Un avocat est un auxiliaire de justice, et un avocat pénaliste défend spécifiquement les personnes physiques et morales devant les tribunaux pénaux, dans le cas d’infractions au Code pénal. Focus sur le droit pénal, le métier d’avocat pénaliste, ses missions, ses domaines d’intervention et dans quel cas faire appel à lui. Franck Cohen, avocat en droit routier, vous en dit plus.
Le droit pénal : de quoi s’agit-il ?
Le droit pénal est une branche du droit public, qui détermine les infractions, ainsi que les sanctions pénales associées, dans le Code de procédure pénale. Le droit pénal veille à faire respecter l’ordre public en punissant certains actes, afin d’éviter les vengeances privées et de faire régner la sécurité.
Il existe trois catégories d’infractions, allant de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit, et le crime. Le droit pénal des affaires est spécifique au monde des affaires industrielles et commerciales.
En droit pénal existe le libre choix d’un avocat, y compris pour les mineurs. L’avocat peut, lui, accepter ou refuser de se charger du dossier.
Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ?
Un avocat pénaliste à Paris, ou ailleurs en France, est un professionnel du droit, spécialiste du traitement des affaires pénales, que cela soit pour défendre la victime ou l’auteur présumé des faits.
Un avocat pénaliste est titulaire d’un bac +5, soit un master en droit. Il a suivi en parallèle une préparation dans un institut d’études juridiques. Il a ensuite passé le concours d’admission des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), qui n’a que 30 à 35 % d’admis chaque année. Il est possible de passer trois fois ce concours. Une fois admis au CRFPA, l’avocat pénaliste a obtenu le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), après une formation de 18 mois. Enfin, il a prêté serment et s’est inscrit au barreau.
Un avocat pénaliste fixe lui-même ses honoraires, au forfait ou au taux horaire. Il peut être salarié, ou bien collaborateur dans un cabinet. Et il peut ensuite devenir associé ou ouvrir son propre cabinet.
Quelles sont les missions d’un avocat pénaliste ?
Un avocat pénaliste écoute tout d’abord son client, ainsi que les personnes qui l’entourent, afin d’organiser la défense du client. Il informe son client du déroulement de l’enquête et du procès, et il le conseille au mieux. Il réunit les informations nécessaires pour constituer son dossier. Enfin, pour défendre son client, il doit convaincre la justice, oralement, lors d’une audience.
Un avocat pénaliste conseille également son client, si nécessaire, en garde à vue ou en détention. Il respecte le secret professionnel et n’émet pas de jugement de culpabilité ou non à l’encontre de son client. Il rédige des documents en se basant sur la loi et la jurisprudence.
Quelles sont les infractions qui nécessitent l’intervention d’un avocat pénaliste ?
L’intervention d’un avocat pénaliste est notamment nécessaire dans les cas de :
- Vol ;
- Fraude ;
- Homicide ;
- Harcèlement ;
- Coups et blessures volontaires, ou blessures involontaires d’après le Code pénal ;
- Trafic de drogue ;
- Diffamation et calomnie ;
- Viol ;
- Agression ;
- Blanchiment d’argent.
Les contraventions sont sanctionnées par des peines contraventionnelles, prononcées par le tribunal de police. Les délits sont sanctionnés par des peines correctionnelles, devant le tribunal correctionnel. Enfin, les crimes sont sanctionnés par des peines de détention ou de réclusion criminelle, devant la cour d’assises. Il s’agit d’infractions graves, troublant l’ordre public.
Dans quel cas avoir recours à un avocat pénaliste ?
Si vous êtes présumé coupable d’une infraction, ou victime d’une infraction, vous pouvez faire appel à un avocat pénaliste. Il vous est même recommandé de faire appel à un avocat au plus vite, pour organiser votre défense.
Un avocat pénaliste sera plus au fait du sujet qu’un avocat généraliste. Vous pouvez également faire appel à un avocat pénaliste si vous faites face à de fausses accusations. Par exemple si vous avez eu une contravention pour excès de vitesse après un contrôle radar, alors que ce n’était pas vous le conducteur ou que ce n’était pas votre véhicule.
Certains avocats ont également des doubles spécialités juridiques, qui les rendent experts d’une spécificité du droit pénal, comme les homicides et crimes, le droit pénal des affaires, ou encore les délits routiers.
Ainsi, si vous avez été verbalisé pour un délit en lien avec le Code de la route, ou si vous souhaitez contester une amende, faites appel à un avocat pénaliste spécialisé en droit routier.
Vous êtes victime d’une infraction, ou bien au contraire, auteur d’une infraction ? L’avocat pénaliste Franck Cohen, à Paris, met son expertise à votre service. Et si vous avez besoin de savoir en quoi consiste un jugement pénal, et comment il se déroule, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.