Depuis le 1er juillet 2015, les écouteurs, casques et oreillettes sans fil sont persona non grata sur le siège du conducteur. Que signifie concrètement cette mise à jour du Code de la route ? Que risquez-vous si vous contrevenez à cette règle ? Réponses, avec le cabinet de Maître Franck Cohen.

« Une incidence sur la conduite »

Il s’agissait de la 26e mesure présentée officiellement par le Ministère de l’Intérieur le 26 janvier 2015 dans le cadre d’une « nouvelle mobilisation pour la sécurité routière », et entrée en vigueur au second semestre 2015. Elle est partie d’un constat dressé par M. Bernard Cazeneuve sur le site officiel du Ministère de l’Intérieur : « Pour lutter contre les comportements à risque qui nuisent d’une manière générale à la vigilance au volant – je pense au téléphone portable, aux oreillettes, aux écouteurs, etc. – nous allons […] faire preuve de fermeté afin de responsabiliser les conducteurs. L’usage massif des smartphones et autres téléphones au volant depuis quelques années a une incidence sur la conduite, et provoque des accidents en nombre ».

Ce qui est toujours autorisé et ce qui ne l’est plus

Ces déclarations signent-elles la fin de toute communication au volant ? Pas exactement. Le site officiel de la Sécurité routière met à disposition de tous, un document téléchargeable explicitant quels dispositifs audio sont autorisés, et lesquels sont interdits. En voiture, en utilitaire ou en poids-lourd, les dispositifs intégrés aux véhicules sont toujours autorisés ; il en va de même pour les dispositifs intégrés aux casques sur les deux-roues motorisés.

La liste d’interdits est toutefois beaucoup plus large : les oreillettes classiques ou oreillettes Bluetooth au volant d’une voiture ou le téléphone coincé dans le casque à moto, c’est dorénavant terminé.

Une amende de 135 € et un retrait de 3 points

Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 prévoit une contravention de 4ème classe (soit 135 €) et le retrait de 3 points de permis pour les conducteurs contrevenant à cette nouvelle règle. En cas de permis menacé à la suite d’une telle contravention, vous pouvez contacter notre cabinet pour obtenir de l’aide.


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