Le fléau de la doublette à la plaque d'immatriculation se développe en France depuis quelques années. Ainsi, environ 400 000 automobilistes sont victimes de ces doublettes de plaques d'immatriculation de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion en France. Si vous recevez une ou des contraventions qui correspondent à des infractions routières au Code de la route que vous n'avez pas commises, il se pourrait que vous soyez un automobiliste victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation du véhicule. Voici comment réagir.
Doublette voiture : de quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’une doublette ? On appelle « doublette » une arnaque qui consiste à reproduire et à utiliser des plaques d’immatriculation d’origine sur un autre véhicule. Ces voitures circulent donc sous une « fausse identité ». Pour les victimes de cette arnaque, il est très difficile de contester les amendes reçues, plus encore lorsque les deux véhicules sont de la même marque et du même modèle, c’est ce que l’on appelle la doublette parfaite.
Que faire lorsqu’on est victime de doublette de voiture ?
Que faire en cas d’usurpation de plaque minéralogique et en cas de doublette ? Dans le cas d’une arnaque à la doublette, vous pouvez, par exemple, recevoir des PV pour excès de vitesse injustifié. Si le contrôle a été fait par un radar automatique, effectuez une demande de photo radar, en envoyant un courrier au Centre automatisé de constatation des infractions routières, à Rennes. Vous pouvez également récolter des témoignages prouvant votre innocence.
Si ces options ne sont pas envisageables, voici les démarches à effectuer :
Porter plainte
La première chose à faire est de porter plainte contre l’arnaqueur, c’est-à-dire concrètement contre X, puisque vous ne connaissez pas son identité. Pour cela, vous pouvez tout d’abord formuler une pré-plainte en ligne, puis déposer votre plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Le numéro d’immatriculation de votre véhicule sera alors enregistré dans le Fichier des véhicules volés (FVV). Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Conservez-le bien, il vous permettra de contester le PV reçu.
Contester le PV
La contestation de l’amende doit se faire dans les 45 jours après son envoi. Mais ne la payez pas ! Cela reviendrait à l’accepter. Contester un excès de vitesse, par exemple, peut se faire en ligne, sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) du ministère de l’Intérieur, ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public, en joignant toutes les preuves possibles, par exemple la photo du radar, le récépissé de dépôt de plainte, ou les témoignages. Vous devrez également y joindre une copie de votre carte grise, une copie de votre pièce d’identité, et l’avis de contravention.
Changer la carte grise
Une fois la plainte déposée, et la contravention contestée, il ne vous reste plus qu’à faire modifier votre carte grise, afin d’avoir un nouveau numéro d’immatriculation pour votre véhicule. Cette démarche ne se fait plus auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Avec le nouveau système d’immatriculation, elle s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera délivré pour immatriculer votre voiture, ce qui vous permettra de changer vos plaques et d’avoir une nouvelle carte grise. En attendant votre nouvelle immatriculation, conservez bien sur vous votre certificat provisoire d’immatriculation.
Quel est le coût des démarches en cas de doublette voiture ?
Que coûtent ces démarches aux victimes de doublette ? Le dépôt de plainte en gendarmerie ou en commissariat est gratuit. Les frais d’acheminement de la carte grise sous pli sécurisé, eux, s’élèvent à 2,76 euros, obligatoirement réglés par carte bancaire. Enfin, la réalisation et la fixation de vos nouvelles plaques d’immatriculation restent à votre charge. Cela coûte environ une cinquantaine d’euros.
Quelles sont les sanctions pour usurpation de plaque ?
Que risque l’arnaqueur ? L’utilisation de plaque non conforme d'immatriculation, appelée également doublette, est un délit passible de :
- Une peine de 7 ans de prison ;
- Une amende de 30 000 euros ;
- Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
- Une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum ;
- Une annulation totale du permis de conduire, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum ;
- La confiscation du véhicule.
Quelle méthode pour éviter les doublettes voiture ?
Enfin, quels sont les moyens de prévention pour éviter une doublette voiture ? Tout d’abord, pensez toujours à masquer ou flouter vos plaques minéralogiques sur les photos (numéro de département, numérotation, etc.), notamment si vous mettez votre voiture en vente sur un site internet. Il est essentiel de toujours diffuser le moins d’informations personnelles possible sur Internet, afin de préserver ses données et d’éviter ce type de mésaventure désagréable. En ayant un véhicule original, que peu de monde possède, vous limitez également le risque d’être, en tant que propriétaire du véhicule, victime d’une doublette.
Pour toute aide juridique pour ce type de problème, faites appel à un avocat en droit routier, il se chargera de défendre votre dossier au mieux et de vous accompagner dans cette procédure.