Vous êtes en retard pour passer votre contrôle technique? C'est le cas d'un véhicule sur cinq. Que risquez-vous en cas d'arrestation par les forces de l'ordre?

Qu'est-ce que le contrôle technique?

Le contrôle technique est une visite obligatoire chez un contrôleur technique agréé par la Préfecture, depuis 1992 pour les véhicules légers, de tourisme ou utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Son but est d'éviter que des véhicules non-sécuritaires circulent en France.

Tous les véhicules de plus de 4 ans doivent se faire contrôler, 6 mois avant les 4 ans, puis tous les deux ans, exception faite des taxis et autres véhicules spécifiques qui doivent être contrôlés tous les ans.

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le procès-verbal de contrôle technique doit être daté de moins de 6 mois lors du dépôt du dossier à la Préfecture et doit être présenté à l'acheteur avant signature du contrat de vente.

Le contrôle technique obligatoire d'un véhicule coûte environ 70 euros en moyenne et dure entre 30 et 40 minutes. Il contient 133 points de contrôle, dont 123 qui doivent être à nouveau contrôlés en contre-visite en cas d'anomalies détectées. Les défaillances possibles sont-elles au nombre de 610, et les critiques nécessitant une immobilisation immédiate du véhicule sont au nombre de 127. Parmi elles, on retrouve l'absence de liquide de frein, l'absence de rétroviseurs, un manque d'étanchéité du système d'échappement, ou le mauvais fonctionnement des feux stop.

Le contrôleur vérifie tous ces points, mentionne les éventuelles anomalies sur un procès-verbal. Si le contrôle est favorable, il colle un timbre sur votre certificat d'immatriculation indiquant la date de validité du contrôle et appose une vignette sur votre pare-brise avec la lettre A. Si le contrôle automobile est défavorable, il colle un timbre avec la lettre S sur votre certificat indiquant la date avant laquelle vous devez passer la contre-visite de votre véhicule. Selon les cas, vous avez entre un jour (si la lettre R est sur apposée sur votre certificat) et deux mois pour faire effectuer les réparations automobiles et passer la visite complémentaire technique dans un centre agréé.

Rouler sans contrôle technique : les sanctions applicables

En cas de défaut, d'oubli ou de retard du contrôle technique, les forces de l'ordre peuvent sanctionner, avec une amende de 135 euros, contravention de 4ème classe, minorée de 90 euros, et majorée de 375 euros. Vous risquez également l'immobilisation potentielle du véhicule pendant 7 jours avec rétention de la carte grise. La police ou gendarmerie vous remet alors une fiche de circulation provisoire pour une semaine, vous permettant de conduire jusqu'à l'un des 6 500 centres agréés de contrôle automobile. Une fois le contrôle effectué on vous remet votre carte grise contre la présentation du procès-verbal.

Des risques de sécurité en roulant sans contrôle technique

En roulant sans contrôle technique auto valide, vous vous mettez en danger ainsi que vos passagers, les piétons et les autres automobilistes. Le rôle du contrôle technique est de s'assurer que les véhicules sont en bon état de fonctionnement, vis-à-vis de la sécurité et de l'environnement, et qu'ils ne présentent pas de risques pour les usagers. Si vous provoquez un accident avec défaut de contrôle, cela signifie que votre véhicule présentait des anomalies techniques et mécaniques.

Défaut de contrôle technique : les conséquences sur votre assurance auto

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance, on vous demande votre carte grise, sur laquelle figure le contrôle technique. Si vous n'êtes pas à jour, votre contrat d'assurance ne sera pas validé et il est évidemment interdit de conduire sans assurance. En cas de fausse déclaration à l'assurance vis-à-vis du contrôle technique du véhicule, lors de la souscription d'un contrat, est-ce que cela peut entraîner la nullité du contrat? A priori non sauf si la mauvaise foi de l'assuré est prouvée, l'assurance peut alors appliquer une réduction proportionnelle d'indemnité ou l'annuler totalement.

De plus, en cas d'accident avec défaut de contrôle technique alors que vous étiez assuré, l'assureur peut refuser de couvrir les frais et rendre votre contrat invalide. Dans ce cas les victimes de la route seront prises en charge par le Fonds de Garantie Automobile. Le droit à l'indemnisation repose sur la responsabilité du conducteur, il vous faut vérifier dans les conditions générales et particulières de votre contrat que le défaut de contrôle technique n'est pas considéré comme une exclusion de garantie.

Le contrôle technique n'a désormais plus aucun secret pour vous!