Cabinet Franck Cohen, des résultats exceptionnels dans toute la France

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Date du jugementtrier par ordre croissant Extrait(s) du jugement
Classement sans suite en moins d’un mois pour une non-désignation de personne physique !
Relaxe délit
26 juin 2019 Consulter le jugement
Revalidation de permis
Permis revalidé
17 juin 2019 Consulter le jugement
Revalidation de permis
Permis revalidé
14 juin 2019 Consulter le jugement
Revalidation de permis
Permis revalidé
11 juin 2019 Consulter le jugement
Décision exceptionnelle émanant du Préfet du LOIR-ET-CHER
Réduction Suspension
8 juin 2019 Consulter le jugement
Décision exceptionnelle émanant du Préfet du LOIR-ET-CHER
Réduction Suspension
8 juin 2019 Consulter le jugement
Revalidation de permis
Permis revalidé
4 juin 2019 Consulter le jugement
Revalidation de permis
Permis revalidé
27 mai 2019 Consulter le jugement
Revalidation de permis en sept semaines
Permis revalidé
22 mai 2019 Consulter le jugement
Suite favorable pour la transparence de vitres non réglementaires
Relaxe délit
22 mai 2019 Consulter le jugement
Deuxième classement sans suite en moins d’un mois pour une non-désignation de personne physique !
Relaxe délit
20 mai 2019 Consulter le jugement
Contravention classée sans suite
Relaxe délit
15 mai 2019 Consulter le jugement
Reconstitution de points
Permis revalidé
29 avr 2019 Consulter le jugement
Avis de revalidation de permis
Permis revalidé
25 avr 2019 Consulter le jugement
Avis de revalidation de permis
Permis revalidé
25 avr 2019 Consulter le jugement
Avis de revalidation du permis
Permis revalidé
23 avr 2019 Consulter le jugement
Avis de revalidation du permis
Permis revalidé
23 avr 2019 Consulter le jugement
Reconstitution de points, permis revalidé
Permis revalidé
23 avr 2019 Consulter le jugement
Avis de revalidation de permis
Permis revalidé
23 avr 2019 Consulter le jugement
Reconstitution de points
Permis revalidé
18 avr 2019 Consulter le jugement