Le Code de la route est constitué de réglementations permettant, à tous les usagers, une utilisation des voies publiques de façon civique et en toute sécurité. La ligne continue fait partie des signalisations qui s’accompagne d’une interdiction : il ne faut ni la franchir, c’est-à-dire passer au moins en partie de l’autre côté du marquage, ni la chevaucher, c’est-à-dire rouler sur le marquage.
L'interdiction du franchissement d'une ligne continue
Selon le Code de la route, une ligne continue blanche sert à séparer la chaussée et à délimiter le sens de la circulation. Son franchissement ou chevauchement est interdit, un usager de la route ne peut donc pas la traverser pour dépasser un autre véhicule lent ou changer de sens de circulation. Cette interdiction s’applique également à tous les autres usagers de la route roulant avec un permis, dont les motos et les poids lourds.
Plus précisément, selon l’article R412-19 : "Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement."
Il existe des lignes continues simples, mais aussi d’autres doubles, également appelées lignes mixtes. Elles comprennent une ligne continue et une ligne discontinue. Dans ce cas, les automobilistes du côté de la ligne discontinue ont le droit de la franchir pour doubler un autre usager, mais les automobilistes de l’autre voie ne peuvent pas faire la même action de leur côté.
Les amendes dans le cas d'un franchissement de ligne continue
Un franchissement de ligne continue est une infraction au code de la route. Le conducteur verbalisé doit alors payer une amende pour une contravention de quatrième classe, à savoir une amende forfaitaire de 135 euros, minorée de 90 euros, et majorée de 375 euros, voire 750 euros au maximum. Il encourt également un retrait de 3 points du permis de conduire, et, en peine complémentaire, une suspension de permis de 3 ans.
Dans le cas d’un chevauchement, le montant de l’amende reste le même, forfaitaire de 135 euros, minorée de 90 euros, et majorée de 375 euros, et également de 750 euros au maximum. La suspension de 3 ans en peine complémentaire reste également la même. Seule différence, il n’y a qu’un retrait d’un point au lieu de trois sur le permis de conduire.
Pour récupérer ses 3 points, l’automobiliste en cause devra assister à un stage de sensibilisation de la sécurité routière. La peine peut être aggravée en cas d’autres délits comme un excès de vitesse.
Le franchissement d'une ligne continue : les exceptions
Il existe certaines exceptions ou tolérances au franchissement ou au chevauchement de la ligne continue selon la situation rencontrée.
Franchir une ligne continue est autorisé en cas de petits obstacles mouvants
Depuis le 5 juillet 2015, le chevauchement d'une ligne continue est autorisé, avec précaution, pour dépasser un cycliste, sur les routes à double sens limitées à 50 km/h.
Pour cela, selon l’article R. 414-4, il faut que la visibilité soit suffisante, qu’il n’y ait pas de danger, que l’usager puisse ensuite reprendre sa place dans la circulation sans la perturber, que cette action puisse être faite dans un temps assez court, et enfin que l’usager souhaitant dépasser le vélo ne soit pas lui-même sur le point d’être dépassé. Il doit également prévenir de son intention de dépasser, et se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter le cycliste.
De plus, le non-respect d’une ligne continue est toléré dans certaines situations par les forces de l’ordre, sans que cela soit indiqué dans le Code de la route :
- quand il y a des animaux ou cavaliers ;
- ou bien quand un chantier mobile est en cours.
Cependant il est strictement interdit de dépasser, en franchissant une ligne continue, un véhicule lent ou à l’arrêt comme un tracteur, un camion-poubelle ou encore un bus. Il faut attendre que l’usager de la route reparte et que la ligne devienne discontinue ou qu’il y ait un créneau de dépassement signalé pour pouvoir doubler en toute sécurité et en toute légalité.
Franchir une ligne continue est autorisé avec la présence d'obstacles fixes
La même tolérance est appliquée quand l’usager rencontre un obstacle fixe, comme un rocher en montagne ou un tronc d’arbre couché.
Vous connaissez désormais la réglementation en cours au sujet des lignes continues. Si vous pensez avoir été injustement accusé de délit ou de faute de conduite, vous pouvez faire appel à Maître Franck Cohen, avocat en droit routier, qui pourra organiser votre défense.