Cabinet Franck Cohen, des résultats exceptionnels dans toute la France

Résultat précédent Résultat suivant
Date du jugementtrier par ordre croissant Extrait(s) du jugement
Permis revalidé en 5 semaines
Permis revalidé
7 juil 2021 Consulter le jugement
Classement sans suite sur 2 PV pour un total de 6 pts
Classement sans suite
6 juil 2021 Consulter le jugement
Annulation de l'AFM et restitution de points
Restitution de points
5 juil 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé avec 12 pts en 5 semaines
Permis revalidé
5 juil 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé en 5 semaines
Permis revalidé
2 juil 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé et doté de 12 pts
Permis revalidé
2 juil 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé suite à une décision 48SI
Permis revalidé
2 juil 2021 Consulter le jugement
Relaxe sur un PV d'alcoolémie
Relaxe délit
1 juil 2021 Consulter le jugement
Classement sans suite sur PV entraînant retrait de points
Classement sans suite
28 juin 2021 Consulter le jugement
Récupération des 12 pts
Restitution de points
23 juin 2021 Consulter le jugement
Classement sans suite sur PV stationnement dangereux
Classement sans suite
22 juin 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé suite à une décision 48SI
Permis revalidé
21 juin 2021 Consulter le jugement
Restitution de points et annulation du titre exécutoire
Restitution de points
21 juin 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé suite à une décision 48SI
Permis revalidé
17 juin 2021 Consulter le jugement
Annulation de la décision 48SI et permis récupéré devant le Tribunal administratif avec 7 pts
Permis revalidé
17 juin 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé suite à une décision 48SI
Permis revalidé
17 juin 2021 Consulter le jugement
Annulation de la décision 48SI et condamnation de l'Etat à verser 1000 euros
Restitution de points
16 juin 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé suite à une décision 48SI
Permis revalidé
15 juin 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé suite à une décision 48SI
Permis revalidé
8 juin 2021 Consulter le jugement
Permis revalidé avec 12 points - Ministre de l'Intérieur
Permis revalidé
4 juin 2021 Consulter le jugement