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Connaissez-vous l’article L. 121-3 du Code de la route ? Si vous avez commis une infraction et que vous avez été verbalisé grâce à un radar, ou bien à la volée, cet article peut vous intéresser. Maître Franck Cohen, avocat spécialisé en permis de conduire , [...]

La réception d’un avis de contravention relatif à une infraction au Code de la route peut être, parfois, tardive. Selon le temps qu’elle met à arriver, l’automobiliste peut faire valoir le délai de prescription pour faire annuler cette infraction. Cependant, [...]

Que veut dire dispense de peine ? Quand et comment demander une dispense de peine ? Peu connue, la dispense de peine mérite d'être invoquée dans certaines situations. Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel permettant de ne pas perdre de points. Explications. [...]

Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée (AFM) ? Combien de temps a-t-on avant qu’une amende soit majorée ? De quel montant une amende peut-elle être majorée ? Que faire lorsqu’on reçoit une amende majorée ? Peut-on contester une amende majorée ? Franck [...]