Tout conducteur doit être en capacité de montrer sa carte grise lors d'un contrôle de police au volant de son véhicule. Que se passe-t-il en cas d'oubli d'immatriculation, de nouvelle demande de carte grise ou de non-présentation du document ?
Le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) est obligatoire
Comme l'administration française l'énonce, tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les deux-roues de moins de 50 cm3, engins agricoles, et remorques de plus de 500 kilos, doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Un certificat d'immatriculation, également appelé carte grise avec son numéro d'immatriculation, doit donc être obligatoirement toujours en possession de l'automobiliste, dans son véhicule ou son portefeuille, s'il ne veut pas risquer une contravention par la police ou la gendarmerie. Attention, cela ne s'applique pas aux véhicules de location, et sachez qu'une photocopie de carte grise n'est pas acceptée, il vous faut l'original !
Les amendes en cas de défaut de carte grise
Ne pas présenter un certificat d'immatriculation sur demande des forces de l'ordre est une infraction passible d'une contravention et d'une amende, qu'il s'agisse d'un oubli ou d'un défaut de carte grise du véhicule. Selon la gravité de la situation, plusieurs sanctions peuvent s'appliquer :
- En cas de non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle : c'est une infraction de niveau 1, passible d'une amende de 11 euros. Le propriétaire du véhicule doit se rendre dans un délai de 5 jours à un poste de police ou de gendarmerie pour présenter sa carte grise ;
- S'il ne présente pas sa carte grise dans les 5 jours : la contravention sera reclassée en classe 4, avec une amende forfaitaire de 135 euros, minorée de 90 euros, majorée de 375 euros, et jusqu'à 750 euros au maximum ;
- En cas de circulation à bord d'un véhicule ne disposant pas de carte grise : c'est une contravention de 4ème classe, avec une amende de 135 euros ;
- En cas de destruction d'un véhicule sans carte grise, lors d'un accident : le certificat d'immatriculation doit normalement être remis au centre Véhicule Hors d'Usage agréé, comme ce n'est pas possible en l'absence de carte grise il s'agit également une contravention de 4ème classe, avec une amende de 135 euros ;
- Enfin, en cas de carte grise émise à la mauvaise domiciliation, c'est à nouveau une infraction avec une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros. N'oubliez pas de toujours mettre à jour votre carte grise lorsque vous changez d'adresse.
Peut-on rouler sans carte grise ? Les différents cas de figure
Dans quelques rares exceptions, notamment pour faire faire une carte grise ou pour faire une nouvelle plaque immatriculation, il est possible de rouler sans, ou avec une carte grise provisoire. Explications.
En cas de changement d'immatriculation
Lors de l'achat d'un véhicule, vous êtes en possession de l'ancienne carte grise barrée donnée en même temps que le certificat de cession et le contrat de vente par l'ancien propriétaire, ou si vous changez de plaque d'immatriculation, vous pouvez rouler sans carte grise le temps que votre demande d'immatriculation d'un véhicule soit traitée. Dans ces situations, et le temps que vous obteniez le certificat d'immatriculation, c'est une exception tolérée qui ne devrait pas vous valoir d'amende, mais qui devra être régularisée dans les meilleurs délais.
Avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI)
En cas de changement de propriétaire du véhicule, de changement d'adresse, de statut matrimonial, ou d'une demande de duplicata, il est possible de rouler sans carte grise mais avec un document parmi deux possibilités. La première est le Certificat Provisoire d'Immatriculation.
Si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système (SNI), avec un numéro de plaque du type 123 ABC 01 avec le numéro de département en fin, et que vous n'avez pas encore reçu votre carte grise, vous devez présenter un CPI en cas de contrôle. Ce document vous est remis à la Préfecture, Préfecture de police ou Sous-préfecture lors de votre demande de changement de carte grise. Il est valable un mois, le temps que vous ne receviez votre nouveau certificat d'immatriculation. Attention, s'il y a du retard dans votre demande d'immatriculation, demandez un nouveau CPI à la préfecture pour ne pas être hors la loi.
Avec le coupon détachable de la carte grise
Autre situation, si votre voiture est immatriculée selon le nouveau système d'immatriculation (SIV), soit des plaques ressemblant à AB 123 CD, vous devrez présenter un coupon détachable de la carte grise si vous vous faites contrôler. Ce coupon vous est remis lors de votre demande de certificat d'immatriculation, le temps que vous receviez votre nouvelle carte grise. En le présentant lors d'un contrôle vous ne risquez pas d'amende.
Si vous n'êtes pas dans ces quelques cas précis de demande de carte, avisez-vous de toujours avoir votre carte grise dans votre boîte à gants, ou bien sur vous si vous craignez de vous la faire voler dans votre automobile.