Vous avez une amende à payer mais vous ne vous y retrouvez pas entre les termes d'amende forfaitaire, d'amende minorée ou d'amende majorée. Faisons le point ensemble.
Les différents types d'amendes
Il existe 3 types d'amendes de montants différents, selon les conditions dans lesquelles elles sont réglées.
Qu'est-ce qu'une amende forfaitaire ?
L'amende classique est l'amende forfaitaire, c'est son montant qui est indiqué sur une contravention. Les faits qui mènent à; une contravention et une amende sont d'une gravité inférieure aux délits, crimes ou contravention de 5ème classe. Les situations en cause sont par exemple un feu rouge grillé, un stop glissé, l'utilisation du téléphone au volant, ou encore le non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur. Ces faits sont généralement considérés comme une contravention de 4ème classe, avec une amende forfaitaire de 90 euros. Ils peuvent être accompagnés d'une perte de points de permis de conduire.
Qu'est-ce qu'une amende minorée ?
Une amende minorée est une amende au montant réduit, que l'on retrouve pour les contraventions de 2ème, 3ème, et 4ème classe, hors infractions liées au stationnement qui sont classées en 1ère classe. Pour pouvoir bénéficier d'une amende réduite, il faut régler son amende le plus rapidement possible, dans un délai imparti.
Qu'est-ce qu'une amende majorée ?
Une amende majorée est une amende au montant augmenté, en cas d'oubli de paiement dans les délais, ou de non-paiement volontaire dans les temps, par exemple dans le cas d'une contestation de PV. Un avis majoré est envoyé au contrevenant, et il doit alors payer une amende majorée.
Cependant, en cas de télépaiement de l'amende majorée dans les 30 jours après réception de l'avis de paiement majoré, le montant de l'amende est réduit de 20 %.
En cas de non-paiement, outre l'amende majorée, vous risquez également de subir une procédure de contentieux de la part du Trésor Public.
Si l'amende majorée ne fait pas suite à un courrier mentionnant l'amende forfaitaire initiale, il est possible de la contester par une réclamation en courrier recommandé, à l'officier du Ministère Public.
Le prix d'une amende
Une infraction de la part d'un piéton est passible d'une amende forfaitaire de 4 euros, et d'une amende majorée de 7 euros.
Une contravention de 1ère classe, hors cas de stationnement, est passible d'une amende forfaitaire de 11 euros, d'une amende majorée de 33 euros et d'une amende majorée réglée par télépaiement de 26,40 euros.
Une contravention de 1ère classe concernant un stationnement, est passible d'une amende forfaitaire de 17 euros, d'une amende majorée de 33 euros et d'une amende majorée réglée par télépaiement de 26,40 euros.
Une contravention de 2ème classe est passible d'une amende forfaitaire de 35 euros, d'une amende minorée de 22 euros, d'une amende majorée de 75 euros et d'une amende majorée réglée par télépaiement de 60 euros.
Une contravention de 3ème classe est passible d'une amende forfaitaire de 68 euros, d'une amende minorée de 45 euros, d'une amende majorée de 180 euros et d'une amende majorée réglée par télépaiement de 144 euros.
Enfin, une contravention de 4ème classe est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, d'une amende minorée de 90 euros, d'une amende majorée de 375 euros et d'une amende majorée réglée par télépaiement de 300 euros.
Les délais de paiement pour une amende forfaitaire, minorée ou majorée
Tout délai de paiement est calculé à; partir du jour où l'automobiliste reçoit son avis de contravention, soit environ 5-10 jours après un flash par radar automatique sans interception, et 2-3 semaines après un flash par radar mobile avec interception.
Lorsque l'avis est remis en mains propres, il faut payer sous 3 jours pour bénéficier de l'amende minorée, et sous 45 jours pour payer l'amende forfaitaire.
Lorsque l'avis est envoyé par courrier, il faut payer sous 15 jours pour bénéficier de l'amende minorée, sous 45 jours pour payer l'amende forfaitaire, au-delà; l'amende passera en majorée.
Dans le cas d'un paiement par télé procédure, tous les délais sont rallongés de 15 jours, il donc faut payer sous 30 jours pour bénéficier de l'amende minorée, sous 60 jours pour payer l'amende forfaitaire, ou au-delà; pour l'amende majorée.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis de contravention qui vous a été envoyé, vous pouvez contester une amende en prenant contact avec un avocat en droit routier qui vous assistera dans cette procédure.