Quel rôle joue la ligne discontinue selon le Code de la route ? Quelles précautions faut-il prendre si on souhaite la franchir ? Maître Franck Cohen, avocat spécialiste en droit automobile, vous en dit plus sur ce marquage au sol et ses particularités.
Qu’est-ce qu’une ligne discontinue ?
Une ligne discontinue est une signalisation horizontale séparant des voies de circulation à double sens. Elle autorise le dépassement ou le changement de direction, mais elle les régule pour éviter une conduite dangereuse. Hors agglomération, elle est peinte en blanc sur la chaussée et matérialise des lignes de 3 mètres de long sur quelques centimètres de largeur, entrecoupées d’espaces de 10 mètres. En agglomération, les bandes blanches mesurent 1,5 mètre et l’espace entre les lignes est de 5 mètres.
Quels sont les différents types de lignes discontinues et quelles sont leurs caractéristiques ?
Il existe plusieurs types de lignes discontinues. La première est la ligne d’annonce, dont les traits sont espacés d’1,33 mètre seulement, avec parfois des flèches de rabattement. On la trouve en amont d’une ligne continue pour annoncer au conducteur qu’il ne pourra bientôt plus effectuer de dépassement.
La ligne de rive discontinue, sur autoroute, a pour rôle d’indiquer aux automobilistes en situation d’urgence où ils peuvent se garer. La ligne mixte présente à la fois une ligne discontinue et un autre type de ligne, par exemple une ligne continue. Cela peut permettre le dépassement par les usagers d’une voie, mais pas de l’autre voie.
Une ligne discontinue jaune signifie qu’un conducteur n’a pas le droit de se garer sur cet emplacement. Enfin, la ligne de dissuasion est là pour dissuader de dépasser, même si cela reste autorisé en cas de dépassement de véhicules lents. Dans ce cas, il faut le faire avec la plus grande prudence.
Quand et avec quelles précautions peut-on franchir une ligne discontinue ?
Il est possible de franchir une ligne discontinue si cela peut être fait en toute sécurité. L’automobiliste doit donc procéder aux vérifications d’usage, contrôler que la visibilité est suffisante, surveiller ses rétroviseurs et angles morts, et indiquer sa volonté de dépasser en activant ses feux clignotants. Les mêmes précautions doivent être prises lorsqu’un automobiliste veut changer de direction.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de franchissement non autorisé de la ligne discontinue ?
Si un passage de la ligne discontinue a été fait alors que cela n’était pas autorisé, des sanctions peuvent être appliquées. Cela peut être le cas, par exemple, si un véhicule s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence sans que la situation ne le justifie, ou s’il passe dans une voie réservée, ou encore s’il effectue un dépassement risqué.
Dans le cas d’un stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence, l’automobiliste risque une contravention de 4ᵉ classe, avec la suppression d’un point sur son permis de conduire, voire la suspension de son permis pour une durée de trois ans maximum. Pour un dépassement dangereux, c’est également la contravention de 4ᵉ classe qui s’applique, avec un retrait de 3 points sur son permis et une amende de 90 à 750 euros.
Si le véhicule roule sur une voie réservée à d’autres catégories de véhicules, le conducteur est passible d’une contravention de 2ᵉ classe, avec une amende forfaitaire de 35 euros.
Comment contester une amende liée à la ligne discontinue ?
Si vous avez franchi illégalement une ligne discontinue, et que vous avez été sanctionné pour cela, il vous est tout de même possible de faire une contestation. Pour ce faire, vous devez rassembler les preuves de votre bonne foi, par exemple si la chaussée était impraticable, ou que ce n’était pas vous au volant du véhicule. Ces preuves peuvent être des témoignages de tierces personnes, des photos, etc.
Pour contester une amende, il ne faut pas l’avoir déjà réglée. En effet, régler une amende équivaut à reconnaître votre responsabilité. Vous devez ensuite rédiger votre lettre de contestation. Cela peut se faire avec l’aide d’un avocat, qui pourra vous accompagner dans cette procédure afin de maximiser vos chances de succès.
La lettre, ou requête en exonération, doit être accompagnée de l’avis de contravention. Elle est à envoyer à l’officier du ministère public dans les 45 jours après la réception de l’amende forfaitaire, ou bien dans les 30 jours si l’amende a été majorée. Quel est ensuite le suivi de la contestation d’une amende ?
Il est essentiel de bien connaître le Code de la route, et de respecter la ligne discontinue, en ne la franchissant que lorsque cela est autorisé, et avec la plus grande prudence. Rester vigilant en tout temps sur les routes vous permet de préserver la sécurité routière des autres usagers de la route, mais également la vôtre et celle de vos passagers. Si vous avez été verbalisé pour un franchissement illégal de la ligne discontinue, ou un dépassement de ligne continue, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller et défendre votre dossier.