Une entrée carrossable est aussi appelée entrée charretière. Il s’agit d’une entrée de garage, d’immeuble, de rue piétonne… où le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route, afin que les voitures puissent y circuler facilement. Mais saviez-vous qu’il existe des lois qui régissent les règles d’usage d’une entrée carrossable ? Le stationnement y est-il autorisé ou interdit ? Franck Cohen, avocat en droit routier, répond à vos questions.
Définition et utilité d'une entrée carrossable
Quelle est l'utilité des entrées carrossables ? Il s’agit du nom juridique utilisé pour désigner un bateau sur le trottoir, c’est-à-dire un abaissement, devant une entrée de garage, de maison ou d’immeuble. Cela permet de faciliter le passage des usagers souhaitant rejoindre une entrée de garage, d’immeuble, ou de maison. Cependant, attention, il n’est pas nécessaire qu’il y ait un trottoir bateau pour qu’une entrée de garage soit considérée comme une entrée carrossable, il peut s’agir de gravier, de gravillons ou de pavés.
Que dit la loi sur l’entrée carrossable ?
Une entrée carrossable est un aménagement urbain que l’on trouve sur la voie publique. Il n’appartient pas à un particulier ou à une copropriété, c’est un espace public qui est donc géré par la voirie de la ville. Il n’est pas considéré comme une place de parking, ce qui signifie que l’arrêt et le stationnement y sont interdits. Un véhicule garé sur une entrée carrossable sera considéré comme occasionnant un stationnement gênant pour la circulation publique, même s’il s’agit de l’occupant du logement et de l’accès à son propre garage. Consultez toutes les règles de stationnement dans une rue pour en savoir plus.
Que dit la jurisprudence sur le stationnement devant l’entrée carrossable de son domicile ?
Il est interdit de stationner devant l’entrée carrossable d’un immeuble riverain, même s’il s’agit d’une entrée privée, et que l’on est occupant de ce logement.
Dans un arrêté du 20 juin 2017, la Cour de cassation s’est servie de l’article R417-10 inscrit dans le Code de la route pour confirmer qu’il n’est pas envisageable de privatiser un domaine public en garant son véhicule sur l’entrée carrossable d’un immeuble riverain, ni devant, ce qui bloquerait le passage. La jurisprudence ne permet donc pas de contourner la loi.
Quelles sont les sanctions en cas de stationnement sur une entrée carrossable ?
À quoi s’expose un contrevenant qui stationne sur ou devant une entrée carrossable ? Dans cette situation, la personne ayant commis l’infraction peut être punie de l’amende prévue pour une contravention de 2e classe, soit un procès-verbal avec une amende de 35 euros. Si le conducteur ne déplace pas son véhicule, il risque l’immobilisation de sa voiture, ainsi que sa mise en fourrière, selon les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Pour ce faire, le riverain doit prévenir les services de police, qui constatent l’infraction et enlèvent le véhicule.
Combien de temps pour payer une amende ? Vous souhaitez savoir comment contester une amende de stationnement ? Pour ce faire, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat spécialiste en droit routier, qui saura vous accompagner et défendre votre dossier au mieux.
Pensez à ne pas garer votre véhicule devant une entrée carrossable ou une porte de garage, cela peut gêner automobilistes comme riverains, mais aussi les piétons qui circulent sur les trottoirs.