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annulation de permis - agent de police
Une annulation et une invalidation de permis sont deux choses très différentes qui n'ont pas les mêmes conséquences pour l'automobiliste concerné, que ce soit dans la durée ou dans la sévérité des sanctions. L'annulation de permis L' annulation de permis est [...]

annulation permis de conduire
Votre permis de conduire a été annulé? Voici la marche à suivre pour pouvoir le récupérer, que ce soit par le biais d'une contestation de la décision, ou bien en repassant le permis. Qu'est-ce qu'une annulation de permis ? L'annulation de permis de conduire, [...]

antai
Vous avez reçu une amende? Vous pouvez la payer ou la contester sur le site de l' Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) . Voici la marche à suivre. Qu'est-ce que l'ANTAI ? L' ANTAI est l'Agence Nationale de Traitement Automatisé [...]

contre expertise médicale
Comment demander une contre-expertise médicale ? Vous avez été victime de dommages corporels lors d'un accident de la route , d'après la loi Badinter vous avez donc dû vous soumettre à une expertise médicale afin de déterminer le montant de votre indemnité. [...]

contester amende feu rouge
Comment contester une amende pour feu rouge grillé ? Vous avez grillé un feu rouge, ceci constitue une infraction au Code de la route , vous êtes donc redevable d'une amende. Il est cependant possible de contester la contravention, voici comment faire. Que [...]

contestation avis de contravention pour non designation de conducteur
Vous avez reçu, dans le cadre de votre société dont vous êtes le gérant, une contravention pour non-désignation du conducteur responsable d'une infraction au Code de la route commise avec l'un de vos véhicules professionnels. Voici des conseils pour la [...]

comment s exprimer devant un juge
De nombreuses infractions au Code de la route peuvent vous amener à être confronté à un juge lors d'une assignation au tribunal de police , d'instance ou de grande instance, par exemple un excès de vitesse , une consommation d'alcool au volant , une conduite [...]

mise en fourrière
Votre véhicule a été mis en fourrière , vous souhaitez contester cette décision et vous faire rembourser ? Voici quelques conseils. Que dit la loi sur la mise en fourrière ? Selon le Code de la route , la mise en fourrière définit le « le transfert d'un [...]

vitre teintées
Comment contester une amende pour vitre teintée ? Vous avez été verbalisé pour surteintage des vitres latérales avant ? Sachez qu'il est possible de contester l'avis de contravention, voici la marche à suivre. Que dit la loi sur les vitres teintées ? Depuis [...]

rouler sans carte grise
Tout conducteur doit être en capacité de montrer sa carte grise lors d'un contrôle de police au volant de son véhicule. Que se passe-t-il en cas d'oubli d'immatriculation, de nouvelle demande de carte grise ou de non-présentation du document ? Le certificat d [...]