Vous n’êtes pas en possession de tous vos points sur votre permis de conduire. Dans combien de temps allez-vous pouvoir récupérer vos points ? Maître Franck Cohen, avocat du permis de conduire, fait le point avec vous.
Comment consulter son solde de points ?
En cas d’infraction, un courrier est directement envoyé à l’adresse inscrite sur la carte grise. Y figurent le nombre de points perdus et le nouveau solde de points. Vous avez égaré ce document et vous avez besoin de savoir combien de points vous avez sur votre permis après une infraction ? Cette démarche peut se faire de deux façons : en envoyant un courrier à sa préfecture (en joignant à sa demande la copie d’une pièce d’identité et du permis de conduire ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif AR) ; ou bien par Internet, sur le site Télépoints, où l’on peut consulter ses points mais aussi ses relevés.
Attention, le décompte pour connaître son nombre de points ne se fait pas en temps réel, il peut donc y avoir un décalage possible, après une infraction, entre ce qui est affiché et la réelle comptabilisation de perte de points. De même, les points réattribués peuvent mettre quelque temps à être affichés.
Quel est le point de départ du délai pour récupérer ses points ?
Le délai de récupération des points commence à partir de la date de paiement de l’amende forfaitaire, ou bien à partir de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
Au bout de combien de temps recouvre-t-on ses points avec la récupération automatique ?
Le délai pour récupérer ses points dépend du nombre de points perdus. Explications.
Combien de temps pour récupérer 1 point ?
Pour récupérer 1 point, le délai est de six mois. Découvrez la liste des infractions à 1 point, par exemple un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou un chevauchement de ligne continue.
Combien de temps pour récupérer 2 points ?
Si vous avez subi une perte de 2 points, vous pouvez les récupérer au bout de deux ans.
Combien de temps pour récupérer 3 points ?
Pour une perte de 3 points, il faut attendre deux ans avant de les récupérer pour une contravention de classe 2 ou 3, et trois ans pour une amende de classe 4 ou 5.
Combien de temps pour récupérer 4 points ?
Pour une perte de 4 points sur votre permis, vous devez attendre trois ans pour les récupérer.
Combien de temps pour récupérer 6 points ?
Dans le cas d’une perte de 6 points, il faut attendre trois ans.
Combien de temps pour récupérer 12 points ?
Dans le cas d’une perte cumulée de la totalité de vos points, votre permis est invalidé et vous devez le restituer à la Préfecture dans un délai de 10 jours.
Récapitulatif du délai de récupération automatique des points
- Dans le cas où aucune autre infraction n’a été commise :
- 6 mois pour une infraction à 1 point ;
- 2 ans pour tous les points perdus suite à une contravention de classe 1, une contravention de classe 2 ou d’une contravention de classe 3 ;
- 3 ans pour tous les points perdus suite à un délit ou une contravention de classe 4 ou une contravention de classe 5.
- Dans le cas où une autre infraction a été commise suite à la 1re : 10 ans pour les points d’une infraction de classe 1 à 4.
Combien de temps pour récupérer ses points avec un stage ?
Il est aussi possible d’effectuer un stage de récupération de points, qui s’appelle stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour cela, il faut un permis en cours de validité, donc avec au moins un point restant.
Avec ce stage, il est possible de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points maximum du permis.
Le stage dure 2 jours et coûte environ 200 euros. Il est possible d’en effectuer un par an.
Quand et comment est-on notifié de la récupération des points de son permis ?
Lorsque vous êtes à nouveau crédité de points sur votre permis, vous recevez une lettre du ministère de l’Intérieur qui vous le signale.
Combien de temps pour récupérer ses points dans le cas d’un permis probatoire ?
Dans le cas d’un jeune conducteur possédant un permis à 6 points, ou bien à la suite d’une annulation ou d’une invalidation de permis, le délai de récupération est un peu différent.
En cas de perte d’un seul point, le possesseur d’un permis probatoire le récupère au bout de 6 mois sans nouvelle infraction. Pour 2 points, il lui est possible de suivre un stage de sensibilisation. Pour 3 points, la participation à ce stage devient obligatoire. Et en cas de perte de 6 points le permis perd sa validité, il faudra donc nécessairement le repasser.
Si l’on est en désaccord avec son solde de points, il est possible de faire un recours en ligne. Il est également envisageable de faire un recours administratif auprès du préfet, ou bien du ministère de l’Intérieur. On peut aussi effectuer un recours contentieux devant le juge administratif.
Si l’on n’a plus de point sur son permis, comment faire ? Découvrez notre article sur la question, et également celui qui vous explique comment récupérer son permis. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialiste.