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Combien de temps pour récupérer ses points - article par Maître Franck Cohen
Vous n’êtes pas en possession de tous vos points sur votre permis de conduire. Dans combien de temps allez-vous pouvoir récupérer vos points ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire , fait le point avec vous. Comment consulter son solde de points [...]

Avocat et marteau de président
La réception d’un avis de contravention relatif à une infraction au Code de la route peut être, parfois, tardive. Selon le temps qu’elle met à arriver, l’automobiliste peut faire valoir le délai de prescription pour faire annuler cette infraction. Cependant, [...]

Vice de procédure test salivaire positif - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez été contrôlé par les forces de l’ordre pour suspicion de conduite sous stupéfiants et votre test salivaire s’est avéré positif. Est-il possible de contester ? Peut-on invoquer un vice de procédure ? Comment se déroule un dépistage de drogues au [...]

Dispense de peine - Article par Maître Franck Cohen
Que veut dire dispense de peine ? Quand et comment demander une dispense de peine ? Peu connue, la dispense de peine mérite d'être invoquée dans certaines situations. Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel permettant de ne pas perdre de points. Explications. [...]

Vice caché - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’un vice caché ? Comment prouver un vice caché ? À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ? Vice caché sur une voiture : quels sont les recours ? Combien de temps pour se retourner contre le vendeur ? Franck Cohen, avocat [...]

Amende majorée - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée (AFM) ? Combien de temps a-t-on avant qu’une amende soit majorée ? De quel montant une amende peut-elle être majorée ? Que faire lorsqu’on reçoit une amende majorée ? Peut-on contester une amende majorée ? Franck [...]

entrée carrossable
Une entrée carrossable est aussi appelée entrée charretière . Il s’agit d’une entrée de garage, d’immeuble, de rue piétonne… où le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route, afin que les voitures puissent y circuler facilement. Mais saviez-vous qu’il [...]

Femme après accident observant une plaquette de médicament contre stress post traumatique
Vous souffrez de troubles et d’un syndrome de stress post-traumatique (SPT) depuis un accident de voiture ? Quels sont les symptômes du SPT ? Vous désirez connaître le montant des indemnisations auxquelles vous avez droit ? Comment estimer le montant d'un SPT [...]

Vol de voiture assurance refuse de rembourser - Article par Maître Franck Cohen
Toutes les assurances auto ne comprennent pas une garantie contre le vol . Il peut donc arriver qu’en cas de vol de voiture , votre assurance ne vous rembourse pas. Il est important, pour cela, de bien lire son contrat en amont et de le faire modifier si vous [...]

Homicide involontaire accident de la route - Article par Maître Franck Cohen
Est-ce que l' homicide involontaire est un crime ? Dans quels cas l'homicide est-il dit involontaire ? Pourquoi l’homicide involontaire est-il considéré comme un délit ? La plupart des homicides involontaires se produisent dans le contexte d’accidents de la [...]