Que dit la réglementation sur l’obligation de dénoncer le conducteur ? Dans le droit français, l’article L121-6 du Code de la route impose l’obligation de dénoncer le conducteur coupable d’une infraction au volant d’un véhicule appartenant à une personne [...]
Publié le Jeudi 6 mai 2021
Publié le Jeudi 15 avril 2021
Le nombre d’infractions et de contraventions des radars de chantier est en hausse, en effet nombreux sont les automobilistes qui ne respectent pas la vitesse maximale imposée en zone de travaux. Quelles sont les sanctions passibles pour cette infraction, et [...]
Publié le Jeudi 1 avril 2021
Le forfait de post-stationnement (FPS) permet d’ajuster un stationnement impayé ou insuffisamment payé par un automobiliste ou un usager de la route, selon la règle de stationnement dans une rue . Il remplace les anciens procès-verbaux (PV) et contraventions [...]
Publié le Mardi 23 mars 2021
Une plaque d’immatriculation permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Il s’agit là d’un équipement obligatoire selon l’article R317-8 du Code de la route ; chaque voiture doit en posséder deux, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en [...]
Publié le Mercredi 17 mars 2021
Entre 2013 et 2017, 23 000 condamnations pour outrage à agent ont été prononcées. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné et quelles sont les sanctions ? Enfin, comment porter plainte ou bien comment contester une amende pour outrage à agent ? [...]
Publié le Mercredi 10 mars 2021
Le port du casque est obligatoire depuis 1973 pour les conducteurs et les passagers de deux-roues, tricycles ou de quadricycles à moteur. Mais il ne s’agit pas de porter n’importe quel casque, celui-ci doit être impérativement homologué ! Rouler sans casque à [...]
Publié le Mercredi 3 mars 2021
L’usage du klaxon, hors danger immédiat, est formellement interdit en ville selon le Code de la route afin d’éviter des nuisances sonores qui peuvent troubler la tranquillité des riverains, piétons ou cyclistes, il n’est donc pas possible de l’utiliser dans [...]
Publié le Mercredi 24 février 2021
Après un accident entre deux conducteurs ou une collision, les différentes parties peuvent remplir un constat à l’amiable pour décrire les dégâts apparents et l’envoyer sous 5 jours ouvrés, mais dans la précipitation il arrive que des constats soient mal [...]
Publié le Lundi 15 février 2021
L’usage des véhicules non homologués est interdit sur la voie publique selon le Code de la route, à cause des risques pour les usagers de la route, notamment en cas d’excès de vitesse. En cas d’infraction commise et de non-respect des normes, des sanctions [...]
Publié le Jeudi 4 février 2021
Vous savez peut-être déjà comment contester un PV pour feu rouge , mais qu’en est-il dans le cas d’un passage au feu orange ? D’une durée de 3 secondes en agglomération à 5 secondes hors agglomération, le feu orange n’arrête pas bon nombre d’automobilistes [...]