L’essentiel sur le dépistage de stupéfiants

Quels stupéfiants ?

Cinq familles de stupéfiants sont recherchées par les forces de l’ordre :

  • le cannabis
  • la cocaïne
  • le crack
  • les opiacés
  • l’ecstasy et les amphétamines

Aucun seuil légal pour caractériser le délit

A la différence de l’alcool, il n’existe pas de seuils légaux à partir desquels la prise de stupéfiants est illégale.

L’absorption de stupéfiants est illégale quel que soit le taux constaté, et même si vous n’êtes plus sous son influence au moment où vous conduisez.

Le dépistage de stupéfiants à l’occasion d’un contrôle routier peut avoir lieu :

  • de manière obligatoire à l’occasion d’un accident de la circulation
  • de manière inopinée dans certains cas énoncés par la loi

Les techniques de dépistage de stupéfiants

  • Le test salivaire : c’est la technique privilégiée dans la mesure où le résultat est obtenu en quelques minutes. Il peut être pratiqué directement par les forces de l’ordre, à la différence des autres tests.
  • Le test urinaire : il requiert la présence d’un médecin et d’un lieu pour s’isoler.
  • L’analyse sanguine : il a lieu si le contrôle au test salivaire ou urinaire s’est révélé positif. C’est l’analyse sanguine qui constitue le fondement de votre condamnation pénale éventuelle.
Attention ! Certains stupéfiants et en particulier le cannabis restent détectables plusieurs semaines après leur consommation.
Plus d’information : Dépistage de stupéfiants : un délit quel que soit le taux

Les sanctions applicables si vous refusez un contrôle de stupéfiants 

Le fait de refuser un contrôle de stupéfiants est puni par de lourdes peines prévues par l’article L235-3 du Code de la route.

Les peines principales

  • 2 ans d'emprisonnement
  • 4 500 euros d'amende
  • Perte automatique de 6 points sur votre permis

Les peines complémentaires 

En plus des peines principales, vous vous exposez aux peines complémentaires suivantes :

  • suspension pendant 3 ans maximum de votre permis de conduire
  • annulation pendant 3 ans maximum de votre permis de conduire
  • travail d’intérêt général
  • interdiction de conduire pendant 5 ans maximum tout véhicule, même ceux qui ne nécessitent pas le permis (scooter, voiture sans permis etc.)
  • obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

La procédure applicable si vous refusez un contrôle de stupéfiants

Retrait ou rétention de votre permis de conduire

Si vous refusez de vous soumettre à un dépistage de stupéfiants, les forces de l’ordre peuvent vous retirer votre permis : ils vous confisquent votre permis pendant 72 heures et vous remettent un avis de rétention sur lequel figure le lieu où vous pouvez récupérer votre permis, à condition, toutefois, qu’une mesure de suspension ne soit pas intervenue entre temps.

Suspension de votre permis de conduire

Les forces de l’ordre informent le préfet de votre refus du contrôle de stupéfiants.

Celui-ci peut alors suspendre votre permis de conduire pendant un délai maximal de 6 mois (voire 1 an).

La décision de suspension prend la forme d’un « imprimé 3F » qui vous est remis au moment où vous venez récupérer votre permis auprès des services indiqués dans l’avis de rétention ou bien adressé à votre domicile par courrier avec accusé de réception.

Convocation au Tribunal correctionnel

Le procureur de la République est informé par le préfet que vous avez fait l’objet d’une suspension de permis pour refus de vous soumettre à un contrôle de stupéfiants. Il engage alors des poursuites à votre encontre en saisissant le Tribunal correctionnel et en demandant votre condamnation à des peines correctionnelles.

Vous pouvez être assisté par un avocat qui, selon votre dossier, remettra en cause les faits allégués : il n’était pas dans votre intention de refuser le contrôle de stupéfiants, ou bien le PV d’infraction comporte des vices de procédure et doit être annulé.

Notre conseil : acceptez le contrôle de stupéfiants

Le refus d’un contrôle de stupéfiants équivaut à être positif

  • Premièrement, le refus de se soumettre à un contrôle de stupéfiants est sanctionné aussi lourdement que si vous étiez positif : de fait, aucun intérêt à le refuser.
  • Deuxièmement, le refus de contrôle de stupéfiants est un délit extrêmement difficile à contester, alors qu’il existe plusieurs causes d’irrégularités d’une procédure de contrôle de stupéfiants.

Une cause exonératoire de responsabilité ?

Il n’existe pas de cause exonératoire de responsabilité. Les décisions de justice en pareil cas ne font pas état de causes vous permettant de refuser un dépistage de stupéfiants, comme un état de nécessité ou un événement de force majeure par exemple.

Ainsi, les sanctions du refus de dépistage de stupéfiants sont automatiques.

Le refus d’un contrôle de stupéfiants prive votre avocat de sérieux moyens de défense

Lorsqu’il y a bien eu contrôle de stupéfiants, votre avocat peut mettre en avant plusieurs irrégularités, dans le but d’obtenir la nullité du procès-verbal d’infraction et, ainsi, votre relaxe (absence de condamnation).

Exemple : le test urinaire aux fins de dépister un produit stupéfiant fait intervenir une personne du corps médical (médecin, pharmacien etc.) qui doit être inscrit sur une liste d’experts ou, à défaut, doit prêter serment par écrit. Or, il a été jugé que si l’une de ces deux conditions n’est pas réunie, la procédure de contrôle est réputée irrégulière (Cour de cassation, chambre criminelle, 31 mai 2007, n°07-80928).

Si un conducteur s’est refusé à un contrôle de ce type, aucune chance, pour votre avocat, de souligner ce type d’irrégularités.

Le retrait du permis survient quoiqu’il advienne

Enfin, le fait de refuser un contrôle de stupéfiants n’empêche pas les forces de l’ordre de procéder au retrait de votre permis de conduire pendant 72 heures, ni au préfet de suspendre votre permis.

Bien au contraire ! Si vous refusez un contrôle de stupéfiants à l’occasion d’un contrôle routier : vous êtes présumé avoir fait usage de stupéfiants même en l’absence de mesures, et vous êtes conduit de force à l’hôpital pour des analyses sanguines.

 

Les informations à retenir

Le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants est un délit lourdement sanctionné : perte automatique de 6 points sur votre permis, 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Il vous est déconseillé de refuser un contrôle de stupéfiants par les forces de l’ordre. En effet, il est très difficile de contester ce délit, et il prive votre avocat de soulever des irrégularités potentielles au moment de votre contrôle. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d’expérience en droit routier, examine minutieusement votre dossier et vous propose une stratégie de défense efficace et adaptée à votre situation.