Cabinet Franck Cohen, des résultats exceptionnels dans toute la France

Résultat précédent Résultat suivant
Date du jugementtrier par ordre croissant Extrait(s) du jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
1 aoû 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
6 juin 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
30 mai 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
30 mai 2018 Consulter le jugement
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription
Relaxe délit
18 mai 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
14 mai 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
14 mai 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
25 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
23 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
23 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
23 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
23 avr 2018 Consulter le jugement
Classement sans suite
Réduction Suspension
20 avr 2018 Consulter le jugement
Conduite malgré invalidation du permis de conduire
Relaxe délit
18 avr 2018 Consulter le jugement
Alcool en récidive avec violences volontaires
Réduction Suspension
17 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
6 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
4 avr 2018 Consulter le jugement
48SI annulée par le Tribunal
Permis revalidé
3 avr 2018 Consulter le jugement
Relaxe - Excès de vitesse d'au moins 50 km/h
Relaxe délit
5 fév 2018 Consulter le jugement
Relaxe – Circulation de véhicule en sens interdit
Relaxe délit
25 jan 2018 Consulter le jugement