Infractions au Code de la route: barème et amendes

En commettant une infraction au Code de la route, vous êtes passible de sanctions basées sur un barème précis. Selon la gravité de l'infraction, il peut y avoir un retrait de points jusqu'à 6 points. Découvrons ensemble ce barème.

Les infractions au code la route sans retrait de point

Pour les infractions suivantes, la sanction est composée d'une amende, sans retrait de point:

  • Circulation dans une voie de bus (amende forfaitaire (AF) 135 euros, amende minorée (AM) 90 euros);
  • Conduite sans le signe A pour un conducteur novice (AF 35 euros, AM22 euros);
  • Refus d'acquittement du péage (AF 35 euros, AM 22 euros);
  • Non-présentation de la carte grise (AF 11 euros, AM 33 euros);
  • Défaut de carte grise (AF 135 euros, AM 375 euros);
  • Oubli de mentionner le changement d'adresse pour la carte grise (AF 135 euros);
  • Amende pour non-changement de propriétaire sur la carte grise lors de la vente ou l'achat d'un véhicule (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Rouler sans contrôle technique (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Plaques d'immatriculation non visibles (AF 68 euros, AM 45 euros);
  • Plaques d'immatriculation absentes ou non réglementaires (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-respect du feu orange (feu jaune fixe) (AF 35 euros, AM22 euros);
  • Circuler sur la voie du milieu ou sur la gauche sur l'autoroute (AF 35 euros, AM22 euros);
  • Amende stationnement payant (AF 17 euros ou plus);
  • Stationnement abusif (AF 35 euros à 135 euros);
  • Stationnement gênant (AF 35 euros à 135 euros);
  • Usage abusif du klaxon (AF 35 euros, AM22 euros);
  • éblouissement par feux de route, usage abusif des pleins phares (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Pneu lisse ou non-conforme (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Fumer au volant, interdiction de la cigarette en voiture (AF 35 euros, AM22 euros);
  • Non-port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Vitesse excessive eu égard aux circonstances (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-désignation de conducteur (AF 675 euros, AM 450 euros);
  • Conduire sans permis de conduire (amende jusqu'à 15000 euros);
  • Conduire sans assurance auto (amende jusqu'à 3750 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 1 point

Pour les infractions suivantes, contraventions de 3ème et 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait d'un point sur le permis de conduire:

  • Chevauchement d'une ligne continue (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (AF 68 euros ou 135 euros en ville, AM 90 euros ou 90 euros en ville);
  • Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-respect du port des gants obligatoires à moto à la norme CE (Application 20/11/2016) (AF 68 euros, AM 45 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 2 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait de 2 points:

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 3 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait de 3 points:

  • Téléphone au volant tenu en main (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant (01/07/2015) (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Vitres teintées interdites depuis le 01/01/2017 (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-port de la ceinture de sécurité (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-port du casque ou casque non homologué (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-respect des distances de sécurité (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Franchissement d'une ligne continue (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Présence dans le champ de vision du conducteur d'un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation (amende jusqu'à 1500 euros);
  • Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention ou absence de clignotant (AF 35 euros, AM 22 euros);
  • Circuler sur la bande d'arrêt d'urgence (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Arrêt ou stationnement dangereux (AF 135 euros);
  • Dépassement dangereux (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Dépassement par la droite (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h (AF 135 euros, AM 90 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 4 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème classe, la sanction est composée notamment d'un retrait de 4 points:

  • Non-respect des règles de priorité : refus de priorité à droite (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-respect d'un stop (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Non-respect d'un feu rouge (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Circulation en sens interdit (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute (AF 135 euros, AM 90 euros);
  • Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h (AF 135 euros, AM 90 euros).

Les infractions au code la route entraînant le retrait de 6 points

Pour les infractions suivantes, contraventions de 4ème, contravention de 5ème classe et délits, la sanction est composée notamment d'un retrait de 6 points: