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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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Quels sont les risques et les recours en cas de faux contrôl...

Publié le Lundi 20 juin 2022
Faux contrôle technique - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez fabriqué un faux contrôle technique pour vendre votre véhicule ? Que risquez-vous exactement ? Ou, au contraire, vous êtes victime d’un contrôle technique falsifié, est-ce qu’il existe des recours ? Réponses. Qu’est-ce qu’un faux contrôle technique [...]
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Tout savoir sur la suspension de permis pour stupéfiant

Publié le Vendredi 10 juin 2022
Suspension de permis pour usage de stupéfiant - Franck Cohen
Votre permis de conduire a été suspendu pour usage de stupéfiants ? Combien de temps va durer cette suspension suite à l’infraction du Code de la route ou au délit ? Quels sont les recours possibles pour récupérer son permis ? Réponses. Suspension du permis [...]
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Quelles sanctions en cas d’excès de lenteur ?

Publié le Lundi 30 mai 2022
Excès de lenteur - Article par Maître Franck Cohen
Peut-on être sanctionné si l’on roule trop lentement sur l’autoroute alors que la circulation est fluide ? Que risque-t-on comme sanctions, contraventions ou amendes ? Réponses. Peut-on se faire verbaliser pour excès de lenteur ? Rouler lentement est-il une [...]
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Quelles règles s’appliquent sur la voie pour véhicules lents...

Publié le Vendredi 20 mai 2022
Voie pour véhicules lents - Article par Maître Franck Cohen
Votre véhicule ne peut pas rouler à plus de 60 km/h en montée sur autoroute ou voie express ? Il est alors considéré comme un véhicule lent. Quelles règles doit-il respecter pour pouvoir circuler sur les routes et autoroutes ? Explications. Véhicule lent : [...]
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Quelle est la vitesse minimum sur l’autoroute ?

Publié le Mardi 10 mai 2022
Vitesse minimum - Article par Maître Franck Cohen
Nous connaissons tous les vitesses maximales autorisées, mais quelle est la vitesse minimale de sécurité sur l’ autoroute ? Est-il possible d’être sanctionné pour excès de lenteur ? Réponses. Que dit le Code de la route sur la vitesse minimale sur l’autoroute [...]
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Cotitulaire : tout savoir sur la carte grise aux deux noms

Publié le Vendredi 29 avril 2022
Carte gris aux deux noms - Article par Maître Franck Cohen
Lorsque l’on est deux propriétaires d’une même voiture, comment se passe la cotitularité de la carte grise ? Est-il possible d’y mentionner deux noms, afin de ne pas rouler sans carte grise à son nom ? Cotitulaire de carte grise : les conditions Une carte [...]
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Excès de vitesse : tolérance des radars, marge d’erreur et v...

Publié le Mercredi 20 avril 2022
Tolérance aux excès de vitesse - Article par Maître Franck Cohen
Quelle est la marge de tolérance des radars en cas de contrôle pour une infraction d’ excès de vitesse ? À partir de quelle vitesse un radar flashe-t-il ? Réponses. La tolérance des radars fixes Quelle est la tolérance d’un radar fixe, quelle est sa marge d’ [...]
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De combien de temps dispose-t-on pour payer une amende ?

Publié le Mardi 12 avril 2022
Combien de temps pour payer une amende - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez été verbalisé, mais vous ne savez pas quels sont les délais de paiement d’une amende , qu’elle soit minorée, forfaitaire ou majorée ? Est-il possible de ne pas payer une amende ? Franck Cohen vous répond. Le prix des contraventions dépend en partie [...]
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Confiscation du véhicule : que dit la loi ?

Publié le Mercredi 30 mars 2022
Que faire en cas de confiscation de véhicule ? Existe-t-il un recours ? Réponses. Qu’est-ce que la confiscation du véhicule ? La confiscation d’un véhicule est une peine complémentaire, qui s’ajoute à d’autres sanctions comme une amende, une suspension ou une [...]
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRP...

Publié le Lundi 21 mars 2022
CRPC : quelles peines ? - Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ? Comment peut-on bénéficier de cette procédure simplifiée, proposée par le Code de procédure pénale ? Comment cela se passe-t-il ? Réponses. Que veut dire CRPC ? La comparution sur [...]
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