Les usurpations de plaque d'immatriculation sont de plus en plus courantes avec le développement de contrôles automatisés que les automobilistes souhaitent parer, leur nombre a progressé de 98 % en 2011 et de 73 % en 2012 selon le Ministère de l'Intérieur. Que faire si vous êtes concerné, et que risque l'usurpateur ?
L'usurpation de plaque d'immatriculation : les sanctions encourues
En cas d'usage de fausse plaque d'immatriculation, appelé aussi doublette, l'usurpateur est passible de 5 ans de prison, d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros, et d'une perte de 6 points sur le permis de conduire. Dans les cas les plus graves, il peut également voir son permis être annulé et sa voiture confisquée.
Si un conducteur est arrêté pour délit avec une fausse plaque, il risque 7 ans de prison, 30 000 euros d'amende, ainsi que la suspension ou annulation du permis de conduire, un retrait de 6 points sur le permis voire la confiscation du véhicule.
Ces sanctions importantes ne découragent pourtant pas les délinquants puisqu'il y a plus de 10 000 délits de plaques contrefaites dénombrés par an !
Que faire en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation ?
Demander une photo de l'infraction
Si vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse par radar automatique, indiquant bien vos plaques minéralogiques et que vous pensez qu'il y a eu usurpation, exigez de voir une photographie du véhicule. Faites votre demande au centre de constatation des infractions routières. Si vous constatez qu'il ne s'agit pas de votre véhicule, vous pourrez faire un dépôt de plainte pour usurpation de plaques.
Déposer une plainte
Vous devrez déposer votre plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou de la police. Le véhicule sera alors classé au Fichier des véhicules volés (FVV). Vous y ajouterez une photocopie de votre certificat d'immatriculation, une pièce d'identité, et la photo de l'infraction. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera communiqué. Attention, vous ne pourrez cependant plus rouler avec votre voiture le temps d'en faire changer les plaques minéralogiques.
Contester la contravention
Vous avez 45 jours après réception de la contravention pour la contester, qu'il s'agisse par exemple d'une contestation d'amende pour stationnement gênant ou de contester une amende pour excès de vitesse.
Il s'agit du temps qui vous est imparti pour rassembler les documents qui pourront prouver votre innocence. Vous pouvez par exemple trouver des justificatifs prouvant que vous n'étiez pas sur les lieux de l'infraction au moment du flash du radar : titres de transport, factures d'hôtels, témoignages de proches qui étaient avec vous, etc. Joignez-y également le récépissé de plainte qui vous a été remis, l'original de la contravention, une photocopie du certificat d'immatriculation, la photographie prise lors de l'infraction, ainsi que le formulaire de requête en exonération daté, signé et coché de la case "Ce n'était pas mon véhicule".
Dans ce délai de 45 jours vous n'avez pas besoin d'avancer le montant de l'amende. La contestation se fait par courrier ou bien en ligne.
Le changement de plaque d'immatriculation après usurpation
Après une usurpation de plaques minéralogiques vous devez faire changer les vôtres. Pour cela, il vous faut faire une nouvelle demande d'immatriculation, muni du récépissé de dépôt de plainte, du certificat d'immatriculation de votre voiture, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et la photo de l'infraction si vous l'avez.
Cette nouvelle demande de carte grise se fait auprès de la préfecture de police à Paris, ou bien la préfecture ou sous-préfecture de votre région. Cela ne vous coûtera rien, vous obtiendrez un numéro et certificat d'immatriculation neufs dès que vous fournirez votre dossier. Il se peut cependant que vous ayez à payer des frais d'envoi de votre nouvelle carte grise pour qu'elle vous soit envoyée à domicile.
Que peut-on faire pour éviter l'usage de doublettes ? Une réflexion est en cours au Ministère de l'Intérieur sur plusieurs mesures éventuelles. La première serait de devoir présenter la carte grise et une pièce d'identité pour faire fabriquer des plaques d'immatriculation, des documents qui ne sont pour le moment pas obligatoires dans ce cas. La deuxième serait de tenir un registre consultable. Enfin, la troisième est d'apposer une pastille d'authentification inaltérable et inamovible sur chaque plaque afin d'en garantir le caractère unique et certifié.
Ces mesures permettront certainement de réduire drastiquement, si ce n'est d'éliminer complètement, le risque d'usurpation de plaques minéralogiques.