Il arrive dans certaines situations qu’il faille changer d’avocat au cours d’une procédure, par exemple en cas de conflit, ou si l’avocate ou l’avocat mandaté part en congé maternité ou paternité. Comment cela se passe-t-il dans ces cas-là ? Explications.
Est-il possible de changer d'avocat pendant une procédure ?
Il est tout à fait possible de changer d’avocat pendant une procédure, pour tout type de raison, par exemple suite à une faute de l’avocat, si ses honoraires sont trop élevés, ou si le courant ne passe pas entre les parties et que la relation est mauvaise. Il n’y a aucun besoin de justifier la raison qui pousse à changer d’avocat, qu’il s’agisse d’un avocat du permis de conduire par exemple, ou d’un avocat en droit pénal.
L’inverse est également possible, des cabinets d'avocats peuvent faire le choix de renoncer à défendre leur client pour diverses raisons : départ en congé maternité, arrêt maladie, réorientation professionnelle, ou bien litige avec le client. L’avocat n’a pas à se justifier mais doit informer son client en temps utile, une obligation détaillée depuis l’article 13 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.
Qu’il s’agisse de simples consultations juridiques ou de gestion d’affaires importantes il n’y a pas de moment idéal pour changer d’avocat, cela peut être fait simplement à tout moment. En cas de procédure judiciaire, comme une procédure de divorce, il est conseillé d’attendre l’audience au tribunal de grande instance et son issue avant de procéder au changement. Comment s’exprimer devant un juge, votre avocat pourra notamment vous aider et vous apprendre les notions orales importantes à respecter. Cependant si l’avocat néglige complètement le dossier, et ne respecte pas la déontologie de l’ordre des avocats, il est en effet urgent d’en changer, peu importe le stade de la procédure.
Dans le cas particulier de l’avocat désigné comme un avocat commis d’office et de l’aide juridictionnelle, il est possible de changer d’avocat seulement s’il change de barreau, s’il est démis de ses fonctions ou radié du barreau, s’il y a un conflit d’intérêt, ou s’il y a des motifs sérieux et des objets de mécontentement à son encontre.
Comment faire pour changer d'avocat ?
Pour changer d’avocat, il faut en premier lieu informer celui-ci de cette décision par une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le souhait de récupérer le dossier.
Une fois que l’avocat, tenu au secret professionnel, a été notifié de cette décision, il doit remettre au client :
- les documents sur la procédure ;
- les documents remis par le client ;
- les documents de l’adversaire ;
- les études menées et la jurisprudence ;
- ainsi que les lettres officielles entrées dans le débat judiciaire.
Il s’agit en outre de vous remettre tous les documents principaux qui vous sont liés. Vous pourrez ensuite transmettre ces documents qui constituent le dossier au nouvel avocat, ou bien l’ancien avocat peut directement les envoyer au nouveau, à vos frais. Il est aussi possible d’aller récupérer ces pièces au cabinet d’avocats afin d’éviter des frais postaux parfois coûteux en cas de dossier volumineux.
Les honoraires des prestations réalisées par le premier avocat doivent cependant être réglés, et l’avocat peut conserver les échanges de courriers qu’il a eus avec des confrères sauf si cela est nécessaire à la compréhension du dossier. Selon l’article 9 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, le nouvel avocat ne peut pas commencer à travailler sur cette affaire si l’ancien avocat n’a pas reçu la totalité des honoraires demandés, hors conflit sur le montant des honoraires géré par un bâtonnier.
Que faire en cas de litige au cours d'un changement d'avocat ?
Si un litige ou des contentieux surviennent au cours d’un changement d’avocat pour un autre cabinet d'avocats, par exemple sur le montant des honoraires ou en cas de refus de restitution du dossier, il est conseillé :
- de faire appel à un médiateur de la consommation de la profession d’avocat pour trouver une solution à l’amiable ;
- ou bien de saisir le bâtonnier compétent, afin d’arbitrer le conflit. Le bâtonnier relié à la zone géographique où exerce l’avocat peut être trouvé sur l’annuaire des barreaux de France. Il est aussi possible d’obtenir des conseils par son assurance protection juridique.
Le client peut envoyer une lettre recommandée au médiateur ou au bâtonnier afin de lui expliquer la situation en détail, en lui indiquant les coordonnées de l’ancien avocat. Ils ont 4 mois, renouvelables une fois, pour trancher ce litige. Il est possible de faire appel de la décision sous un mois en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au premier président de la cour d’appel.
Il faut toujours privilégier les traces écrites plutôt que les échanges téléphoniques avec son avocat, et ce afin de pouvoir se défendre au mieux en cas de litiges.