Perte de permis de conduire : les actions à mener pour être dans la légalité 

Vous ne retrouvez plus votre permis de conduire ? Si vous l’avez perdu, pouvez-vous continuer à conduire ? Quelles démarches devez-vous entamer ? Et que faire si vous l’avez perdu à l’étranger ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire, vous donne la marche à suivre en cas de perte du permis de conduire.

Déclarer une perte de permis de conduire

Dans le cas d’un permis perdu, la première chose à faire est de déclarer cette perte sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en cliquant sur la démarche « Demander la fabrication de votre permis de conduire ». Suivez ensuite les étapes indiquées.

S’il ne s’agit pas d’une perte, mais d’un vol, vous devez d’abord faire une déclaration de vol auprès de la police ou de la gendarmerie. Vous pourrez ensuite procéder à la démarche sur le site de l’ANTS, avec l’attestation de vol remise par les forces de l’ordre.

Demander un nouveau permis après la perte d’un permis de conduire

Pour demander un nouveau permis de conduire, il est nécessaire de fournir certains documents. À quel délai faut-il s’attendre ? Et combien cela coûte-t-il ?

Les documents nécessaires à la demande d’un nouveau permis de conduire après sa perte

Lorsque vous faites votre demande de renouvellement du permis de conduire sur le site de l’ANTS, il vous est notamment demandé de fournir une photo d’identité, soit par courrier avec un formulaire, soit une e-photo par Internet, effectuée par un photographe habilité ANTS. D’autres pièces vous sont demandées, comme un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité et le numéro de votre permis si vous le connaissez.

Le délai de réception après une perte de permis de conduire 

Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS. Cette démarche peut prendre jusqu’à deux mois. L’attestation de perte du permis de conduire fournie vous servira de permis provisoire, en attendant de recevoir votre nouveau permis.

La remise de votre nouveau permis de conduire se fera en main propre contre signature.

Le tarif d’un renouvellement après une perte de permis de conduire

La demande d’un nouveau permis de conduire après une perte ou un vol vous coûtera 25 euros, en timbre fiscal électronique acheté en ligne, ou bien dans un bureau de tabac.

Hormis la perte de permis de conduire, quels sont les motifs recevables pour demander un nouveau permis ?

Pour demander un nouveau permis de conduire, outre le cas du permis perdu ou du vol de permis de conduire, le fait d’avoir un permis de conduire abîmé est également un argument recevable. Cela peut aussi être le cas si vous changez de nom suite à un mariage ou un divorce.

Perte de permis de conduire : conduire en attendant son nouveau permis

Pour pouvoir continuer à conduire son véhicule en attendant de recevoir son nouveau permis, il faut avoir constamment avec soi la déclaration de perte ou de vol du permis. Le récépissé de plainte pour vol peut également suffire. Vous pouvez utiliser ces documents pendant deux mois, c’est-à-dire le délai maximal de réception du nouveau permis.

Si vous vous autorisez une conduite sans permis, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle routier. Et attention, si vous êtes à l’étranger, conduire avec l’attestation fournie par l’ANTS peut ne pas être suffisant. Renseignez-vous auprès des autorités locales avant de prendre le volant de votre auto.

Le cas de la perte de permis de conduire à l’étranger 

Que faire si vous perdez votre permis en dehors de la France, votre pays de résidence ?

Perte de permis de conduire en Europe

Si vous êtes en Europe au moment de la perte de votre permis de conduire, vous devez vous adresser à la police locale pour déclarer la perte de ce document. Les agents des forces de l’ordre vous remettront alors un duplicata de perte. En fonction des pays, ce papier peut vous permettre de conduire temporairement dans le pays. Mais vous devrez en parallèle vous adresser au consulat ou à l’ambassade de France pour que le récépissé remis soit reconnu et entamer les démarches pour demander un nouveau permis de conduire.

Perte de permis de conduire hors Europe

Si vous avez perdu votre permis de conduire dans un autre continent que l’Europe, il vous faut également déclarer sa perte auprès des forces de l’ordre locales, puis contacter l’ambassade ou le consulat français afin de vous renseigner sur les démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis de conduire, et pour pouvoir continuer à conduire pendant votre séjour.

En cas de perte ou de vol de votre permis, les démarches sont donc relativement simples, rendez-vous sans attendre sur le site de l’ANTS pour les commencer. Et si vous avez des questions sur ce sujet ou besoin d’un accompagnement spécifique, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialiste du permis de conduire.