Vous pensez avoir dépassé les limitations de vitesse et avez un doute sur le fait qu’un radar automatique vous ait flashé ? En cas de flash, vous recevrez une amende sous une quinzaine de jours à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Mais que faire si aucun PV n’a été reçu ? Quelles peuvent être les raisons de ce retard et quelles sont les sanctions en cas de non-paiement de l’amende ?
Combien de temps pour recevoir un procès-verbal (PV) après un flash ?
Si vous avez commis un excès de vitesse et qu’un radar mobile ou fixe a relevé l’infraction, vous devriez recevoir votre avis de contravention sous une à deux semaines. Si toutefois passé ce délai vous n’avez toujours rien reçu, les chances de recevoir une amende s’amenuisent, mais il ne faut pas se réjouir trop vite. En effet, le traitement de certains dossiers, notamment pour les grands excès de vitesse, peuvent prendre jusqu’à plusieurs mois. Passer 1 an, l’infraction est prescrite, vous ne risquez donc plus de recevoir d’amende.
Amende non reçue : Pourquoi ?
Plusieurs raisons peuvent être mentionnée si vous n’avez jamais reçu votre amende :
- Le radar a flashé une autre voiture que la vôtre.
- Le radar a pris une photo inexploitable. Si votre plaque d’immatriculation est illisible à cause des intempéries ou qu’une autre voiture l’occulte, vous ne recevrez pas de procès-verbal (PV). Si vous pensez avoir été flashé par un radar de feu tricolore, il faut savoir que deux photos exploitables sont nécessaires pour déclencher la procédure. Si un seul cliché a été pris, aucun risque de recevoir votre avis de contravention.
- Si l’adresse indiquée sur votre carte grise est erronée, il se peut que le courrier se soit perdu. Il vous faut opérer au changement d’adresse au plus vite. À savoir : après un changement d’adresse, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement sur votre certificat d’immatriculation. N’oubliez pas d’aller vérifier également si aucune contravention n’a été reçue à votre ancienne adresse.
Si le courrier s’est perdu, vous risquez de recevoir une amende majorée puisque vous n’avez pas payé dans les délais impartis (15 jours par voie classique et 30 jours par paiement en ligne). Vous aurez alors la possibilité de contester une amende majorée en invoquant le fait que vous n’avez pas reçu le premier courrier.
À noter qu’il est désormais possible de suivre l’avancement de votre dossier de contravention sur le site de l’Agence National de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Que faire si ce n’était pas vous au volant lorsque le radar a flashé ?
Vous avez confié votre véhicule à un ami et celui-ci a commis un excès de vitesse ? Deux solutions s’offrent à vous :
- La dénonciation. Même si cette pratique est peu recommandable, vous pouvez choisir de dénoncer la personne au volant au moment des faits. À savoir : rien ne vous oblige à révéler l’identité de l’automobiliste.
- Vous pouvez contester un excès de vitesse en mettant en avant le fait que lors de l’infraction, vous ne pouviez physiquement pas être à bord du véhicule. Pour cela, vous devez apporter une preuve matérielle telle qu’une attestation d’employeur appuyant votre version des faits.
Ne pas payer une amende pour excès de vitesse : les sanctions applicables
Rappel des sanctions encourues pour excès de vitesse
- Dans le cas d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, vous risquez la perte d’1 point du permis, et une amende allant de 90€ à 375€ en cas d’amende majorée.
- Dans le cas d’un excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, vous risquez la perte de 2 points ainsi qu’une amende allant de 90€ à 375€ en cas d’amende majorée.
- Dans le cas d’un excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h, vous risquez la perte de 3 points, ainsi qu’une amende de 90€ à 375€ en cas d’amende majorée.
- Dans le cas d’un excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h, vous risquez la perte de 4 points, une amende de 90€ à 375€ en cas d’amende majorée, ainsi qu’une potentielle peine de suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Dans le cas d’un excès de vitesse supérieur à 50km/h, vous risquez la perte de 6 points (équivalent à un retrait de permis si vous êtes jeune conducteur ou si vous êtes encore en permis probatoire), une amende pouvant s’élever à 1 500€, l’obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, jusqu’à 3 ans de suspension du permis de conduire ainsi qu’une confiscation du véhicule.
Les sanctions en cas de non-paiement d’une contravention pour excès de vitesse
Si vous décidez de vous affranchir du paiement de votre amende, de potentielles sanctions vous attendent :
- Des poursuites du trésor public
- Une opposition de changement de carte grise, il vous sera donc impossible de revendre votre voiture
Si vous êtes pleinement responsable d’un franchissement des limites de vitesse autorisées, mieux vaut donc payer l’amende sans s’y opposer. Si toutefois vous souhaitez contester un radar vous ayant flashé, ne payez pas l’amende directement et faîtes appel à un avocat des excès de vitesse.