Notre cabinet d’avocats Franck Cohen intervient à Toulouse

Une expertise de plus de 13 ans comme avocat permis

Les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN comptent plus de 5 000 dossiers « à leur compteur ».

Ils jouissent d’une expertise reconnue à travers la France entière, en raison des succès salués par un nombre croissant de conducteurs (automobilistes, motards, camionneurs).

Les avocats du Cabinet s’occupent exclusivement de droit routier et se tiennent régulièrement informés de toute évolution pouvant survenir dans le droit routier.

Aussi, faire le choix du Cabinet de Me Franck COHEN, c’est la garantie de bénéficier d’une expertise qui peut être décisive dans les problèmes de permis que vous rencontrez.

Des honoraires forfaitisés

Avec le Cabinet de Me Franck COHEN, les honoraires sont adaptés à vos besoins et font l’objet d’un forfait comprenant les déplacements aux audiences.

Le Cabinet de Me Franck COHEN prend en charge la défense de votre dossier

La conduite avec un permis invalidé : risque pénal

L’invalidation est la décision prise par le Ministre de l’Intérieur qui sanctionne la perte totale des points affectés à votre permis de conduire.

L’invalidation de votre permis entraîne la perte définitive de votre permis de conduire : vous ne pouvez plus conduire, vous devez repasser le permis, attendre 6 mois avant de le repasser, bref, la catastrophe : du jour au lendemain, vous ne pouvez plus vous servir de votre véhicule.

De plus, vous êtes contraint, bien souvent, de conduire malgré votre permis invalidé pour vous rendre à votre travail, et accomplir les actes du quotidien (courses, activités de loisir), etc.

Or, dans ce cas, vous vous exposez à des sanctions pénales lourdes telles que :

Peines principales

  • 2 ans d'emprisonnement,
  • 4 500 € d’amende,

Peines complémentaires

  • Confiscation de votre véhicule si vous en êtes le propriétaire,
  • Immobilisation du véhicule,
  • Annulation pendant 3 ans du permis en cas de conduite malgré le retrait ou la suspension de permis,
  • Interdiction pendant 5 ans de conduire certains véhicules, mêmes ceux pour la conduite desquels le permis n’est pas exigé (voiture sans permis, scooter etc.),
  • Stage obligatoire et à vos frais de sensibilisation à la sécurité routière,
  • Etc.

La défense des délits routiers par nos avocats

Suivant votre dossier, les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN vous défendent contre l’accusation dont vous faites l’objet, de diverses manières qu’ils vous proposent d’illustrer à travers des exemples réels tirés de dossiers récents :

  • Soit en soulevant des vices de procédure qui entraînent la nullité des procédures et votre relaxe,
Exemple : Vous êtes interpellé par les forces de l’ordre et soumis au contrôle d’un éthylomètre qui révèle un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre d’air expiré. Un PV d’infraction est alors dressé. Aujourd’hui, vous êtes poursuivi pour le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique par le procureur de la République et comparaissez devant le Tribunal correctionnel. Votre avocat, ayant plus de douze années d’expérience en droit routier, fait observer qu’en application des dispositions de l’article L 234-5 du Code de la route, vous aviez le droit à un second contrôle et que le PV d’infraction ne fait nullement état de votre renoncement à bénéficier d’un second contrôle. Pour ce motif, vous pourrez être relaxé et ne plus faire l’objet de poursuites pénales.
  • Soit en contestant la réalité des faits incriminés, 
Exemple: Vous avez déjà été condamné pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, et êtes à nouveau poursuivi, cette fois-ci pour récidive d’un grand excès de vitesse, devant le Tribunal correctionnel. Votre avocat soutient, preuves à l’appui, que vous n’étiez pas au volant lorsque votre véhicule a été « flashé » par un radar automatique, et que dès lors, les faits allégués par l’accusation ne sont pas prouvés puisqu’il apparaît que vous n’êtes pas l’auteur de l’excès de vitesse.
  • Soit en faisant valoir votre profil, votre parcours, votre personnalité : en effet, un principe essentiel du droit pénal est l’individualisation de la peine, principe suivant lequel les peines et leurs modalités d’exécution doivent être proportionnées au niveau de gravité des faits sanctionnés et être adaptées à la situation du condamné.

Statistiques des infractions routières à Toulouse

Les habitants de Toulouse (ils sont 447 340) représentent un tiers du département de la Haute-Garonne (1 260 226 habitants). Vous constaterez que les excès de vitesse occupent une part prépondérante parmi les infractions au Code de la route ayant entraîné une perte de points.

Les excès de vitesse : l’infraction de loin la plus fréquente

Selon les statistiques officielles, il a été constaté sur le département de la Haute-Garonne 213 973 infractions ayant entrainé, en 2013, des pertes de points, dont 155 699 excès de vitesse et 12 756 franchissements de feu rouge relevés par radar automatique.

La perte de points entraîne l’invalidation de votre permis

La verbalisation des 213 973 infractions citées plus haut a abouti à l’invalidation (perte totale des points) de 1 907 permis de conduire, dont 305 étaient des permis probatoires.

Bénéficiez sans plus attendre d’une analyse gratuite de votre dossier, qui vous permettra d’avoir un œil experimenté sur vos chances de réussite en cas de recours.

Les informations à retenir

Les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN sont présents à Toulouse et dans les environs pour engager, suivant votre dossier, les recours devant le Tribunal administratif de Toulouse, ou bien vous defendre devant le Tribunal correctionnel. Suivant votre dossier, les avocats du Cabinet de Me Franck COHEN établissent une stratégie de défense prudente et adaptée à votre situation. Vous pouvez bénéficier d’une analyse gratuite de votre dossier par nos avocats experimentés en permis et droit routier depuis plus de 13 ans !