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Temps pour recevoir une amende - article par Maître Franck Cohen
Au bout de combien de temps reçoit-on une amende ? Y a-t-il un délai maximal ? Franck Cohen, avocat spécialiste du permis de conduire , vous répond. Y a-t-il un délai légal pour recevoir une amende ? Il n’y a pas de délai légal à respecter pour la réception d [...]

Vice de procédure - article par Maître Franck Cohen
Certaines procédures ne sont pas entièrement respectées par les agents des forces de l’ordre, c’est ce que l’on appelle des vices de procédure. Mettre en évidence ces irrégularités peut permettre l’annulation du PV et de l’amende. Explications. Vice de [...]

Stationnement devant un garage  - Article par Maître Franck Cohen
C’est une des règles de stationnement les plus méconnues. Est-il possible de stationner devant l’entrée de son propre garage ? Réponse et explications. Que dit la loi sur le stationnement devant un garage ? Selon l’ article R417-10 du Code de la route : « III [...]

Ne pas payer une amende  - Article par Maître Franck Cohen
Vous n’avez pas payé une amende ? Que risquez-vous au juste ? Réponse. Que dit la loi sur les amendes impayées ? Le paiement de l’amende vaut pour reconnaissance de l’infraction Selon l’article L223-1 du Code de la route : « La réalité d'une infraction [...]

Conduite sous stupéfiants - Article par Maître Franck Cohen
Selon l’ Observatoire national interministériel de la sécurité routière , 23% de la mortalité routière serait liée à des accidents impliquant un conducteur positif aux stupéfiants . La conduite sous l’influence de stupéfiants est punie par la loi. Que se [...]

Délit de fuite classé sans suite - Article par Maître Franck Cohen
Après notre article sur la convocation pour délit de fuite , découvrons ce qu’il se passe pour la victime lorsque le délit de fuite est classé sans suite. Qu’est-ce qu’un délit de fuite ? Un délit de fuite est le terme utilisé dans une situation où un [...]

Permis valide mais zéro points - Article par Maître Franck Cohen
Lorsqu’une ou plusieurs infractions sont commises et que les contraventions sont dressées, le titulaire du permis de conduire peut se voir perdre plusieurs points. S’il n’y a pas retrait de permis direct, le solde de point est affecté. Les points retirés [...]

Amende et sanctions pour stationnement gênant, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Ne pas gêner les piétons et les usagers de la route est une règle de stationnement bien souvent bafouée par les automobilistes, qui souhaitent éviter le stationnement payant à l’horodateur. Mais que risque-t-on réellement lors d’une infraction pour [...]

Griller un feu rouge - Article par Maître Franck Cohen
Par inattention, vous avez grillé un feu rouge. Vous vous demandez donc si vous êtes en droit de contester. Combien de points risquez-vous de perdre pour un feu rouge grillé ? Ccombien coûte l’amende pour un feu rouge grillé ? Réponses. Griller un feu rouge [...]

Avocat en dommage corporel Maître Franck COHEN
À la suite d’un accident de la route , et plus particulièrement d’un dommage corporel , il est important d’être bien accompagné pour obtenir une indemnisation des préjudices corporels . Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel saura vous aider au [...]