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Distance de sécurité en ville - Article par Franck Cohen
Le Code de la route prévoit l’obligation de maintenir une distance minimale entre deux véhicules afin de laisser un temps de réaction suffisant à l’automobiliste et ainsi éviter un accident en cas de freinage brusque. Une distance non respectée occasionne 43 [...]

Consigation d'amende, article rédigé par Maître Franck COHEN
Lorsque vous envisagez de contester un PV pour récupérer des points ou pour éviter le paiement d’une amende forfaitaire, il est parfois nécessaire de payer une consignation . En droit français, la loi prévoit la possibilité de consigner une amende dans le [...]

Refus de priorité piéton, amende et contestation
La sécurité des piétons est un des objectifs majeurs du Code de la route. En France, en 2017, 519 piétons ont été tués et 11 000 ont été blessés à cause d’accidents de la route. On considère comme piéton l’usager à pied sur un trottoir ou sur la chaussée . [...]

amende et interdiction de conduire en tong
Lors de chaque période de vacances estivales, de nombreux conducteurs conduisent pieds nus, en sandales, claquettes, ou encore en tongs. Toutefois il existe un certain flou juridique autour de cette pratique. Peut-on conduire en tongs ? L’automobiliste risque [...]

obligation de dénoncer le conducteur amende article Franck Cohen
Que dit la réglementation sur l’obligation de dénoncer le conducteur ? Dans le droit français, l’article L121-6 du Code de la route impose l’obligation de dénoncer le conducteur coupable d’une infraction au volant d’un véhicule appartenant à une personne [...]

chantier
Le nombre d’infractions et de contraventions des radars de chantier est en hausse, en effet nombreux sont les automobilistes qui ne respectent pas la vitesse maximale imposée en zone de travaux. Quelles sont les sanctions passibles pour cette infraction, et [...]

Le forfait de post-stationnement (FPS) permet d’ajuster un stationnement impayé ou insuffisamment payé par un automobiliste ou un usager de la route, selon la règle de stationnement dans une rue . Il remplace les anciens procès-verbaux (PV) et contraventions [...]

plaque d'immatriculation
Une plaque d’immatriculation permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Il s’agit là d’un équipement obligatoire selon l’article R317-8 du Code de la route ; chaque voiture doit en posséder deux, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en [...]

agent de police
Entre 2013 et 2017, 23 000 condamnations pour outrage à agent ont été prononcées. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné et quelles sont les sanctions ? Enfin, comment porter plainte ou bien comment contester une amende pour outrage à agent ? [...]

casque et scooter
Le port du casque est obligatoire depuis 1973 pour les conducteurs et les passagers de deux-roues, tricycles ou de quadricycles à moteur. Mais il ne s’agit pas de porter n’importe quel casque, celui-ci doit être impérativement homologué ! Rouler sans casque à [...]