Contester un flash radar

Pour quelles infractions est-on flashé ?

On peut être flashé pour excès de vitesse

Dans l’imaginaire collectif, le flash du radar est, dans la grande majorité des cas, associé à un excès de vitesse – et pour cause ! Qu’ils soient fixes ou mobiles, les radars de France s’attachent, pour la majorité d’entre eux, à relever les dépassements de vitesse.

Si le radar vitesse fixe est le plus répandu dans le pays, il est accompagné d’un solide attirail. Parmi les autres radars constituant le parc français, citons :

• les radars mobiles embarqués, qui sanctionnent les dépassements de vitesse depuis l'arrière des véhicules de police ou de gendarmerie
• les radars mobiles mobiles, qui se trouvent à l'avant des véhicules des autorités et pénalisent les excès de vitesse commis dans les deux sens de circulation
• les radars tronçons ou radars vitesse moyenne, qui calculent la vitesse d’un véhicule sur toute une portion de route
• les radars double face, encore en période de test, qui flasheront l’avant, puis l’arrière d’un véhicule en dépassement de vitesse

On peut être flashé pour avoir franchi un feu rouge

Les radars ne servent pas qu’à sanctionner les excès de vitesse : la preuve avec les radars feu rouge qui, comme leur nom l’indique, vous pénalisent si vous avez, familièrement, "grillé" un feu rouge.

On peut être flashé pour avoir franchi un passage à niveau malgré une interdiction

• Mentionnons enfin les radars passage à niveau, positionnés sur les passages à niveau jugés prioritaires par l’Etat, par Réseau Ferré de France et par la SNCF.
• En 2015, ils étaient 66 en France.

La contestation du flash : mode d’emploi

Demander les photographies prises par le radar automatique

Il ne s’agit pas à proprement parler d’un recours. Cependant, dans l’hypothèse où vous ne pouviez pas vous trouver à la date, à l’heure et au lieu indiqué dans le PV d’infraction, la demande de photographies servira à prouver que le procès-verbal est irrégulier.

Quelles pièces joindre à sa demande ?

• photocopie de la carte grise
• copie de la pièce d’identité avec photo
• copie d’une copie de l’avis de contravention
• une enveloppe affranchie, au format 22,5 x 32,5 cm

Envoyer une requête en exonération

Délai pour agir

Vous disposez d'un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention pour envoyer votre requête.

Procédure à suivre

• Ce recours est mis en œuvre au moyen du formulaire qui accompagne l’avis de contravention.
• Le formulaire est à envoyer à l’officier du ministère public du Tribunal de police, dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.

Paiement d’une consignation 

• Vous êtes amené à verser une somme (la consignation) d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée.

• Le paiement d’une consignation a pour objet de limiter les recours abusifs. Son paiement permet de bloquer les délais de contestation. Vous pouvez donc effectuer cette consignation avant de recevoir le cliché photographique du radar, si ce dernier n’arrive pas dans les 45 jours (délai légal pour contester).

Synthèse des pièces à joindre

Pour que votre contestation soit acceptée par l’Officier du Ministère Public, vous devez envoyer :

• PV original
• Formulaire de requête en exonération dûment rempli
• Courrier d’accompagnement où vous indiquez ne pas vouloir dénoncer le conducteur, mais que vous acceptez de payer le montant de l’amende en tant que titulaire de la carte grise. Vous devez également demander à être auditionné par un Tribunal si l’officier ne vous accorde pas la contestation.
• Chèque de consignation avec le talon de consignation