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Amende pour stationnement dangereux, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Quelles sont les situations considérées comme stationnement dangereux ou très gênant au niveau de la sécurité routière ? Peut-on perdre des points pour stationnement dangereux ? Effectivement, stationner dangereusement est une infraction au Code de la route, [...]

Effacement du casier judiciaire, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Vous êtes responsable d’une infraction routière , comme un excès de vitesse , un délit de fuite ou encore une conduite en état d’alcoolémie ? Outre les condamnations et peines auxquelles ces infractions vous ont exposé – qu’il s’agisse d’une perte de points, [...]

Qu'est-ce qu'un dommage corporel - article par l'avocat Maître Franck COHEN
En cas de préjudices corporels, quels sont les droits des victimes et les indemnisations auxquelles elles peuvent prétendre ? Le cabinet de Franck Cohen, avocat spécialisé en accidents de la route , vous apporte des réponses. Qu'est-ce qu'un dommage corporel [...]

Amende pour stationnement sur une place handicapé, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Il est courant que des personnes valides se garent sur des places de parking réservées aux personnes handicapées . Ce manque de respect pose un véritable souci d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et ce comportement peut être sanctionné par des [...]

Remise gracieuse d'amende, article par l'avocat Maître Franck COHEN
Pour éviter le paiement d’une amende suite à un procès-verbal, deux solutions sont possibles : la contestation du PV et la demande de remise gracieuse. En cas de difficultés financières, il est possible de demander de l’indulgence à l’administration en [...]

Distance de sécurité en ville - Article par Franck Cohen
Le Code de la route prévoit l’obligation de maintenir une distance minimale entre deux véhicules afin de laisser un temps de réaction suffisant à l’automobiliste et ainsi éviter un accident en cas de freinage brusque. Une distance non respectée occasionne 43 [...]

Consigation d'amende, article rédigé par Maître Franck COHEN
Lorsque vous envisagez de contester un PV pour récupérer des points ou pour éviter le paiement d’une amende forfaitaire, il est parfois nécessaire de payer une consignation . En droit français, la loi prévoit la possibilité de consigner une amende dans le [...]

Refus de priorité piéton, amende et contestation
La sécurité des piétons est un des objectifs majeurs du Code de la route. En France, en 2017, 519 piétons ont été tués et 11 000 ont été blessés à cause d’accidents de la route. On considère comme piéton l’usager à pied sur un trottoir ou sur la chaussée . [...]

amende et interdiction de conduire en tong
Lors de chaque période de vacances estivales, de nombreux conducteurs conduisent pieds nus, en sandales, claquettes, ou encore en tongs. Toutefois il existe un certain flou juridique autour de cette pratique. Peut-on conduire en tongs ? L’automobiliste risque [...]

obligation de dénoncer le conducteur amende article Franck Cohen
Que dit la réglementation sur l’obligation de dénoncer le conducteur ? Dans le droit français, l’article L121-6 du Code de la route impose l’obligation de dénoncer le conducteur coupable d’une infraction au volant d’un véhicule appartenant à une personne [...]