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Photo radar - comment obtenir son cliché - article par Maître Franck Cohen
Vous avez été flashé par un radar ? Que ce soit un radar embarqué , un radar de feu rouge, un radar de vitesse, un radar automatique, ou autre, selon l’article 6 de l’arrêté du 27 octobre 2003 vous avez le droit de demander le cliché qui a été pris afin de [...]

Obtenir prescription de contravention, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Au bout de combien de temps une amende s'annule : prescription et contravention Après avoir été flashé ou interpellé par les forces de l’ordre, vous avez reçu tardivement la contravention de vos infractions commises, peut-être même plusieurs mois après les [...]

manger au volant
Beaucoup d’automobilistes considèrent leur voiture comme leur deuxième maison, à ce titre il peut être très tentant de faire comme chez soi, et d’y boire son café ou de manger un sandwich tout en conduisant sur le réseau routier. Mais peut-on manger au volant [...]

Amende pour stationnement dangereux, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Quelles sont les situations considérées comme stationnement dangereux ou très gênant au niveau de la sécurité routière ? Peut-on perdre des points pour stationnement dangereux ? Effectivement, stationner dangereusement est une infraction au Code de la route, [...]

Effacement du casier judiciaire, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Vous êtes responsable d’une infraction routière , comme un excès de vitesse , un délit de fuite ou encore une conduite en état d’alcoolémie ? Outre les condamnations et peines auxquelles ces infractions vous ont exposé – qu’il s’agisse d’une perte de points, [...]

Qu'est-ce qu'un dommage corporel - article par l'avocat Maître Franck COHEN
En cas de préjudices corporels, quels sont les droits des victimes et les indemnisations auxquelles elles peuvent prétendre ? Le cabinet de Franck Cohen, avocat spécialisé en accidents de la route , vous apporte des réponses. Qu'est-ce qu'un dommage corporel [...]

Amende pour stationnement sur une place handicapé, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Amende pour stationnement sur une place handicapé Le stationnement sur une place handicapé est interdit aux non-titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), d’une carte de stationnement handicapé ou d’une carte européenne de stationnement . Le non-respect [...]

Remise gracieuse d'amende, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Pour éviter le paiement d’une amende suite à un procès-verbal, deux solutions sont possibles : la contestation du PV et la demande de remise gracieuse. En cas de difficultés financières, il est possible de demander de l’indulgence à l’administration en [...]

Distance de sécurité en ville - Article par Franck Cohen
Le Code de la route prévoit l’obligation de maintenir une distance minimale entre deux véhicules afin de laisser un temps de réaction suffisant à l’automobiliste et ainsi éviter un accident en cas de freinage brusque. Une distance non respectée occasionne 43 [...]

Consigation d'amende, article rédigé par Maître Franck COHEN
Lorsque vous envisagez de contester un PV pour récupérer des points ou pour éviter le paiement d’une amende forfaitaire, il est parfois nécessaire de payer une consignation . En droit français, la loi prévoit la possibilité de consigner une amende dans le [...]