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tolerance radar
Quelle tolérance pour les radars mobiles et fixes ? Lorsqu’un automobiliste est flashé et verbalisé pour excès de vitesse à la suite d’un contrôle radar , qu’il soit mobile ou fixe, une tolérance est-elle appliquée ? Est-il possible de contester un excès de [...]

ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur depuis 1973, et depuis 1990 pour les passagers à l'arrière. Depuis 2005, le conducteur est considéré comme responsable du port de la ceinture des mineurs présents dans sa voiture, ainsi que [...]

annulation de permis - agent de police
Une annulation et une invalidation de permis sont deux choses très différentes qui n'ont pas les mêmes conséquences pour l'automobiliste concerné, que ce soit dans la durée ou dans la sévérité des sanctions. L'annulation de permis L' annulation de permis est [...]

annulation permis de conduire
Votre permis de conduire a été annulé? Voici la marche à suivre pour pouvoir le récupérer, que ce soit par le biais d'une contestation de la décision, ou bien en repassant le permis. Qu'est-ce qu'une annulation de permis ? L'annulation de permis de conduire, [...]

antai
Vous avez reçu une amende? Vous pouvez la payer ou la contester sur le site de l' Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) . Voici la marche à suivre. Qu'est-ce que l'ANTAI ? L' ANTAI est l'Agence Nationale de Traitement Automatisé [...]

contre expertise médicale
Comment demander une contre-expertise médicale ? Vous avez été victime de dommages corporels lors d'un accident de la route , d'après la loi Badinter vous avez donc dû vous soumettre à une expertise médicale afin de déterminer le montant de votre indemnité. [...]

contester amende feu rouge
Comment contester une amende pour feu rouge grillé ? Vous avez grillé un feu rouge, ceci constitue une infraction au Code de la route , vous êtes donc redevable d'une amende. Il est cependant possible de contester la contravention, voici comment faire. Que [...]

contestation avis de contravention pour non designation de conducteur
Vous avez reçu, dans le cadre de votre société dont vous êtes le gérant, une contravention pour non-désignation du conducteur responsable d'une infraction au Code de la route commise avec l'un de vos véhicules professionnels. Voici des conseils pour la [...]

comment s exprimer devant un juge
De nombreuses infractions au Code de la route peuvent vous amener à être confronté à un juge lors d'une assignation au tribunal de police , d'instance ou de grande instance, par exemple un excès de vitesse , une consommation d'alcool au volant , une conduite [...]

mise en fourrière
Votre véhicule a été mis en fourrière , vous souhaitez contester cette décision et vous faire rembourser ? Voici quelques conseils. Que dit la loi sur la mise en fourrière ? Selon le Code de la route , la mise en fourrière définit le « le transfert d'un [...]