Lorsque l’on est deux propriétaires d’une même voiture, comment se passe la cotitularité de la carte grise ? Est-il possible d’y mentionner deux noms, afin de ne pas rouler sans carte grise à son nom ?
Cotitulaire de carte grise : les conditions
Une carte grise ne mentionne généralement qu’un seul nom, celui du titulaire principal. Il est cependant possible d’y ajouter les noms d’autres personnes, notamment si le véhicule d’occasion, ou non, a été acheté en commun.
Le titulaire principal reste le seul vrai titulaire de la carte grise, les autres sont cotitulaires. Les cotitulaires ne sont pas forcément le conjoint ou un parent du titulaire. Il peut s’agir d’un ami ou même d’une entreprise (personne morale).
Le titulaire principal a l’obligation d’avoir le permis de conduire, mais les cotitulaires ne sont pas soumis à cette obligation, il peut donc s’agir par exemple de mineurs.
Avantages d’une carte grise aux deux noms
Mentionner deux noms sur une carte grise peut présenter plusieurs avantages :
- cela permet aux deux cotitulaires, s’ils achètent le véhicule ensemble, de bénéficier d’un abattement de frais kilométriques sur leurs revenus d’imposition respectifs ;
- si les deux personnes ont un taux de bonus/malus différent, l’assureur peut faire une moyenne des deux taux, ou n’appliquer qu’un seul des deux taux.
Inconvénients d’une carte grise aux deux noms
Mais avoir une carte grise aux deux noms présente également plusieurs inconvénients :
- en cas de désaccord entre les deux parties, les démarches de vente ou de cession du véhicule peuvent rencontrer un blocage, car il est nécessaire que les cotitulaires soient d’accord ;
- lorsqu’il y a une infraction, c’est le titulaire principal qui reçoit la contravention car il est présumé responsable, et donc redevable du paiement de l’amende et soumis au retrait de points sur son permis. Si l’infraction a été commise par le cotitulaire, il peut le dénoncer avec un formulaire de requête en exonération, mais la dénonciation n’est pas obligatoire ;
- pour ajouter un cotitulaire sur un certificat d’immatriculation, il faut payer le même montant que pour une nouvelle immatriculation ;
- enfin, si le titulaire principal cède le véhicule à son cotitulaire, ce dernier devra payer la mise à son nom du certificat d’immatriculation.
Droit et obligations des cotitulaires de carte grise
Les droits et les obligations des cotitulaires d’une carte grise diffèrent s’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens ou non.
Les cotitulaires qui ne sont pas mariés sous le régime de la communauté de biens
Si le titulaire principal et le cotitulaire ne sont pas mariés (conjoints, amis, parents, entreprise), ou bien sous un régime différent de celui de la communauté de biens, la demande d’immatriculation doit être signée par les deux (ou plus) propriétaires, ou bien l’un doit être mandaté par l’autre ou les autres.
Pour ce qui est de la vente du véhicule, tous les cotitulaires doivent signer la déclaration de cession.
Enfin, en cas de décès, le cotitulaire restant doit faire une demande de changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation, en fournissant un acte notarial ou un acte testamentaire attestant qu’il est le nouveau propriétaire de la voiture.
Les cotitulaires qui sont mariés sous le régime de la communauté de biens
Si, au contraire, les cotitulaires sont mariés sous le régime de la communauté de biens, la demande d’immatriculation peut être réalisée par l’un des deux époux seulement, car la signature de l’un engage automatiquement celle de l’autre.
Idem pour la vente du véhicule, une seule signature suffit pour procéder à la vente.
Enfin, dans le cas du décès d’un des époux, l’autre doit faire une demande de changement d’état matrimonial pour mettre la carte grise à jour.
Comment ajouter un titulaire à sa carte grise ?
Mais comment ajouter un titulaire à son certificat d’immatriculation ?
Pour deux époux, l’ajout du nom du conjoint peut se faire dans le mois suivant le mariage, en faisant une démarche de changement de statut matrimonial.
Pour cela, il faudra joindre :
- une copie du certificat d’immatriculation ;
- le Cerfa 13570 de demande d’immatriculation ;
- une photocopie d’une pièce d’identité et du permis du titulaire ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- un livret de famille ou un extrait d’acte de mariage ;
- une copie du procès-verbal de contrôle technique valide, si le véhicule a plus de 4 ans.
Pour l’ajout d’une autre personne, la démarche est similaire, mais avec le Cerfa 15776.
Ces documents sont à transmettre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Comment enlever un titulaire de sa carte grise ?
Retirer le nom d’un cotitulaire de la carte grise est obligatoire en cas de décès, et optionnel en cas de divorce.
Pour ce faire, la démarche est similaire à celle d’un ajout de nom, les mêmes documents doivent donc être transmis sur le site de l’ANTS, avec une attestation d’assurance, ainsi qu’une attestation de décès ou un jugement de divorce selon le cas.