Saviez-vous qu’il était possible de conduire un scooter sans avoir de permis ? Dans quels cas cela est-il possible ? Franck Cohen, avocat du permis de conduire, vous en dit plus sur ce type de véhicule.
Qu'est-ce qu'un scooter sans permis ?
Un scooter sans permis est en réalité un cyclomoteur avec une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³. S’il ne nécessite pas de permis de conduire, il ne peut cependant être conduit que sous certaines conditions ! Ce véhicule peut rouler jusqu’à 45 km/h maximum, avec une puissance de moteur de 4 kilowatts maximum.
Cela peut être utile pour se déplacer en zone urbaine, lorsque l’on a perdu son permis de conduire, ou qu’on ne l’a pas passé ou pas obtenu.
À quel âge a-t-on le droit de conduire un scooter sans permis ?
Un scooter sans permis peut être conduit par des adolescents à partir de 14 ans, et bien entendu par des adultes également. Toutefois, l’âge n’est pas une condition suffisante, il est nécessaire d’avoir également son brevet de sécurité routière (BSR), appelé maintenant permis AM.
BSR et permis AM : quelle différence et quel document est obligatoire pour conduire un scooter sans permis ?
Depuis l’arrêté du 8 novembre 2012, le BSR a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire. Selon le décret no 2002-675, le conducteur doit détenir ce diplôme AM pour pouvoir utiliser un scooter sans permis.
Le permis AM est une version améliorée et plus moderne du BSR, avec de nouvelles connaissances en termes de prévention routière. Ce nouveau diplôme est plus complet.
Cependant, l’usage d’un scooter sans permis dépend aussi de l’année de naissance du conducteur. S’il est né avant le 31 décembre 1987, il n’a besoin d’aucun permis pour conduire un scooter 50 cm³. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 mais avant 1998, il est nécessaire d’être titulaire du BSR ou d’un titre équivalent européen pour conduire ce type de scooter. Enfin, depuis 2012, pour les personnes nées à partir de 1998, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire AM et d’avoir 14 ans pour conduire ces scooters.
Scooter sans permis : faut-il une assurance ?
Pour conduire un scooter sans permis, il est nécessaire de contracter une assurance pour ce véhicule. En cas de défaut d’assurance, le conducteur s’expose à une amende de 750 euros. Il faut donc au moins souscrire une couverture minimum, c’est-à-dire la responsabilité civile. Mais il est également possible de choisir une assurance tous risques, pour être mieux protégé.
Pour souscrire un contrat d’assurance scooter sans permis, il faut présenter à la compagnie la carte d’identité du conducteur et la carte grise du scooter 50cc.
Défaut d’assurance pour un scooter sans permis : quelles sont les sanctions encourues ?
L’assurance scooter est indispensable, même s’il s’agit d’un véhicule qui peut se conduire sans permis ! Si le conducteur du deux-roues est contrôlé par les forces de l’ordre, ces dernières lui signaleront qu’il a commis un délit punissable par la loi, car les conséquences d’un défaut d’assurance peuvent être lourdes.
Outre l’amende, qui peut s’élever jusqu’à 3 750 euros, le conducteur peut voir son véhicule être mis en fourrière, et il peut également être sanctionné par des peines complémentaires, comme des travaux d’intérêt général.
De plus, en cas d’accident, le scootériste doit prendre à sa charge le règlement de tous les dégâts matériels, mais aussi l’indemnisation des victimes potentielles. Conduire sans assurance est donc extrêmement risqué, à tout point de vue ! Pensez aussi à ne pas rouler sans carte grise, vous devez la présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Quel équipement porter pour la conduite d’un scooter sans permis ?
Lorsque l’on conduit un scooter sans permis, quel équipement doit-on porter ? En effet, ce n’est pas parce que le scooter n’est pas très puissant ni très rapide que l’on doit faire l’impasse sur les protections de sécurité.
Il est donc obligatoire de porter un casque lorsque l’on conduit un scooter 50 cm³, mais aussi des gants de protection homologués aux normes européennes CE. De plus, le scooter doit avoir des feux à l’avant, à l’arrière mais aussi latéralement. Le véhicule doit également être équipé d’un rétroviseur et de clignotants.
Sachez que vous pouvez risquer une amende pour non-port du casque. Ne prenez donc pas de risques, et évitez-vous des sanctions financières parfois lourdes.
Pour être mieux protégé, vous pouvez aussi choisir de porter une veste de moto, un pantalon ainsi que des bottes spécifiques.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur le scooter sans permis. Si vous décidez de vous en offrir un, ayez tout de même connaissance des règles élémentaires de conduite, dictées par le Code de la route. Ne risquez pas, par exemple, de faire un refus de priorité à un piéton. Et évitez de rouler avec un véhicule non homologué.