Cabinet Franck Cohen, des résultats exceptionnels dans toute la France

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Date du jugementtrier par ordre décroissant Extrait(s) du jugement
Agent d'exploitation : suspension 48SI
Référé-suspension
22 juin 2012 Consulter le jugement
Conducteur de travaux : suspension 48SI
Référé-suspension
12 juil 2012 Consulter le jugement
Taxi : suspension 48SI
Référé-suspension
20 juil 2012 Consulter le jugement
Gérant de Société : suspension 48SI
Référé-suspension
13 sep 2012 Consulter le jugement
Pédicure Podologue : suspension 48SI
Référé-suspension
25 sep 2012 Consulter le jugement
Agent commercial : suspension 48SI
Référé-suspension
20 déc 2012 Consulter le jugement
Conducteur de taxi : suspension 48SI
Référé-suspension
19 mar 2013 Consulter le jugement
Ostéopathe : suspension 48SI
Référé-suspension
28 mar 2013 Consulter le jugement
Responsable Logistique : suspension 48SI
Référé-suspension
5 avr 2013 Consulter le jugement
Voyageur Représentant Placier : suspension 48SI
Référé-suspension
28 mai 2013 Consulter le jugement
Annulation de la décision 48SI : 2 points restitués
Permis revalidé
15 jan 2014 Consulter le jugement
Agent technico-commercial : suspension 48SI
Référé-suspension
11 fév 2014 Consulter le jugement
Agent commercial : suspension 48SI
Référé-suspension
11 fév 2014 Consulter le jugement
Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : Relaxe
Relaxe délit
12 fév 2014 Consulter le jugement
Annulation de la décision 48SI : 3 points restitués
Permis revalidé
8 avr 2014 Consulter le jugement
Conduite sans permis : Relaxe
Relaxe délit
27 mai 2014 Consulter le jugement
Annulation de deux décisions de retrait de points : 4 points restitués
Permis revalidé
24 juin 2014 Consulter le jugement
Annulation de deux décisions de retrait de points : 5 points restitués
Permis revalidé
26 juin 2014 Consulter le jugement
Annulation de la décision 48SI : 2 points restitués
Permis revalidé
2 juil 2014 Consulter le jugement
Annulation de la décision 48SI : 8 points restitués
Permis revalidé
3 juil 2014 Consulter le jugement