Barême des Infractions |
A savoirLes conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous ôter jusqu'à 8 points.
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée - Chevauchement d'une ligne continue - Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée - Usage d'un détecteur de radar - Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé - Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute - Utilisation d'un téléphone tenu en main - Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée - Franchissement d'une ligne continue - Non respect des distances de sécurité entre véhicules - Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence - Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention - Dépassement dangereux - Arrêt ou stationnement dangereux - Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation -Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur -Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé - Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) - Circulation en sens interdit - Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant - Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée - Marche arrière ou demi-tour sur autoroute -Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation - Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré - Délit de fuite - Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée - Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie - Conduite en état d'ivresse manifeste - Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré - Conduite après consommation de stupéfiants - Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail - Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année - Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications - Gêne ou entrave à la circulation - Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis - Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations |