En cas d’accident de la route, les victimes peuvent être indemnisées. Mais pour cela elles doivent effectuer des démarches auprès de leur assurance. Explications.
Qui sont les victimes indemnisables en cas d'accident de la route ?
Les victimes peuvent être notamment des piétons, des cyclistes ou bien des passagers de voiture, dans ce cas leur indemnisation est intégrale, sauf dans le cas où leur comportement a pu causer un préjudice volontaire. Mais la faute n’est pas retenue si la victime avait moins de 16 ans, plus de 70 ans ou était atteinte d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 % au moment de l’accident.
Lorsque c’est le conducteur de l’automobile qui est victime d’un accident, l’indemnisation n’est alors pas automatique. Cela dépend de son niveau de responsabilité, mais aussi des garanties comprises dans son assurance auto. L’indemnisation peut alors être partielle, totale ou bien nulle.
Exemple : Monsieur X était au volant de sa voiture quand il a été percuté par l’arrière par une autre voiture. Il n’est pas responsable de cet accident et souffre depuis de douleurs aux cervicales ainsi que de stress post-traumatique. Il sera indemnisé totalement.
Quels sont les types de préjudices indemnisables pour les victimes d'accident de la route ?
La victime peut demander une indemnisation pour des douleurs, souffrances ou invalidités découlant de l’accident. Cela peut être physique, moral, esthétique, porter atteinte à sa vie sexuelle, mais concerne également le préjudice d’agrément. Cela signifie que la victime ne peut plus exercer normalement une activité de loisirs ou de sport depuis l’accident. L’indemnisation se calcule en fonction des préjudices selon des barèmes officieux. Par exemple pour un préjudice sexuel, le barème peut aller de 500 euros pour un préjudice limité, avec quelques douleurs gênantes dans les bras, à 60 000 euros lorsque plus aucune activité sexuelle n’est possible.
Les proches (conjoint, enfants, parents plus ou moins éloignés) peuvent également demander une indemnisation, pour des préjudices moraux ou économiques en cas du décès de la victime. Cela couvre également les frais d’obsèques et d’autres frais éventuels.
Comment être indemnisé en cas d'accident de la route ?
Si vous avez été victime d’un accident de la route, voici comment procéder pour demander une indemnisation. Vous devez tout d’abord déclarer l’accident dans les 5 jours qui suivent, en fournissant une déclaration d’accident envoyée par lettre recommandée, contenant les informations nécessaires : le nom et le numéro de la police d’assurance, la date, le lieu et les circonstances exactes de l’accident, les coordonnées des témoins s’il y en a, l’adresse du domicile et celle du lieu d’hospitalisation si nécessaire. Une expertise médicale, différente de la visite médicale du permis suite à un retrait de permis, peut être demandée par l’assurance. Celle-ci doit ensuite vous faire une proposition d’indemnisation dans les 3 mois.
Si vous êtes un proche d’une victime décédée, la police ou la gendarmerie vont contacter l’assurance de la victime. L’assurance prendra ensuite contact avec vous pour vous informer de votre droit à être indemnisé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez la contacter vous-même. Le procès-verbal de l’accident sera nécessaire à l’assureur pour vous faire une proposition d’indemnisation.
Vous pouvez accepter ou refuser l’offre que vous fait la compagnie d’assurance. Si vous l’acceptez, celle-ci doit vous faire parvenir le règlement dans les 45 jours calendaires après l’acceptation. Si vous refusez, vous pouvez demander directement à l’assureur une meilleure offre par une lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien vous pouvez saisir le tribunal. Dans ces deux cas, vous pouvez être assisté par un avocat en accident de la route ou un avocat en droit des assurances pour défendre au mieux vos intérêts et tenter d’obtenir une somme plus importante en indemnisation.
Quel est le montant de l'indemnisation pour les victimes d'accident ?
Le montant de l’indemnisation est calculé selon des barèmes basés sur la jurisprudence pour chaque préjudice. La loi Badinter, qui gère l’indemnisation des accidents de la route, ne prévoit pas de barème d’indemnisation officiel.
L’assureur formule une offre d’indemnisation devant couvrir les préjudices corporels et matériels (mais aussi moraux, esthétiques, sexuels…). L’offre tient compte de la responsabilité de la victime dans l’accident (l’indemnisation peut alors être partielle ou totale) et des montants payés par des tiers payeurs.
Le montant total est généralement compris entre quelques milliers d’euros pour des accidents avec peu de séquelles, à plusieurs centaines de milliers d’euros si les préjudices sont lourds pour la victime. Le préjudice des douleurs et souffrances peut aller de 1 500 euros à plus de 30 000 euros, le préjudice esthétique également. Le préjudice moral suite à la perte d’un conjoint est généralement évalué autour de 20 000 ou 30 000 euros, et celui de la perte d’un enfant de 15 000 ou 20 000 euros par parent.
Si l’indemnisation est estimée trop faible par la victime ou les proches, il est tout à fait possible de faire un recours, avec ou sans l’aide d’un avocat.