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Les médias parlent du cabinet Franck Cohen
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Que dit la loi en cas d'homicide involontaire au volant...

Publié le Mardi 30 août 2022
Homicide involontaire accident de la route - Article par Maître Franck Cohen
Est-ce que l' homicide involontaire est un crime ? Dans quels cas l'homicide est-il dit involontaire ? Pourquoi l’homicide involontaire est-il considéré comme un délit ? La plupart des homicides involontaires se produisent dans le contexte d’accidents de la [...]
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Qu'est-ce qu'une doublette de plaques d'immat...

Publié le Vendredi 19 août 2022
Doublettes, l'usurpation des plaques d'immatriculation - Article par Maître Franck Cohen
Le fléau de la doublette à la plaque d'immatriculation se développe en France depuis quelques années. Ainsi, environ 400 000 automobilistes sont victimes de ces doublettes de plaques d'immatriculation de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion en France. [...]
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Qu'est-ce qu'un vice de forme ?

Publié le Mercredi 10 août 2022
Vice de procédure - Article par Maître Franck Cohen
Le vice de forme n’est pas explicitement défini par le Code de procédure civile, que ce soit en cour d’appel ou de cassation. Il désigne une erreur lors de la rédaction d’une formalité substantielle ou d’une conclusion d’un acte de procédure d’ordre public. [...]
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Comment fonctionne un radar jumelle ?

Publié le Mardi 2 août 2022
Radar jumelles - Article par Maître Franck Cohen
Comment se déroule un contrôle radar à la jumelle ? Quelle est la marge d’erreur ? Comment le radar jumelle fonctionne-t-il ? Prend-il des photos ? Peut-on contester une amende constatée par un radar jumelle ? Explications sur ce type de radar particulier. [...]
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Quelles sanctions en cas de blessures involontaires ?

Publié le Mercredi 20 juillet 2022
Blessures involontaires - Article par Maître Franck Cohen
Blessures involontaires : que faut-il savoir ? Comment le Code pénal définit-il les blessures involontaires ? Quelles sont les circonstances aggravantes en cas de blessures involontaires ? Quelles sont les peines encourues pour blessures involontaires ? Les [...]
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Qu'est-ce que le stationnement abusif ?

Publié le Lundi 11 juillet 2022
Stationnement abusif - Article par Maître Franck Cohen
Le stationnement gênant , mais également le stationnement dangereux et le stationnement abusif, sont définis dans le Code de la route . Alors qu’est-ce que le stationnement abusif ? Au bout de combien de temps un stationnement est-il considéré comme abusif ? [...]
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Qu’est-ce que le droit routier ? Faire appel à un spécialist...

Publié le Jeudi 30 juin 2022
Droit routier : qu'est-ce que c'est ? Article par Maître Franck Cohen
Qu’est-ce que comprend le droit routier , et pourquoi est-il intéressant de faire appel à un avocat spécialiste en droit routier ? Explications. Le droit routier, qu’est-ce que c’est ? Le droit routier, ou droit de la circulation routière , est un domaine [...]
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Quels sont les risques et les recours en cas de faux contrôl...

Publié le Lundi 20 juin 2022
Faux contrôle technique - Article par Maître Franck Cohen
Vous avez fabriqué un faux contrôle technique pour vendre votre véhicule ? Que risquez-vous exactement ? Ou, au contraire, vous êtes victime d’un contrôle technique falsifié, est-ce qu’il existe des recours ? Réponses. Qu’est-ce qu’un faux contrôle technique [...]
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Tout savoir sur la suspension de permis pour stupéfiant

Publié le Vendredi 10 juin 2022
Suspension de permis pour usage de stupéfiant - Franck Cohen
Votre permis de conduire a été suspendu pour usage de stupéfiants ? Combien de temps va durer cette suspension suite à l’infraction du Code de la route ou au délit ? Quels sont les recours possibles pour récupérer son permis ? Réponses. Suspension du permis [...]
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Quelles sanctions en cas d’excès de lenteur ?

Publié le Lundi 30 mai 2022
Excès de lenteur - Article par Maître Franck Cohen
Peut-on être sanctionné si l’on roule trop lentement sur l’autoroute alors que la circulation est fluide ? Que risque-t-on comme sanctions, contraventions ou amendes ? Réponses. Peut-on se faire verbaliser pour excès de lenteur ? Rouler lentement est-il une [...]
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