Où a eu lieu le vol de votre permis de conduire ?

Si le vol de votre permis a eu lieu en France

  • Dans ce cas, rendez-vous sans plus attendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie et signalez-leur le vol de votre permis de conduire.
  • Les forces de l’ordre vous remettront alors un récépissé qui vous permettra de conduire en toute légalité pendant 2 mois, le temps pour vous d’obtenir un nouveau permis.
Important ! Le récépissé remis par les forces de l’ordre vous permet de conduire seulement en France.

Si le vol de votre permis a été commis à l’étranger

  • Dans ce cas, il faut vous rendre auprès des autorités de police locales et/ou de l’ambassade ou consulat de France pour vous procurer un document attestant du vol de votre permis de conduire.
Exemple : il peut s’agir d’un dépôt de plainte ou d’une déclaration sur l’honneur.
  • Si vous vous rendez à l’ambassade de France, elle vous délivrera un récépissé de la déclaration de vol, laquelle vous permettra de conduire en toute légalité en France pendant 2 mois.
  • Une fois rentré en France, vous pourrez, muni de ce document attestant le vol à l’étranger de votre permis de conduire, vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir un nouveau permis.
Attention ! Le document ainsi obtenu à l’étranger doit être rédigé en français ou faire l’objet d’une traduction officielle avant de le communiquer à la préfecture ou sous-préfecture.

La suite de la procédure : demander le renouvellement de votre permis

  • Dans les 2 mois suivant l’obtention du récépissé vous permettant de conduire, vous devez faire une demande auprès de votre préfecture pour obtenir le renouvellement de votre permis de conduire.
  • Vous devez vous rendre physiquement et personnellement à la préfecture pour déposer votre demande de renouvellement de permis de conduire.

Aucune demande de renouvellement ne sera faite par courrier, et il n’est pas non plus possible de donner procuration à quelqu’un.

Attention ! Le service des permis n’est pas toujours géré par la préfecture et peut avoir été confié à la sous-préfecture ou à la mairie de votre lieu de résidence. A Paris, c’est le bureau des permis de conduire à la préfecture de police à qui il faut vous adresser, si vous résidez dans la capitale.

 

 

Les informations à retenir

La procédure est différente selon que le vol de votre permis a été commis en France ou à l’étranger. Dans les deux cas, en France comme à l’étranger, il faut toujours se rapprocher des forces de l’ordre pour leur signaler le vol. Les forces de l’ordre vous remettent alors un récépissé vous permettant de conduire en toute légalité, avec toutefois certaines limitations. Une fois le vol signalé, vous pouvez faire une demande de renouvellement de votre permis de conduire auprès de votre préfecture. Le Cabinet de Me Franck COHEN,  avocat en permis depuis plus de 10 ans, vous guide au cours d’une 1ère  analyse gratuite et sans engagement !



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