Votre permis de conduire a été suspendu pour usage de stupéfiants ? Combien de temps va durer cette suspension suite à l’infraction du Code de la route ou au délit ? Quels sont les recours possibles pour récupérer son permis ? Réponses.
Suspension du permis de conduire : une des sanctions en cas de conduite sous stupéfiants
Lorsqu’un conducteur est contrôlé pour drogue au volant, et que la prise de stupéfiants est confirmée, il encourt plusieurs sanctions :
- un retrait de 6 points sur son permis de conduire ;
- une amende maximale de 4 500 euros ;
- une suspension de permis, voire une annulation de permis ;
- et 2 ans d’emprisonnement.
Si le conducteur a consommé plusieurs stupéfiants à la fois, ou bien de l’alcool en plus, les sanctions sont aggravées. Il en est de même en cas de récidive. En effet, la conduite sous stupéfiants et alcool avec récidive entraîne 4 ans d’emprisonnement, une amende de 9 000 euros, l’annulation du permis, l’interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans, la confiscation du véhicule et l’inscription de cette mention au casier judiciaire.
Quelle est la durée de la suspension du permis pour conduite sous stupéfiant ?
En cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, la suspension du permis de conduire est, en général, de 6 mois. Le tribunal peut cependant décider d’une suspension judiciaire supplémentaire du permis de conduire.
Quelles sont les étapes d’une procédure de suspension de permis pour consommation de stupéfiants ?
Comment se déroule une suspension de permis, étape par étape ?
La confiscation du permis pour conduite sous stupéfiants
La rétention du permis, ou sa confiscation, par les forces de l’ordre est une première étape qui dure 3 jours. Pendant ce temps, l’usage de drogues est vérifié par une prise de sang ou un test salivaire.
La suspension administrative du permis pour consommation de stupéfiants
Vient ensuite la suspension administrative du permis. Elle est décidée par le préfet pour une durée de six mois maximum, ou d’un an maximum dans certains cas. Le conducteur est prévenu par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit remettre son permis à la préfecture.
La suspension judiciaire
Lors de l’audience devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, le juge peut prononcer une suspension judiciaire du permis d’une durée maximale de 3 ans.
L’annulation du permis pour conduite sous stupéfiants
Enfin, une annulation du permis peut être prononcée lors du jugement comme peine complémentaire, assortie de 3 ans d’interdiction de solliciter un nouveau permis.
Quels sont les recours après une suspension de permis pour conduite sous stupéfiants
Il existe plusieurs voies de recours, elles sont indiquées sur la décision de suspension du permis de conduire. Les deux principales sont le recours administratif et le recours contentieux.
Le recours administratif auprès du préfet
La première voie de recours est de faire appel à un avocat en droit administratif pour qu’il demande un recours gracieux pour le permis de conduire, suite à un vice de forme dans le dossier par exemple.
Le recours contentieux devant le juge administratif
Il est aussi possible de demander un recours devant le juge administratif.
Les autres solutions de recours
Un avocat peut étudier votre dossier pour chercher d’autres failles, comme un vice de procédure, qui pourraient vous permettre de rejeter la suspension de permis. Votre avocat en droit routier vous accompagnera alors au tribunal en première instance.
Comment récupérer le permis de conduire après une suspension de permis pour consommation de stupéfiants ?
Comment faire, concrètement, pour récupérer son permis après la suspension ?
Les tests psychotechniques
Le conducteur doit obligatoirement passer un examen psychotechnique si la suspension a duré au moins 6 mois. Il s’agit d’un entretien individuel avec un psychologue agréé, suivi de tests psychotechniques, pour évaluer les capacités sensorielles et cognitives. Le praticien émet ensuite un avis favorable ou défavorable.
La visite médicale
L’automobiliste devra ensuite passer une visite médicale pour récupérer son permis de conduire : point sur sa consommation de stupéfiants, examens médicaux, analyse sanguine ou urinaire, etc. La commission médicale statuera à l’issue de ces examens.
Demander un nouveau permis de conduire
Une fois le délai de la suspension de permis terminé, et si la commission médicale a rendu un avis favorable, le conducteur peut effectuer une demande de permis. Pour cela, il doit se rendre sur le site de l’ANTS, et fournir les documents suivants : pièce d’identité, justificatif de domicile, photo d’identité, et justificatifs de passage des tests psychotechniques et du contrôle médical.
Attention, il est primordial de respecter la suspension de permis. En cas de conduite malgré l’annulation administrative du permis de conduire, l’automobiliste risque 2 ans de prison, une amende de 4 500 euros et la perte de 6 points sur son permis !