Que risque-t-on en roulant à une vitesse excessive ? Est-il possible de contester l’amende, et comment ? Réponses.
Définition de la vitesse excessive au sens de la loi
Quel texte de loi sanctionne la vitesse excessive sur la route ?
L’article R413-17 du Code de la route aborde le sujet des vitesses maximales autorisées, en précisant qu’elles ne doivent être utilisées que si les conditions de circulation et météorologiques sont favorables, que le trafic est fluide et que le véhicule est en bon état. Le conducteur doit rester maître de sa vitesse.
Vitesse excessive : le concept de maîtrise du véhicule
Être maître de sa vitesse entre dans le concept de maîtrise de son véhicule. Si un conducteur roule à une vitesse excessive étant donné le contexte, il y a non-maîtrise du véhicule.
L’article R413-17 précise que les vitesses maximales autorisées « ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ».
Vitesse excessive eu égard des circonstances : dans quel cas est-on en tort ?
Selon l’article R413-17, il y a vitesse excessive eu égard des circonstances si l’automobiliste roule à la vitesse maximale dans les situations suivantes :
- croisement ou dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
- dépassement de convois à l’arrêt ;
- croisement ou dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d’enfants ;
- quand la route n’apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d’être glissante ;
- quand les conditions de visibilité sont insuffisantes ;
- dans les virages ;
- dans les descentes rapides ;
- dans les sections de routes étroites, encombrées ou bordées d’habitations ;
- à l’approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n’est pas assurée ;
- quand le conducteur utilise des dispositifs spéciaux d’éclairage, et en particulier ses feux de croisement ;
- lors du croisement ou du dépassement d’animaux.
« Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Quelles sont les sanctions pour vitesse excessive ?
Les amendes pour excès de vitesse réglementaire
S’il y a non-respect de la vitesse réglementaire, le conducteur risque une amende pour excès de vitesse.
Dans ce cas, voici les amendes en fonction de l’excès réalisé :
- excès de vitesse de 20 km/h et moins, si la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h : amende forfaitaire de 68 euros, retrait d’un point sur le permis de conduire ;
- excès de vitesse de 20 km/h et moins, si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h : amende de 135 euros, retrait d’un point ;
- excès d’au moins 20 km/h au-dessus de la limitation : amende de 135 euros, retrait de 2 points ;
- excès d’au moins 30 km/h au-dessus de la limitation : amende de 135 euros, retrait de 3 points, suspension de 3 ans du permis, interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans maximum, stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- excès de vitesse supérieur à 40 km/h: amende de 135 euros, retrait de 4 points, suspension de 3 ans du permis, interdiction de conduire certains véhicules à moteur, stage de sensibilisation ;
- excès de vitesse supérieur à 50 km/h : le grand excès de vitesse est sanctionné d’une amende de 1 500 euros, du retrait de 6 points, d’une suspension de 3 ans du permis, de l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur, d’un stage de sensibilisation et de la confiscation du véhicule.
Si l’infraction a été relevée par un radar, la perte de points est automatique.
Les amendes pour vitesse excessive eu égard des circonstances
Si un agent constate une conduite trop rapide eu égard des circonstances, l’automobiliste recevra une contravention de 4e classe, avec une amende de 135 euros, mais sans perte de points.
Vitesse excessive : quand contester une amende ?
Réception d’une amende pour vitesse excessive eu égard des circonstances relevée à la volée
Si le conducteur reçoit la contravention chez lui, sans avoir été interpellé par l’agent verbalisateur, il peut demander une requalification sans suite à l’officier du ministère public.
Réception d’une amende pour vitesse excessive eu égard des circonstances avec interpellation
Le procès-verbal doit mentionner la raison pour laquelle la vitesse était excessive. Sinon, le juge pourra considérer que l’infraction n’est pas assez précise.
Réception d’un PV pour vitesse excessive relevée par un radar
Si l’infraction a été constatée par un radar, vous pouvez demander le cliché pris, et faire valoir que vous n’êtes pas reconnaissable sur la photo. Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de dénoncer le conducteur. Vous devez payer l’amende, mais sans perdre de points.
Se faire accompagner d’un avocat spécialiste de la vitesse excessive
Il est conseillé d’être accompagné par un avocat spécialiste du permis de conduire pour contester une amende. Un avocat spécialiste du radar et des excès de vitesse eu égard des circonstances vérifiera s’il y a un vice de procédure.