L’Agence nationale des titres sécurisés permet d’effectuer des démarches en ligne, notamment afin de demander son permis de conduire ou son certificat d’immatriculation de véhicule. Comment cela fonctionne-t-il ? Est-il possible de faire une réclamation en cas de problème ? Réponses.
Qu'est-ce que l'ANTS ?
L’Agence nationale des titres sécurisés, plus couramment appelée ANTS, est une agence sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui existe depuis 2007. Elle vise à remplacer les guichets de préfecture, et à moderniser l’administration s’occupant des titres sécurisés. En effet, avant 2007 il fallait impérativement se rendre en préfecture, en attendant parfois de longues heures, pour faire faire son certificat d’immatriculation de véhicule ou son permis de conduire, entre autres titres.
Désormais ces démarches peuvent s’effectuer en ligne depuis le site ants.gouv.fr. Pour vous y connecter, vous pouvez utiliser France Connect, un service qui utilise l’un de vos comptes tiers (impôts ou assurance maladie notamment) pour vous identifier.
Une fois authentifié, vous pouvez choisir la demande qui vous intéresse, joindre numériquement tous les documents justificatifs demandés, remplir le formulaire et payer les taxes si nécessaire. Parmi les justificatifs qui peuvent être demandés, en fonction du titre, on peut retrouver une pièce d’identité, une attestation d’assurance de véhicule, un justificatif de domicile, un certificat de cession ou d’acquisition de véhicule, etc.
Quelles sont les démarches possibles sur le site de l'ANTS ?
De nombreuses démarches dématérialisées sont possibles sur le site de l’ANTS. Parmi elles on retrouve la prédemande de passeport ou de carte nationale d’identité, la demande de titres de séjour, de voyage, de permis bateau, de visa ou encore de cartes agents.
Mais il est également possible de demander ou de refaire son permis de conduire, de suivre l’avancée de cette demande, de connaître son solde de points de permis de conduire, de refaire ou de modifier sa carte grise, ou d’acheter ou vendre un véhicule. Vous pourrez en outre faire une demande de permis international ou une déclaration de perte de permis de conduire.
Le site donne aussi des conseils, par exemple où faire sa photo d’identité numérique ou comment demander son acte de naissance, pour la réalisation de démarches administratives.
Lorsque vous réalisez une démarche administrative sur le site de l’ANTS, la commande de titre est envoyée à l’Imprimerie nationale qui se charge d’éditer et d’expédier votre titre par « lettre expert », c’est-à-dire une lettre suivie remise contre signature. Il faut compter en général un délai de 7 jours entre la demande et l’envoi du document. Votre titre vous parvient ensuite par la Poste contre signature, en cas d’absence il peut être conservé 15 jours dans votre bureau de poste.
Comment contacter l'ANTS ?
Si vous souhaitez prendre contact avec l’Agence nationale des titres sécurisés, sachez qu’il y a plusieurs voies possibles :
- Par téléphone, par le centre d’appel Centre de contact citoyens, ouvert de 7h45 à 19h, pour le contacter il suffit d’appeler le 34 00 depuis la France métropolitaine (numéro de téléphone non surtaxé) ou bien le 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-mer ou l’étranger ;
- Par le formulaire de contact présent sur le site, il garantit une réponse en moins de 48 heures ; il existe un formulaire spécifique au permis de conduire, et un autre pour les cartes grises ou d’immatriculation, pensez à bien indiquer vos nom, prénom, date de naissance, numéro de demande, adresse postale et si nécessaire le numéro d’immatriculation ;
- Par les réseaux sociaux, en message privé sur la page Facebook « ANTSdirect », ou bien le compte Twitter du même nom ;
- Par fax au 03 24 58 46 00 ;
- Par courrier en écrivant à BP 70474 18 rue Irénée Carré 08101 Charleville-Mézières Cedex ;
- enfin il existe une plateforme de contact réservée aux personnes sourdes ou malentendantes, baptisée Acceo, accessible depuis le site https://www.acce-o.fr/client/ants.
ANTS : contestation et réclamation
Si vous avez rencontré un problème avec la plateforme ANTS, par exemple un retard dans la délivrance d’un titre (parfois il faut compter d’importants délais pour obtenir son permis de conduire), l’absence de réponse à vos sollicitations, ou encore des bugs techniques sur le site web ne vous permettant pas de réaliser vos démarches, vous pouvez vous faire accompagner d’un avocat spécialisé en droit routier afin de réaliser une réclamation en bonne et due forme qui sera recevable par l’administration. En effet, l’ANTS a été plusieurs fois pointée du doigt par des médias, comme Auto Moto ou 60 Millions de consommateurs, pour ses retards et ses erreurs, les usagers en sont souvent insatisfaits, et les contestations et réclamations ne sont pas rares.
Vous voilà désormais au fait de toutes les démarches que vous pouvez effectuer simplement depuis chez vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.