Notre cabinet d’avocats Franck Cohen, avocat en droit automobile, intervient à Nice

Choisissez toujours votre avocat en fonction de son expertise 

  • Les problèmes de permis impliquent des enjeux graves.
Exemples : peines de prison en cas de délit routier, et difficultés pour se déplacer à titre personnel et professionnel en cas de permis invalidé.
  • Votre défense requiert une expertise en droit pénal et droit administratif que seul un avocat ayant une grande expérience en droit routier sera à même de vous apporter.

Notre Cabinet est rémunéré sous forme de forfait

Les déplacements aux audiences sont pris en charge dans le cadre d’un forfait d’honoraires qui vous permet d’avoir une visibilité totale sur le montant de ce que vous devrez payer.

Le Cabinet de Me Franck COHEN prend en charge la défense de votre dossier

Permis invalidé : ce que notre cabinet peut faire pour vous

L’invalidation de votre permis de conduire survient lorsque vous perdez l’ensemble de vos points de permis (12 points pour un permis classique, 6 points pour un permis probatoire).

Le Cabinet de Me Franck COHEN engage, suivant votre dossier, trois types de recours :

  • Un recours gracieux auprès du Ministre de l’Intérieur tendant à l’annulation de sa décision d’invalider votre permis de conduire,
  • Un recours en annulation auprès du Tribunal administratif, en cas de rejet par le Ministre de l’Intérieur de votre recours gracieux,
  • Un recours en référé-suspension est une procédure d’urgence qui tend à vous permettre de conduire, sous certaines conditions, dans l’attente d’une décision du Tribunal administratif statuant sur votre recours en annulation.
Important ! Un référé-suspension est plus facilement accordé si vous êtes un professionnel de la route (médecin urgentiste, ambulancier, chauffeur-livreur, chauffeur poids lourd, chauffeur de taxi, commercial itinérant, auxiliaire de vie amené à vous déplacer chez les patients etc.)

Délits routiers : les actions que notre cabinet peut mener

Les délits routiers sont jugés par le Tribunal correctionnel à la demande du procureur de la République.

Quel que soit le délit considéré (alcool au volant, stupéfiants, récidive d’un grand excès de vitesse etc.), celui-ci entraîne votre condamnation à des peines principales (2 ans de prison, une peine d’amende de minimum 1 500 €, retrait d’au moins 6 points) et des peines complémentaires (suspension, annulation de permis, travail d’intérêt général, stage de sensibilisation à vos frais, etc.).

De même, quel que soit le délit routier, la survenance d’un accident qui entraîne un décès ou des blessures graves est un facteur aggravant.

Exemple : dans le cas de l’alcool au volant, les peines principales sont portées à 7 ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende etc.

Les  avocats du Cabinet de Me Franck COHEN accèdent à votre dossier pénal, et notamment au PV d’infraction. En fonction de leur analyse, ils peuvent opter pour au moins 2 stratégies :

  • Si vous avez des chances réelles et sérieuses d’être relaxé : vos avocats peuvent demander votre comparution volontaire, vous défendre à une audience du Tribunal correctionnel, faire appel d’une ordonnance pénale ou d’un jugement…
  • Si vous n’avez strictement aucune chance d’être relaxé : vos avocats prendront les devants, demanderont au procureur de la République, avec votre accord, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, afin de vous faire bénéficier de peines allégées.

Statistiques des infractions routières à Nice

Les chiffres ci-dessous sont tirés des statistiques officielles, lesquelles comprennent les infractions au Code de la route à Nice (344 064  habitants) et dans le département des Alpes-Maritimes (1 081 244 habitants).

Les infractions ayant entraîné une perte de points

Selon les statistiques officielles, il y a eu dans le département des Alpes-Maritimes, en 2013, 199 696 infractions au Code de la route ayant entrainé des pertes de points. Parmi ces infractions, 157 046 étaient des excès de vitesse et 7 646, des franchissements de feu rouge, l’ensemble relevé par radars automatiques.

Les permis invalidés à la suite de la perte totale de points

Le nombre de permis invalidés en raison du nombre d’infractions ci-dessus est de 2 089 permis, dont 342 étaient des permis probatoires.

Bénéficiez d’une 1ère analyse de votre dossier entièrement gratuite !

Les informations à retenir

Les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN interviennent, depuis plus de 10 ans, à Nice et dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour défendre vos droits en cas de permis invalidé suite à la perte totale de points (courrier 48SI) ou bien de poursuites pénales pour délits routiers. L’expertise du Cabinet de Me Franck COHEN a bâti sa réputation dans la France entière : vices de procédure, annulation de PV d’infraction, annulation de procédure, recours administratifs gagnants etc. Vous pouvez, dès aujourd’hui, bénéficier d’une analyse gratuite de votre dossier et de vos chances de succès !