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Vice de procédure - Article par Maître Franck Cohen
Le vice de forme n’est pas explicitement défini par le Code de procédure civile, que ce soit en cour d’appel ou de cassation. Il désigne une erreur lors de la rédaction d’une formalité substantielle ou d’une conclusion d’un acte de procédure d’ordre public. [...]

Radar jumelles - Article par Maître Franck Cohen
Comment se déroule un contrôle radar à la jumelle ? Quelle est la marge d’erreur ? Comment le radar jumelle fonctionne-t-il ? Prend-il des photos ? Peut-on contester une amende constatée par un radar jumelle ? Explications sur ce type de radar particulier. [...]

Blessures involontaires - Article par Maître Franck Cohen
Blessures involontaires : que faut-il savoir ? Comment le Code pénal définit-il les blessures involontaires ? Quelles sont les circonstances aggravantes en cas de blessures involontaires ? Quelles sont les peines encourues pour blessures involontaires ? Les [...]

Stationnement abusif - Article par Maître Franck Cohen
Le stationnement gênant , mais également le stationnement dangereux et le stationnement abusif, sont définis dans le Code de la route . Alors qu’est-ce que le stationnement abusif ? Au bout de combien de temps un stationnement est-il considéré comme abusif ? [...]

Droit routier : qu'est-ce que c'est ? Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce que comprend le droit routier , et pourquoi est-il intéressant de faire appel à un avocat spécialiste en droit routier ? Explications. Le droit routier, qu’est-ce que c’est ? Le droit routier, ou droit de la circulation routière , est un domaine [...]

Faux contrôle technique - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez fabriqué un faux contrôle technique pour vendre votre véhicule ? Que risquez-vous exactement ? Ou, au contraire, vous êtes victime d’un contrôle technique falsifié, est-ce qu’il existe des recours ? Réponses. Qu’est-ce qu’un faux contrôle technique [...]

Suspension de permis pour usage de stupéfiant - Franck Cohen
Votre permis de conduire a été suspendu pour usage de stupéfiants ? Combien de temps va durer cette suspension suite à l’infraction du Code de la route ou au délit ? Quels sont les recours possibles pour récupérer son permis ? Réponses. Suspension du permis [...]

Excès de lenteur - Article par Maître Franck Cohen
Peut-on être sanctionné si l’on roule trop lentement sur l’autoroute alors que la circulation est fluide ? Que risque-t-on comme sanctions, contraventions ou amendes ? Réponses. Peut-on se faire verbaliser pour excès de lenteur ? Rouler lentement est-il une [...]

Voie pour véhicules lents - Article par Maître Franck Cohen
Votre véhicule ne peut pas rouler à plus de 60 km/h en montée sur autoroute ou voie express ? Il est alors considéré comme un véhicule lent. Quelles règles doit-il respecter pour pouvoir circuler sur les routes et autoroutes ? Explications. Véhicule lent : [...]

Vitesse minimum - Article par Maître Franck Cohen
Nous connaissons tous les vitesses maximales autorisées, mais quelle est la vitesse minimale de sécurité sur l’ autoroute ? Est-il possible d’être sanctionné pour excès de lenteur ? Réponses. Que dit le Code de la route sur la vitesse minimale sur l’autoroute [...]