Vous ne savez pas toujours dans quels cas vous êtes autorisé à utiliser vos feux de brouillard ? Une mauvaise utilisation des feux de brouillard, un usage abusif ou bien au contraire un défaut d’utilisation peut mener à une contravention de quatrième classe. Comment bien utiliser ces feux ? Que risque-t-on exactement en cas de manquement ? Et comment contester cette amende ? Maître Franck Cohen, avocat spécialisé en droit routier, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les feux de brouillard.
Comprendre ce que sont les feux de brouillard et à quoi ils servent
Les phares antibrouillard sont des feux lumineux, situés à l’avant (de couleur blanche ou jaune) et à l’arrière (de couleur rouge) d’un véhicule. Les phares antibrouillard avant permettent d’améliorer la visibilité du conducteur en cas d’intempéries, mais aussi d’être vu correctement par les autres usagers de la route. Les feux de brouillard situés à l’arrière permettent eux d’indiquer la présence d’un véhicule sur la route. Ces phares sont trois fois plus lumineux que des feux stop, leur usage est donc limité à des conditions strictes, car ils peuvent gêner la vision de l’usager de la route situé derrière le véhicule.
Quand allumer les feux de brouillard ?
Les feux de brouillard s’utilisent, selon l’article R416-7 du Code de la route, par temps de brouillard, de neige ou de forte pluie, quand la visibilité est inférieure à 200 mètres. Ils peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement, ainsi que les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses. Mais en cas de présence d’autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route afin de ne pas les éblouir, de même lors d’un dépassement ou lorsque l’on est en agglomération. Les feux antibrouillard arrière ne s’utilisent qu’en cas de brouillard ou de chute de neige, et leur usage n’est pas obligatoire.
Attention, ces intempéries doivent être très conséquentes pour que les feux de brouillard avant soient utilisés en pleine journée. Il ne faut donc pas les utiliser pour une simple averse. Pendant la nuit, leur usage est plus facilement recommandé, car la perte de visibilité est plus fréquente.
Comment allumer les feux de brouillard d’une voiture ?
Pour allumer les feux de brouillard de son auto, le conducteur doit les sélectionner sur le cadran ou le boîtier de commande (commodo) situé à gauche du volant. Le logo des feux de brouillard avant ressemble à la lettre “D”, avec à sa gauche une barre ondulée verticale barrée de trois traits obliques dirigés vers le bas. Le sigle des feux de brouillard arrière est similaire, mais en sens inverse du précédent logo. C’est-à-dire que les barres horizontales, barrées d’une vague verticale, sont à droite du demi-cercle. Pour les activer, il faut tourner la manette ou la mollette pour sélectionner les feux voulus.
Quels sont les risques de rouler sans feux de brouillard en cas d’intempéries ?
Vous êtes peut-être souvent hésitant à utiliser vos feux de brouillard, de peur d’en faire un usage abusif. Mais à l’inverse, ne pas les utiliser en cas d’intempéries importantes pourrait vous mettre en danger, ainsi que les autres conducteurs. Par temps peu lumineux, de neige ou de brouillard, les accidents sont plus fréquents à cause du manque d’éclairage et de visibilité. Ainsi, après le passage à l’heure d’hiver, et alors que les jours raccourcissent, les statistiques montrent que le nombre de piétons accidentés fait un bond de 47 % sur la tranche horaire 17 h-19 h. Le brouillard, lui, double le nombre d’accidents graves par rapport à une météo plus clémente.
Ne pas allumer les feux de brouillard pendant de fortes intempéries vous expose donc à des risques de sorties de route ou des collisions avec d’autres véhicules, que cela soit par l’avant ou par l’arrière. Lorsqu’il neige, qu’il vente et pleut beaucoup, ou qu’il y a du brouillard, et d’autant plus si c’est la nuit, allumez vos feux de brouillard avant pour mieux voir, en plus des feux de croisement, ainsi que vos feux de brouillard arrière pour être vu par les autres usagers de la route.
Pour votre sécurité, plusieurs mesures sont à prendre dans le cas de mauvaises conditions climatiques sur la route. Vous pouvez utiliser des pneus hiver ou des chaînes par temps de neige. Vous pouvez aussi vous assurer d’utiliser un liquide lave-glace résistant aux températures négatives et vérifier que l’ampoule – ou LED – des feux fonctionne bien. Également, il faut redoubler de vigilance en veillant à doubler votre distance de sécurité, ne pas dépasser, rouler plus doucement (50 km/h), et rester vigilant aux intersections et aux passages piétons. Enfin, si vous le pouvez, différez votre trajet.
Quelles sont les sanctions en cas de mauvais usage des feux de brouillard ?
Une mauvaise utilisation des feux de brouillard, autrement dit hors temps de neige, forte pluie ou brouillard, ou au contraire l’oubli ou le non-usage délibéré de ces feux lors d’intempéries importantes, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 euros, minorée à 90 euros, majorée à 375 euros. Cette infraction n’entraîne cependant pas de perte de points de permis de conduire.
Si un feu de brouillard s’avère cassé ou en panne, l’amende se monte alors à 68 euros, minorée à 45 euros. Il y a davantage de tolérance s’il s’agit d’un feu de brouillard arrière manquant plutôt qu’un feu de brouillard avant, puisque son usage n’est pas obligatoire.
Comment contester une amende pour feux de brouillard ?
Si vous avez été verbalisé pour manquement à l’utilisation des feux de brouillard ou, au contraire, pour utilisation à mauvais escient de ce type de phare, vous pouvez choisir de contester l’amende.
Pour cela, il vous faut rédiger une lettre de contestation et joindre les justificatifs nécessaires (avis de contravention, formulaire de requête en exonération, talon de consignation, etc.), à envoyer sous 45 jours (ou dans les 30 jours suivants pour contester une amende majorée) par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à faire une copie de toutes les pièces de votre dossier et à conserver précieusement la preuve de dépôt.
L’officier du ministère public (OMP) se charge de traiter les contestations. Si le dossier est considéré comme recevable, l’automobiliste peut alors recevoir une convocation en justice pour vérifier la pertinence de la contestation.
Le rôle d’un avocat en cas de sanction pour mauvaise utilisation des feux de brouillard
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste en droit routier. Celui-ci se chargera de rassembler les pièces nécessaires à votre défense et de rédiger la lettre de contestation dans les règles de l’art en respectant les formes et les délais.
Dans le cas où vous auriez reçu de la part de l’officier du ministère public une convocation en justice pour vérifier vos dires, faire appel à un avocat spécialisé sera d’autant plus judicieux. En effet, cet expert pourra vous conseiller sur le déroulé de la comparution et établir avec soin les arguments à mettre en avant le jour J.
En conclusion, l’on peut dire qu’une mauvaise utilisation des feux de brouillard peut mener à un contrôle des forces de l’ordre et éventuellement une inspection plus approfondie du respect des règles de conduite : alcootest, contrôle d’usage de stupéfiants, port de la ceinture, usage du téléphone, etc. Si d’autres infractions au Code de la route sont alors constatées, cela pourrait mener à une perte de points de permis de conduire pour le conducteur du véhicule, voire à une suspension ou retrait de permis. Prenez donc garde de toujours bien utiliser vos feux de brouillard afin de favoriser votre sécurité, celle des autres usagers de la route, mais aussi afin de ne pas attirer inutilement l’attention des policiers ou des gendarmes. N’oubliez pas de vous faire assister d’un avocat en cas d’infraction avérée pour un mauvais usage des feux de brouillard. N’hésitez pas à contacter l’équipe de Maître Franck Cohen !