Stupéfiants

Ce que dit la loi :

La conduite sous l’effet de plantes ou de substances considérées comme stupéfiantes, quelque soit la quantité ingérée, est considérée comme un délit et expose l’automobiliste à de lourdes peines.

Alors que les poursuites et les contrôles d’alcoolémie se multiplient et aboutissent, par voie de conséquence, à la multiplication des poursuites devant les tribunaux, le durcissement de la politique sur la sécurité routière conduit également à systématiser les contrôles de stupéfiants, concomitamment aux tests d’alcoolémie.

Maitre Franck Cohen, spécialiste en droit routier, vous propose des recours et une défense adaptés.

Les risques encourus :

L’automobiliste s’il a consommé des substances stupéfiantes, perd systématiquement 6 points sur son permis, risque jusqu'à deux ans d’emprisonnement et encourt 4500 euros d’amende.

Circonstances aggravantes : si, en plus de substances stupéfiantes, le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique, les peines peuvent être alourdies. Ainsi l’automobiliste s’expose à trois ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende.

Peines complémentaires : suspension du permis, annulation du permis, stage de sensibilisation aux frais du contrevenant, peine de travail d’intérêt général…

Nos solutions :

Face à la machine judiciaire, le cabinet de Maitre Franck Cohen opposera tous les moyens de défense possible.

Tout sera mis en œuvre afin de trouver la moindre irrégularité, le plus petit vice de procédure et ainsi faire voler en éclat les poursuites judiciaires dont vous faites l’objet.

Si aucun vice de forme n'affecte le dossier, Maître Franck Cohen et son équipe mettront tout en œuvre pour limiter les conséquences judiciaires et tenter d'obtenir une application bienveillante des textes par le Tribunal.

Maître Franck COHEN, spécialisé en droit routier, trouvera les solutions les plus efficaces à vos problèmes, les témoignages en attestent et vous pourrez dans le cadre d'une consultation vous en assurer au travers des nombreux jugements obtenus par notre cabinet.

Le cabinet, spécialiste en droit routier, trouvera les solutions les plus efficaces à vos problèmes, les témoignages en attestent.