Entre la pratique commerciale agressive et l'abus de confiance, l'abus de faiblesse consiste en l'exploitation de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne, soit qu'elle soit mineure, soit qu'elle soit malade, âgée ou enceinte, soit que son jugement ait été altéré par des techniques ou des pressions réitérées, afin de conduire cette personne à un acte ou une abstention qui lui soit gravement préjudiciable. Il s'agit d'un délit réprimé par le Code pénal (article 223-15-2) et également sanctionné civilement par le Code de la consommation (article L 122-8)
Les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse
En matière pénale, les juges apprécient in concreto l'élément matériel que constitue la faiblesse de la victime. Le simple fait d'être âgé ou malade est pris en compte par la justice mais il conviendra d'appuyer par d'autres indices la particulière vulnérabilité. Cette dernière s'apprécie au moment des faits préjudiciables (Crim., 26 mai 2009). Enfin, elle peut être momentanée.
Afin de mieux protéger les victimes, le caractère fortement préjudiciable de l'acte est quant à lui de plus en plus délaissé par les juges. Ce dernier peut être constitué par des pertes d'argent ou des libéralités mais il peut même être éventuel comme dans le cas d'un testament (Crim. 21 octobre 2008).
S'agissant de l'élément moral, la partie demanderesse doit prouver que l'individu ayant commis l'abus connaissait l'état de particulière vulnérabilité de la victime. L'intention est aisément démontrable lorsque le délit est commis par des proches mais peut être plus difficile à démontrer dans d'autres cas.
Le code pénal sanctionne ce délit de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
L’abus de faiblesse dans le code de la consommation
En matière civile, l'abus de faiblesse constitue un vice du consentement. A ce titre, il permet l'annulation d'un contrat
Sont concernés les consommateurs en situation de faiblesse ou d’ignorance. Il s'agit de personnes qui ne sont pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent, ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour les convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu’elles ont été soumises à une contrainte.
Généralement le fait d'entreprises peu scrupuleuses, le code de la consommation définit le champ de l'abus en fonction des circonstances qui couvrent les pratiques connues (visite à domicile, démarchage téléphonique, lors d'excursions organisées ou dans une foire, enfin dans une situation d'urgence).
En plus de l'annulation des contrats litigieux l'amende de 375 000 euros peut être porter à 10% du chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ayant servi à commettre l'abus.
L’abus de faiblesse : Qui peut agir en justice ?
L’intéressé peut défendre ses droits évidemment mais également ses héritiers (Crim, 10 novembre 2009) ainsi que tous ceux qui ont souffert personnellement de l'abus. La prescription est triennale et se renouvelle à chaque action frauduleuse.