Le stationnement gênant, mais également le stationnement dangereux et le stationnement abusif, sont définis dans le Code de la route. Alors qu’est-ce que le stationnement abusif ? Au bout de combien de temps un stationnement est-il considéré comme abusif ? Quelle est la sanction en cas de stationnement abusif ? Et y a-t-il des recours à une amende pour stationnement abusif ? Réponses.
Qu'est-ce qu'un stationnement abusif ?
En quoi consiste le stationnement abusif ? Il est défini par l’article R417-12 du Code de la route : « Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. »
Quels sont les différents cas de stationnement abusif ?
Voici deux exemples de stationnement abusif pour un véhicule à l’arrêt sur la voie publique et en zone touristique.
Le stationnement abusif sur la voie publique
Si un stationnement payant (horodateur) ou non sur la voie publique et ses dépendances dépasse 7 jours consécutifs, il est considéré comme abusif.
Le stationnement abusif en zone touristique
Est également considéré comme stationnement abusif, en zone touristique, le stationnement de certains types de véhicules (comme les camping-cars ou caravanes), qui se prolonge 2 heures après l’établissement d’un procès-verbal par la police municipale (glissé sur le pare-brise) pour stationnement gênant.
Comment éviter le stationnement abusif ?
Pour éviter de faire un stationnement abusif, il est essentiel d’être attentif à son environnement de conduite pour se garer sur un emplacement : signalisation au sol, panneaux, automobilistes, piétons, deux-roues, emplacements de parking, circulation, durée limitée, zone bleue ou non, nécessitant un disque de stationnement... En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner sur la procédure auprès de la mairie de la commune concernée, pour connaître par exemple la durée locale de stationnement abusif et la règle de stationnement dans une rue.
Quelle amende en cas de stationnement interdit ?
Quel est le montant des amendes pour stationnement abusif ? Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les infractions et contraventions de deuxième classe, c’est-à-dire une amende de 2ᵉ classe forfaitaire de 35 euros, majorée à 75 euros en cas de non-paiement dans les délais impartis (vérifiez combien de temps pour payer une amende).
En sus, d’autres sanctions peuvent être appliquées au conducteur ou au titulaire du certificat d’immatriculation, comme l'immobilisation, l’enlèvement et la mise en fourrière du véhicule. Cependant, aucun retrait de point n’est prévu par le Code de la route pour cette infraction.
Attention, si votre voiture ou votre véhicule est mis en fourrière, vous aurez à payer des frais de gardiennage, en plus de l’amende.
Comment contester une amende pour stationnement abusif ?
Pour contester une amende forfaitaire en ligne ou par courrier, vous avez 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention.
En ce qui concerne une amende forfaitaire majorée, vous avez 3 mois pour la contester à partir de la date d’envoi de l’avis d’amende.
Comment contester une amende de stationnement ?
Outre le stationnement abusif, savez-vous quels cas de figure sont considérés comme du stationnement gênant ? Dans toutes ces situations, un avocat en droit routier peut vous aider.