Les jeunes conducteurs sont en période probatoire pendant 3 ans après l’obtention de leur permis de conduire. 1 an et demi pour les personnes ayant fait la conduite accompagnée et effectué une journée de formation complémentaire, avant le 1er janvier 2019 cette durée était de 2 ans, et l’est toujours pour les personnes n’effectuant pas la formation complémentaire d’une journée.
Le permis probatoire n’est doté que de 6 points, contre 12 pour un permis classique. Si le conducteur ne commet pas d’infractions avec retrait de points, il obtient de nouveaux points chaque année jusqu’à arriver à 12 au bout de 1 an et demi à 3 ans. D’autres particularités s’appliquent au permis probatoire : des limitations de vitesse plus basses, une alcoolémie plus sévère, ou encore l’obligation d’apposer la lettre A sur son véhicule pour prévenir les autres usagers de la route qu’il est encore « apprenti » conducteur.
Les limitations de vitesse pour les permis probatoires
Les limitations de vitesse sur autoroute, voie rapide et route sont différentes pour les jeunes conducteurs que pour les usagers plus expérimentés avec un permis de conduire classique :
De 110 km/h quand il est affiché 130 km/h
- De 100 km/h quand il est affiché 110 km/h
- De 80 km/h quand il est affiché 90 km/h
Les limitations à 50 km/h et 80 km/h demeurent les mêmes pour les permis probatoires. La limitation ne change pas non plus par temps de pluie.
L’article 413-5 du Code de la route est précis sur le sujet :
« Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.
- Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
III. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Les sanctions en cas de non-respect des limitations de vitesse par un jeune conducteur
Si un jeune conducteur ne respecte pas les limitations évoquées ci-dessus, il s’expose à des sanctions.
En cas d’excès de vitesse à 20 km/h, avec limitation supérieure à 50 km/h, l’amende forfaitaire est de 68 euros, avec un retrait d’un point. Si la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende est de 135 euros, avec un retrait d’un point.
Pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, l’amende est de 135 euros avec un retrait de 3 points.
En cas d’excès de vitesse de 30 km/h ou plus, le conducteur paye une amende de 135 euros, perd 3 points minimum, son permis peut être suspendu 3 ans, et il reçoit un courrier 48N, du Ministère de l’Intérieur, par lettre recommandée. Cette lettre lui impose de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois après la réception du courrier. Suivre ce stage permet en outre de se faire rembourser l’amende liée à la perte de points de permis de conduire. Si le jeune conducteur perd ses 6 points la première année, le stage de récupération n’est pas possible et le permis est annulé.
Pour un excès de vitesse à 40 km/h, l’amende est de 135 euros, avec un retrait de 4 points sur le permis de conduire, une suspension de permis de 3 ans et une possible confiscation du véhicule.
En cas d’excès de vitesse important, à plus de 50 km/h, durant la première année du permis probatoire, 6 points sont immédiatement retirés du permis de conduire, le faisant donc tomber à zéro. En conséquence il s’agit d’une annulation de permis pour défaut de points. Un courrier recommandé 48SI est alors envoyée avec accusé de réception par le Ministère de l’Intérieur, pour prévenir le conducteur de l’annulation de son permis. Cela s’accompagne d’une amende forfaitaire de 1500 euros, et une immobilisation immédiate du véhicule avec mise à la fourrière.
En cas de récidive avec excès supérieur ou égal à 50 km/h, l’amende se monte à 3750 euros, avec un retrait de 6 points sur le permis, une suspension de permis de 3 ans, une immobilisation du véhicule, mise à la fourrière, confiscation du véhicule, peine de prison de 3 mois, interdiction de conduire certains véhicules, et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.