Les stupéfiants au volant constituent un délit même si vous n’êtes plus sous l’effet de la drogue !

A la différence de l’alcool, le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est un délit, quelle que soit la quantité absorbée.

Les stupéfiants, parmi lesquels figure le cannabis, laissent des résidus dans l’organisme pendant plusieurs jours (environ 4 jours) après sa consommation.

Par conséquent, vous pouvez être contrôlé positif alors même que votre consommation remonte à quelques jours avant le contrôle.

Ce que dit la Cour de cassation

La Cour de cassation dit qu’à partir du moment où il résulte d’une analyse sanguine que vous avez fait usage de stupéfiants, en particulier de cannabis, le délit est constitué alors même que vous n’êtes plus sous l’influence du stupéfiant au moment où vous conduisez :

  • Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mars 2008, N°07-83476 
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2014, N°13-81390
Exemple : un conducteur a consommé du cannabis 4 jours avant le contrôle, l’autre 20 jours avant. Il est prouvé scientifiquement que les deux ne sont pas sous l’influence du cannabis au moment où ils conduisent. Malgré cela, celui qui a consommé du cannabis 4 jours avant le contrôle sera poursuivi parce que des résidus cannabiques (THC) seront restés dans son organisme, tel que révélé par l’analyse sanguine, tandis que l’autre ne sera pas poursuivi. 

Quand le dépistage est-il obligatoire ou autorisé ?

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident

L’article L235-2 du Code de la route prévoit que les forces de l’ordre soumettent à un dépistage, le conducteur impliqué dans un accident mortel ou entraînant des blessures.

Dans ce cas, l’article R235-1 du Code de la route précise que le délai séparant l’heure de l’accident et l’heure du dépistage et, le cas échéant, l’analyse sanguine, doit être le plus court possible.

Le dépistage est possible dans les cas prévus par la loi

Selon l’article L253-2 du Code de la route, le dépistage est possible lorsque :

  • il y a un accident ayant entraîné des dommages matériels
  • une infraction au Code de la route a été commise
  • l’agent de police ou le gendarme soupçonne qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants
  • une opération de dépistage massive et systématique est lancée sur réquisition du procureur de la République, qui précise les lieux et les dates de ces interventions
Important ! Le Cabinet de Me Franck COHEN vous recommande d’accepter un contrôle de stupéfiants pour les raisons exposées dans l’article : Le refus de contrôle de stupéfiants : risque pénal et conseils d’avocat. En effet, un tel refus est un délit passible de lourdes peines : 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur votre permis et des peines complémentaires.

Comment les stupéfiants sont-ils dépistés ?

Le dépistage de stupéfiants par la salive 

Le dépistage salivaire est le plus utilisé par les forces de l’ordre : il permet, en recueillant votre salive, de détecter une consommation récente de stupéfiants et de déterminer quel stupéfiant vous avez consommé :

  • cannabis
  • cocaïne
  • crack
  • amphétamines
  • ecstasy
  • opiacé

Dans le cas du cannabis, le dépistage salivaire peut détecter une consommation de 2 à 10 heures précédant le contrôle.

En cas de contrôle négatif : les forces de l’ordre vous laissent repartir.

En cas de contrôle positif :

  • Les forces de l’ordre retirent votre permis de conduire pendant 72 heures
  • Une analyse sanguine est pratiquée
  • Le préfet peut décider, dans ce délai de 72 heures, de suspendre votre permis de conduire pendant 6 mois maximum (voire 1 an)

Le dépistage de stupéfiants par les urines 

Le test urinaire permet un dépistage en quelques minutes d’une consommation de stupéfiants remontant à plusieurs jours :

  • jusqu’à 2 à 7 jours pour un consommateur occasionnel de cannabis
  • jusqu’à 72 jours pour un gros consommateur de cannabis

En cas de contrôle positif

Les mêmes conséquences que pour le dépistage salivaire s’appliquent :

  • retrait de votre permis
  • suspension de votre permis
  • analyse sanguine

Le dépistage de stupéfiants par le sang 

L’analyse sanguine est le procédé de dépistage le plus fiable et précis. L’article L235-2 du Code de la route prévoit que le recours à l’analyse sanguine doit intervenir lorsque :

  • les épreuves de dépistage salivaire ou urinaire se révèlent positives
  • le conducteur refuse de subir les tests de dépistage
  • le conducteur est dans l’impossibilité de se soumettre aux tests de dépistage
Important ! En plus du contrôle de stupéfiants, les forces de l’ordre contrôlent votre alcoolémie, la prise de stupéfiants associée à une alcoolémie positive constituant un délit avec des sanctions spécifiques

Les suites judiciaires en cas de dépistage positif de stupéfiants

Le procureur de la République prend connaissance de votre dossier et de l’infraction qui vous est reprochée, et décide de la procédure judiciaire à mettre en œuvre.

Soit procédure judiciaire classique

Vous êtes convoqué devant le juge du Tribunal correctionnel, vous pouvez être assisté par un avocat qui accède à votre dossier et établit une stratégie de défense appropriée (vices de procédure, demande d’allègement des peines, etc.)

Soit procédure judiciaire simplifiée (ordonnance pénale)

Le procureur de la République transmet votre dossier au juge du Tribunal correctionnel, qui statue seul, sans audience ni débat contradictoire (vous n’êtes pas convoqué par le Tribunal pour être entendu). Votre avocat peut faire opposition à l’ordonnance pénale dans un délai de 45 jours pour les délits à partir de la notification de l’ordonnance pénale.

Soit procédure judiciaire alternative (composition pénale ou CRPC)

Vous comparaissez devant le procureur de la République, qui vous propose des peines en échange de votre reconnaissance de culpabilité. L’assistance d’un avocat est obligatoire dans la CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

 

Les informations à retenir

La conduite après usage de stupéfiants est un délit, quel que soit le taux constaté. L’absorption de stupéfiants, en particulier de cannabis, reste pendant plusieurs jours dans l’organisme et un contrôle de stupéfiants (test salivaire, test urinaire, analyse sanguine) peut se révéler positif plusieurs jours après l’avoir consommé. Dans ce cas, la jurisprudence de la Cour de cassation est d’une extrême sévérité, puisque vous serez pénalement poursuivi dès lors que l’analyse sanguine révèle l’existence de résidus cannabiques et tout autre stupéfiant. Par conséquent, vous pouvez être poursuivi pour délit de conduite après usage de stupéfiants, et risquer 2 ans d’emprisonnement, alors même qu’il est scientifiquement démontré que vous n’êtiez pas sous l’influence du produit ! Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d’expérience en droit de la circulation routière, défend régulièrement des conducteurs poursuivis pour usage de stupéfiants.