Peut-on conduire après l’invalidation de son permis de conduire ?

Lorsque le permis de conduire a été invalidé suite à la perte totale des points, deux solutions existent :

- La première solution consistera à attendre une période de six mois en ayant pris le soin de repasser les tests psychotechniques, une visite médicale ainsi que les épreuves du code de la route et dans certains cas, celles de la conduite.

Dans cette situation, il sera bien évidemment impossible de conduire jusqu'à l'obtention d'un nouveau titre probatoire.

- La seconde solution consistera à contester la légalité de la décision d'invalidation du permis de conduire devant le Ministre de l'Intérieur et/ou le Tribunal Administratif compétent.

Dans cette hypothèse, il sera possible de déposer une requête en référé-suspension afin de solliciter du Président du Tribunal, en urgence, le droit de conduire pendant la durée de la procédure.

Il faut également noter que lorsque le Tribunal prononce une décision par laquelle il annule la décision d'invalidation du permis, celle-ci produira un effet rétroactif de sorte que l'automobiliste sera considéré comme n'ayant jamais perdu le droit de conduire.

Pour ce type de procédure, la complexité des démarches devra conduire l'automobiliste à s'adresser à notre cabinet qui examinera et vous accompagnera dans la constitution du dossier d'urgence (référé) afin d'optimiser les chances de succès.

Le recours en référé-suspension

Le seul moyen de retrouver rapidement le droit de conduire en parfaite légalité, à la suite de la perte de la totalité de votre capital points est d’engager une procédure d’urgence, le « référé suspension ».

En ayant recours à cette démarche, votre avocat demande au juge la suspension pure et simple de votre invalidation de permis. Les délais varient généralement de deux à cinq semaines.

Notre cabinet obtient d'excellents résultats sur ce type de procédure. Cette dernière nécessite la préparation d'un dossier complet afin de prouver au juge que la perte du permis risque d'avoir des conséquences particulièrement graves sur votre situation personnelle et professionnelle.

Veuillez bien noter que le recours en référé suspension est souvent appelé "permis blanc", bien que cette procédure vous octroiera le droit de conduire sans limitation de durée pendant la période de procédure, alors que l'ancien "permis blanc" qui n'existe plus consistait à demander le droit de conduire pour les nécessités strictement professionnelles.

Invalidation judiciaire

Il s'agit de l'invalidation d'un permis de conduire prononcé par un Tribunal;

Cette invalidation est automatique dans certains cas et notamment en cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Le cabinet de Maitre Franck Cohen engagera alors tous ses moyens et ses compétences pour traquer la moindre irrégularité, le plus petit vice de procédure et ainsi faire voler en éclat les poursuites judiciaires dont vous faites l’objet.

Pour plus d’information contactez Maitre Franck Cohen, spécialiste en droit routier.