Qu’est-ce que le droit routier ?

Le droit routier désigne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, scooter, quad, transport en commun, poids lourds).

Le droit routier est à la confluence de plusieurs droits 

  • droit pénal et procédure pénale à travers la défense de votre avocat routier lorsque vous êtes poursuivi pénalement pour une infraction au Code de la route,
  • droit administratif, à travers les recours engagés devant le Tribunal administratif ou les autorités administratives (Ministre de l’Intérieur, préfet)
Exemple : Le dépôt d’un recours en référé-suspension devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif vise à vous permettre de conduire en toute légalité et ce, malgré l’invalidation de votre permis de conduire.
  • droit des assurances à travers l’assistance rassurante que vous apporte votre avocat routier concernant vos problèmes d’assurance.

Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat expert en droit routier ?

L’avocat en droit routier intervient pour l’ensemble des infractions visées par le Code de la route

  • Les excès de vitesse (petits et grands excès de vitesse sont des contraventions)
  • Les délits routiers (récidive d’un grand excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants, conduite malgré une mesure d’interdiction, etc.) 
  • Les accidents de la route lorsqu’ils sont la conséquence d’un délit routier.

L’avocat routier vous représente dans chaque procédure

  • Il exerce les recours administratifs adéquats pour faire annuler une décision d’invalidation de votre permis (courrier 48SI).
  • Il vous conseille sur les stratégies de défense à mener sur le plan pénal et décèle dans votre dossier, tout élément de nature à permettre l’annulation de la procédure et donc, le prononcé de votre relaxe.
  • L’avocat routier vous recommande d’emprunter une voie alternative qu’est la composition pénale ou la CRPC et de « plaider coupable », parce que vos moyens de défense ont peu de chance de prospérer.

L’avocat vous assiste dans toute la procédure de négociation de vos peines avec le procureur de la République en exposant les éléments de nature à atténuer votre sanction (mise en avant de votre situation professionnelle et personnelle).

  • L’avocat routier, à la lumière de son expérience passée, éclaire votre décision de faire appel ou pas d’un jugement du Tribunal correctionnel (ou de police ou de proximité) en tenant compte de vos perspectives d’obtenir gain de cause, selon votre dossier et selon la juridiction devant laquelle l’appel sera réexaminé.

L’expertise du cabinet Franck Cohen en droit routier

Plus de 10 ans d’expérience au service du droit routier

Le socle de l’expertise d’un avocat routier tient à son expérience.

Les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN sillonnent la France entière depuis plus de 10 ans, en s’occupant exclusivement de droit routier. 

Ils savent estimer, à la lecture de votre dossier :

  • vos chances de succès ou d’échec,
  • la stratégie à établir,
  • la position à définir,
  • les moyens de défense à faire valoir.

Ils savent quelle faille de procédure a le plus de chance de faire vaciller l’accusation et de semer le doute dans l’esprit du juge qui prononcera alors votre relaxe.

Exemples : Absence de fiabilité d’un excès de vitesse relevé par un cinémomètre (radar automatique) ou du taux d’alcool mesuré par un éthylomètre ou irrégularité dans la procédure de dépistage de stupéfiants.

Plus d’une centaine de décisions favorables

Le Cabinet de Me Franck COHEN a, à de très nombreuses reprises, obtenu des succès au plus grand ravissement de ses clients.

La clef de ces succès tient à une grande capacité d’écoute de ses clients (c’est souvent au détour d’un détail qu’une faille est mise à nu) et à une lecture approfondie et critique des pièces de votre dossier.

Par exemple, l’analyse du PV d’infraction, pièce maîtresse de tout procès pénal, est essentielle car ce PV renferme à la fois les causes de vos tracas et les espoirs de retrouver une vie normale grâce aux éventuelles découvertes d’irrégularités de procédure.

Une actualisation permanente des connaissances

Le droit routier est un domaine en mouvement perpétuel : évolution de la loi, variation de la jurisprudence, innovation technologique (radars notamment), des usages nouveaux (Waze etc.).

L’avocat en droit routier est contraint de suivre en permanence l’évolution des décisions de justice par Tribunaux, dans la mesure où la loi et les règlements ne sont pas toujours interprétés ni appliqués uniformément par ces derniers.

Les informations à retenir

Le droit routier est un droit complexe qui exige une expérience significative et une expertise particulière où se mêlent des droits très étrangers les uns aux autres (droit pénal, droit administratif, droit des assurances etc.). Au sein du Cabinet de Me Franck COHEN, ce sont exclusivement des avocats de droit routier qui s’occupent de votre dossier.  Votre dossier est pris en charge après une évaluation complète de vos chances de succès. Avec le Cabinet de Me Franck COHEN, vous bénéficiez également d’une première proposition gratuite de stratégie juridique suite à l’examen de votre dossier.