Toutes les assurances auto ne comprennent pas une garantie contre le vol. Il peut donc arriver qu’en cas de vol de voiture, votre assurance ne vous rembourse pas. Il est important, pour cela, de bien lire son contrat en amont et de le faire modifier si vous souhaitez être couvert en cas de vol de votre véhicule. Que pouvez-vous faire si votre compagnie d’assurance refuse de payer malgré l’existence d’une garantie contre le vol ? Existe-t-il des recours ? Franck Cohen, avocat spécialisé en assurance auto répond à vos questions.
Quelles sont les conditions d’indemnisation d’un vol de véhicule ?
Comment fonctionne la garantie vol incluse dans les contrats d’assurance tous risques ? Dans quels cas les conditions permettent-elles une indemnisation ?
L’assurance tous risques inclut une garantie vol, mais elle distingue plusieurs circonstances pouvant déclencher l’indemnisation de l’assuré :
- Dans le cas d’un véhicule volé non retrouvé, notamment après une agression : 30 jours après le vol, la perte est considérée comme définitive. L’assurance vous versera alors l’équivalent de la valeur vénale du véhicule (ou valeur de remplacement à dire d’expert, valeur à neuf ou valeur conventionnelle, selon les modalités du contrat).
- Dans le cas d’un véhicule retrouvé après l’indemnisation : vous pourrez choisir de conserver l’indemnisation et d’abandonner le véhicule ou bien de rembourser l’indemnisation et de reprendre le véhicule.
- Dans le cas d’un véhicule volé retrouvé avec preuves d’effraction : l’indemnisation couvrira les frais de récupération du véhicule et le montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, moins une éventuelle franchise.
- S’il y a des traces d’effraction matérielle : serrures forcées, vitres cassées avec bris de glace, traces de manipulation des fils, antivol forcé, etc.
Les objets contenus à l’intérieur du véhicule et les accessoires automobiles ne sont généralement pas indemnisés en cas de vol, sauf dans le cas d’une garantie spéciale contre le vol d’objets à l’intérieur du véhicule.
La garantie vol nécessite parfois que l’automobiliste installe une alarme, un système antidémarrage, gare sa voiture dans un endroit sécurisé, etc.
Quel est le délai d’indemnisation par l’assurance après un vol de véhicule ?
Lorsqu’un véhicule est volé, il est possible qu’il soit retrouvé dans les semaines qui suivent. C’est le cas d’environ 40 % des voitures volées. Il faut donc attendre un délai incompressible de trente jours avant de lancer la procédure d’indemnisation.
Cependant, si le véhicule est retrouvé après l’indemnisation, vous ne pourrez pas garder à la fois le véhicule et la somme indemnisée. Il faudra faire un choix. Si votre véhicule est retrouvé intact, il est conseillé de le récupérer. Autrement, il peut être plus avantageux de conserver l’indemnisation et de racheter un autre véhicule.
Pourquoi l’assurance refuse-t-elle de rembourser lors d’un vol de voiture ?
Dans quels cas les assureurs refusent-ils l’indemnisation d’un vol de véhicule ? Pourquoi un refus d'indemnisation ?
Il peut arriver que l’assurance refuse de rembourser un vol de voiture, en général pour l’une des raisons suivantes :
- L’assuré a commis des fautes ou erreurs ;
- Il y a eu un déclenchement des clauses d’exclusion ;
- Les circonstances liées à la survenue du sinistre ne donnent pas lieu à une indemnisation.
Quelles sont les raisons invoquées par l’assurance pour un refus d’indemnisation d’un véhicule volé ?
Dans le courrier vous annonçant le refus d’indemnisation, l’assurance peut avancer les raisons suivantes :
- Déclaration tardive du vol ;
- Exclusions de garantie ;
- Fausse déclaration volontaire de l’assuré ;
- Non-paiement de la prime d’assurance auto ;
- Négligence grave de l’assuré : clés laissées à l’intérieur du véhicule avec les portes déverrouillées, véhicule stationné dans une zone inhabitée, vitres ouvertes, etc. ;
- Le vol a eu lieu dans un autre pays.
Pour en savoir plus sur le fait de conduire sans assurance, consultez cet article.
Quels sont les recours en cas de refus de l’assurance de rembourser un vol de voiture ?
Que faire en cas de refus d’indemnisation de la part de l’assurance ? Vous avez un délai maximum de 2 ans pour déposer un recours.
Pour ce faire, vous pouvez mettre en demeure l’assureur de justifier son refus et de verser l’indemnisation dans le délai prévu par le contrat.
Si la compagnie d’assurance maintient son refus, il y aura alors deux possibilités d’action :
- Régler le litige à l’amiable avec le médiateur d’assurance ;
- Intenter une action en justice.
Vous pouvez aussi demander une seconde expertise et, bien entendu, vous faire accompagner d’un avocat spécialiste en droit automobile.
Si vous avez des problèmes avec votre assureur qui refuse de vous indemniser pour le vol de votre véhicule, ou pour tout autre problème lié à des délits routiers, faites appel à Maître Franck Cohen, avocat spécialisé du permis de conduire. Il se chargera d’organiser votre défense et vous accompagnera au mieux sur ce dossier.