La conduite en état d’ivresse causerait environ 30 % des accidents mortels sur la route. L’éthylotest anti-démarrage est une des mesures de prévention possibles pour éviter cela. Comment fonctionne ce système ? Maître Franck Cohen, avocat en droit routier, vous en dit plus.
Qu'est-ce qu'un éthylotest anti-démarrage ?
L’éthylotest anti-démarrage (EAD) est un dispositif instauré par la loi LOPPSI 2 de 2011. L’installation de ce dispositif est l’une des peines complémentaires applicables aux conducteurs condamnés pour conduite sous l’influence de l’alcool. Cette peine complémentaire est décrite à l’article L. 234-2 du Code de la route. Il s’agit de : « L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine. »
L’EAD permet donc d’éviter les récidives des conducteurs en état d’ivresse, en leur demandant de souffler dans un éthylotest afin de pouvoir démarrer leur véhicule.
Comment fonctionne un éthylotest anti-démarrage ?
Pour démarrer un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage, le conducteur doit souffler une première fois dans l’éthylotest électronique. Si le taux d’alcool détecté dépasse la limite fixée (0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré), le véhicule ne démarre pas. À l’inverse, si le taux d’alcool ne dépasse pas la limite fixée, il peut démarrer.
5 à 30 minutes après le démarrage de la voiture, un signal retentit pour inciter le conducteur à souffler une deuxième fois dans l’éthylotest. Il a alors 20 minutes pour se garer et arrêter le moteur de la voiture, puis souffler dans le test.
S’il souffle et que le taux d’alcool est toujours sous la limite légale, il peut reprendre la route. Un autre test lui sera demandé s’il s’arrête plus de deux minutes. Si le taux est au-dessus de la limite fixée, le véhicule ne redémarrera pas.
Et si le conducteur refuse de souffler, un nouveau signal sera émis, puis le véhicule ne redémarrera plus dès que le moteur sera arrêté pendant plus de 10 secondes. Il faudra alors le remorquer vers un installateur agréé, pour que le véhicule puisse fonctionner de nouveau.
Le deuxième souffle permet de vérifier qu’une autre personne n’a pas soufflé à la place du conducteur la première fois, ou que l’automobiliste n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante. Combien de temps l’alcool reste-t-il dans le sang ?
Dans quels cas un éthylotest anti-démarrage est-il mis en place sur le véhicule ?
Les éthylotests anti-démarrage sont mis en place sur les véhicules de certains conducteurs contrôlés en état alcoolique, ou état d’ivresse, à 0,8 g/L d’alcool dans le sang. Cette décision judiciaire peut être ordonnée par un magistrat ou un préfet, et elle peut être prolongée en durée lors de la comparution au tribunal. Le montant de l’amende demandée (maximum 4 500 euros) tient compte du coût de l’installation du dispositif.
Les autocars affectés au transport en commun des personnes sont également équipés obligatoirement d’un éthylotest anti-démarrage depuis 2015 en métropole, et depuis 2016 dans les départements et territoires d’Outre-mer.
Quelle est la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle ?
Quelles sont les sanctions pour les contrevenants à l’obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage ?
Si les conducteurs condamnés à installer un EAD sur leur véhicule ne respectent pas cette décision, ils risquent 2 ans de prison, une amende de 4 500 euros, et une annulation du permis de conduire pendant trois ans maximum, ou bien une interdiction de conduire pendant cinq ans maximum.
L’automobiliste peut aussi être sanctionné d’une peine de travail d’intérêt général, et de la confiscation du véhicule. Il est également bon de savoir qu’une personne qui souffle dans l’EAD à la place d’un autre conducteur risque 1 500 euros d’amende, comme les conducteurs qui truquent leur EAD.
Que risque-t-on en cas de récidive d’alcool au volant ?
Que penser de l'éthylotest anti-démarrage ?
L’EAD est un dispositif qui a l’avantage de réduire le nombre d’accidents de la route liés à la consommation d’alcool. Il protège ainsi le conducteur, et ses passagers, mais assure également la sécurité routière des autres usagers de la route. Cela incite les automobilistes à adopter une conduite responsable et à lutter contre la dépendance alcoolique.
Cependant, l’EAD est parfois contourné ou truqué, afin de pouvoir conduire tout en ayant bu. Il ne s’agit donc pas là d’un dispositif totalement fiable. De plus, son installation est coûteuse ; l’EAD coûte environ 2 000 euros à l’achat, et de 36 à 96 euros par mois à la location. À cela, il faut ajouter les frais d’installation de plus de 350 euros. Seuls deux fabricants proposent aujourd’hui ce produit : Dräger et Lion.
Si vous avez été contrôlé au volant avec un taux d’alcool dans le sang dépassant la limite légale, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour alcool au volant, qui saura organiser au mieux votre défense.