Quelles sont les conditions d'un stage et le nombre de points qu'il permet de récupérer ?

Le nombre de points récupérés : 4 points !

Exemple : si vous avez 10 points sur votre permis, vous ne récupérerez que 2 points car le maximum est de 12 points. De même pour un permis probatoire limité à 6 points en 1ère année, ou 8 points en 2ème année. Si vous avez perdu 3 points sur votre permis probatoire limité à 8 points, vous ne récupérerez que 3 points (5 + 3 = 8).
  • Le stage dure 2 jours et le coût se situe entre 230 et 280 €.
  • Vous ne pouvez passer un stage de récupération de points qu’1 fois par an (article L 223-6 du Code de la route).
Attention ! Lorsque le stage de sensibilisation à la sécurité routière est ordonné par le juge, il ne vous permet pas de récupérer des points.

Stage obligatoire ou facultatif ?

Cas général : le stage de récupération de points est facultatif

  • Les détenteurs d’un permis de conduire ne sont, en général, pas obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Tout au plus, l’administration leur conseille d’en effectuer un lorsqu’elle leur adresse un courrier 48M qui, au surplus, ne vous parvient que rarement.

Cas particulier : le stage de récupération de points est obligatoire

Le stage de récupération de points est obligatoire dans un cas particulier :

  • Vous détenez un permis probatoire, mais également
  • Vous avez commis une infraction entraînant un retrait de 3 points au moins.

Les principales infractions entraînant un retrait d’au moins 3 points sont :

  • Excès de vitesse de 30 à 39 km/h,
  • Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h,
  • Usage d’un téléphone tenu en main,
  • Défaut de port du casque,
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité,
  • Non-respect d’un feu rouge,
  • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
  • Alcool au volant,
  • Stupéfiants au volant.
Important ! Dans ce cas, le Ministère de l’Intérieur vous adresse un courrier 48N en recommandé avec accusé-réception pour vous notifier le retrait d’au moins 3 points, et vous obliger de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L. 223-6 § 3 du Code de la route).

Avant l’inscription au stage : vérifiez votre solde de points !

Pourquoi ?

Pour être sûr de votre nombre de points !

Comment ?

Deux possibilités :

  • Vous pouvez demander votre relevé d’information intégral à la préfecture de votre lieu de résidence, ou bien
  • Vous pouvez consulter votre solde de points directement sur le site internet TELEPOINTS, à condition de disposer de vos codes d’accès.
Important ! Le relevé d’information intégral vous détaille avec précision toutes les infractions qui ont été commises depuis l’obtention de votre permis, contrairement au site internet TELEPOINTS qui se limite à vous donner votre nombre de points restants, sans aucun autre détail.

L’inscription au stage de récupération de points

  • Vous pouvez vous inscrire auprès de tout centre agréé, quel que soit votre lieu de résidence.
  • Il suffit d'effectuer une recherche internet « stage de récupération de points » avec le lieu choisi.
  • Le nombre de places disponibles est de 20 par stage.

Le déroulement concret du stage

Pendant le stage de récupération de points

Durée du stage

Le stage de récupération de points dure 2 jours pleins de 8h30 à 17h30 avec une pause de 12h30 à 13h30.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Le stage est assuré par 2 formateurs : un enseignant de la conduite et de la sécurité routière, et un psychologue.

Le but du stage

Le but du stage est « d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur » (article R223-6 du Code de la route).

Le contenu du stage

  • Les formateurs commencent par un tour de table où chacun se présente.
  • Le conducteur est ensuite sensibilisé sur un certain nombre de sujets.
Exemples : l’analyse de l’accident, ainsi qu’une discussion autour de ses facteurs, l’alcool et la conduite, des informations statistiques liées à la sécurité routière, des informations relatives aux données psycho-physiologiques en situation de conduite etc.

A l’issue du stage de récupération de points

  • A l’issue du stage, les formateurs vous remettent une attestation de stage, à condition que vous ayez suivi la totalité du stage pendant les deux jours.
  • Un double de l’attestation de stage est également transmis dans les 15 jours par les formateurs au préfet.
  • Vous récupérerez 4 points dans la limite de 12 points, le lendemain du stage : « La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. » (article R 223-8 du Code de la route).

Les informations à retenir

Le stage de récupération de points, aussi appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière, coûte entre 230 € et 280 € et rapporte 4 points sur votre permis (dans la limite des 12 points). Pour faire le stage, vous devez disposer de votre relevé intégral d’informations, à demander à votre préfecture, ou sur le site TELEPOINTS. Le stage dure 2 jours et est assuré par deux formateurs. A la fin du stage, les formateurs vous remettent une attestation de stage, qui vous permet de récupérer 4 points dès le lendemain du stage, ainsi que le remboursement de l’amende si vous avez fait l’objet d’une décision 48N. Les avocats du cabinet de Me Franck COHEN, experts en droit routier, sont à votre disposition dans la France entière pour protéger votre permis de conduire.