Dépasser un véhicule par la droite constitue une infraction au Code de la route, punie par plusieurs sanctions. Découvrons lesquelles et comment les contester.
Ce que dit le Code de la route sur le dépassement par la droite
Selon l'article R414-6 du Code de la route :
« I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.
- - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :
1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;
2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée. »
Dépasser par la droite est donc interdit, sauf si le véhicule qui se trouve devant décide de tourner à gauche, ou si un tramway circule sur une voie centrale, du moment que cela n’implique pas d’utiliser une voie réservée aux usagers circulant dans l’autre sens ou un passage piéton.
Tout autre dépassement par la droite est interdit et constitue un non-respect du Code de la route et de la sécurité routière, même si les autres usagers de la route roulent lentement ou n’utilisent pas la bonne voie, sur une autoroute ou une chaussée à 3 voies à sens unique. Il vous faut donc toujours dépasser par la gauche.
Quelles sont les sanctions pour dépassement par la droite ?
Un automobiliste en infraction au Code de la route pour dépassement par la droite encourt une contravention 4ème classe.
L'amende pour dépassement par la droite
Cette contravention s’accompagne d’une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, et majorée à 375 euros si payée avec retard.
La perte de points pour dépassement par la droite
De plus, le conducteur se voit retirer 3 points sur son permis de conduire, et risque également, en plus du retrait de points du permis, une suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, cette peine pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Contester un dépassement dangereux
Si vous souhaitez contester une amende et un avis de contravention pour dépassement dangereux par la droite, il est conseillé de prendre contact avec un avocat en droit routier, spécialiste de ces questions. Il saura vous défendre sur la base de preuves, photos ou témoins, si vous n’êtes pas en tort, ou bien en recherchant un vice de procédure. Il formulera la lettre de contestation dans les règles de l’art et vous défendra au tribunal pour obtenir votre relaxe.