Une mauvaise utilisation des feux de brouillard, un usage abusif ou bien au contraire un défaut d’utilisation, peut mener à une contravention de quatrième classe et donc une amende. Comment bien utiliser ces feux ? Que risque-t-on exactement en cas de manquement ? Et comment contester cette amende ? Explications.
Qu'est-ce que les phares anti brouillard ?
Les phares anti-brouillard sont des feux lumineux, situés à l’avant (de couleur blanche ou jaune) et à l’arrière (de couleur rouge) d’un véhicule. Les phares antibrouillards avant permettent d’améliorer la visibilité du conducteur en cas d’intempéries, mais aussi d’être vu, ceux situés à l’arrière permettent d’indiquer la présence d’un véhicule sur la route, mais ils peuvent gêner la vision de l’usager de la route situé derrière le véhicule. Ces phares sont trois fois plus lumineux que des feux de stop, leur usage est donc limité à des conditions strictes.
Quand allumer les feux de brouillard ?
Les feux anti-brouillards s’utilisent, selon l’article R416-7 du Code de la route, par temps de brouillard, de neige ou de forte pluie, quand la visibilité est inférieure à 200 mètres. Ils peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement, ainsi que les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses. Mais en cas de présence d’autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route afin de ne pas les éblouir, de même lors d’un dépassement ou lorsque l’on est en agglomération. Les feux arrière de brouillard ne s’utilisent qu’en cas de brouillard ou de chute de neige, et leur usage n’est pas obligatoire.
Attention ces intempéries doivent être très conséquentes pour que les feux de brouillard avant soient utilisés en pleine journée. Il ne faut donc pas les utiliser pour une simple averse. Pendant la nuit leur usage est plus facilement recommandé car la perte de visibilité est plus fréquente.
Quels sont les risques encourus pour mauvaise utilisation (ou oubli) des feux de brouillard ?
Une mauvaise utilisation des feux de brouillard, c’est-à-dire hors temps de neige, forte pluie ou brouillard, ou au contraire le non-usage de ces feux lors d’intempéries importantes, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, soit 135 euros, minorée à 90 euros, majorée à 375 euros, sans perte de points de permis de conduire. Si un feu s’avère cassé, l’amende se monte alors à 68 euros, minorée à 45 euros. Il y a davantage de tolérance s’il s’agit d’un feu arrière qui est manquant puisque son usage n’est pas obligatoire.
Comment contester une amende pour feux de brouillard ?
Si vous avez été verbalisé pour mauvaise utilisation des feux anti brouillard vous pouvez choisir decontester une amende. Pour cela il vous faut rédiger une lettre de contestation et joindre les justificatifs nécessaires (avis de contravention, formulaire de requête en exonération, talon de consignation, etc.), à envoyer sous 45 jours (ou les 30 jours suivants pour contester l’amende majorée) par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à faire une copie de toutes les pièces de votre dossier et à conserver précieusement la preuve de dépôt.
Pour mettre toutes les chances de votre côté vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste en droit routier, qui se chargera de rédiger la lettre de contestation dans les règles de l’art, en respectant les formes et les délais, et de rassembler les pièces nécessaires à votre défense.
L’Officier du Ministère Public se charge de traiter les contestations, si le dossier est considéré comme recevable l’automobiliste peut alors recevoir une convocation en justice pour vérifier la pertinence de la contestation. Votre avocat peut également vous accompagner dans ces démarches.
Comment allumer les feux de brouillard ?
Pour allumer des feux de brouillard il faut les sélectionner sur le cadran ou la manette située à gauche du volant. Le logo des feux de brouillard avant ressemble à un D avec à sa gauche une barre ondulée barrée de trois traits. Le sigle des feux de brouillard arrière est similaire mais en sens inverse du précédent logo. Il faut donc tourner la manette ou la mollette pour sélectionner les feux voulus.
Une mauvaise utilisation des feux de brouillard peut mener à un contrôle des forces de l’ordre et éventuellement une inspection plus approfondie du respect des règles de conduite : alcootest, contrôle d’usage de stupéfiants, port de la ceinture, usage du téléphone, etc. Si d’autres infractions au Code de la route sont ainsi constatées, cela peut mener à uneperte de points de permis de conduire pour le conducteur du véhicule, voire même à unesuspension de permis. Prenez donc garde de toujours bien utiliser vos feux afin de favoriser votre sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route, mais également pour ne pas attirer inutilement l’attention des policiers ou des gendarmes.