Cabinet d'avocats en droit routier
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Pour commencer, il est impératif de bien faire la distinction entre deux types d’alcoolémie : celle que l’on appelle l’alcoolémie contraventionnelle, et celle que l’on appelle...
La conduite sous l'empire de produits stupéfiants est considérée par la loi comme un délit, de la même façon que l’alcool au volant au-dessus d’un certain...
La différence entre un simple excès de vitesse et un grand excès de vitesse est que si vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée de plus...
Depuis la loi du 13 juin 2003, le permis blanc n’existe plus. Jusqu’à sa disparition, il permettait d’obtenir, sous certaines conditions, une autorisation de conduire au...
Il existe deux types de suspension du permis de conduire : la suspension dite administrative, qui émane du préfet, et la suspension judiciaire qui, elle, est...
Le refus d’obtempérer est défini par l’article L233-1 du Code de la route. Il qualifie le fait de ne pas se soumettre à une sommation de...
Dans le cadre du permis de conduire, vous entendrez parler de suspension, d’annulation, d’invalidation et de retrait. Ces 4 notions doivent être bien dissociées : elles...
Avant toute chose, penchons-nous sur la définition du délit de fuite. Dans le cadre du droit routier, il s’agit d’un cas où vous ne vous êtes...
Excès de vitesse, franchissement de feu rouge ou encore non-port de la ceinture de sécurité : vous avez perdu un, deux, trois, quatre points ou plus...
L’expertise de notre cabinet est la défense des conducteurs. Depuis 2004, nous mettons notre expérience et notre professionnalisme au service des automobilistes afin de leurs prodiguer...
L’ordonnance pénale est une procédure de jugement dite simplifiée, instaurée dans le but de désengorger les tribunaux français. D’entrée de jeu, précisons que l’adjectif « simplifiée...
La question est récurrente chez nos clients, à plus forte raison chez ceux qui ont affaire à la Justice pour la première fois : comment choisir...
Pour commencer, il est capital de bien différencier l’invalidation de votre permis de conduire, et l’annulation de celui-ci. L’annulation est prononcée par un juge à la suite...
La conduite sans permis est caractérisée si vous n’avez jamais passé le permis, si votre permis a été invalidé, annulé ou suspendu, ou si votre permis...